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3 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lecture des articles décrétés sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales
572
Rapport par M. de Macaye et décret sur le payement des droits de champart
578
Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre IV, des juges d’appel. Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13
580
Lettre de M. de Montmorin et pièces relatives au différend entre l’Espagne et l’Angleterre
582
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation d’Uzès
584
Décret sur l’émeute de Pannautier
585
Discussion et adoption de six articles additionnels au décret sur le traitement du clergé actuel
585
Observations de M. Dupont de Nemours sur le pacte de famille
586
Observations de M. Le Couteulx de Canteleu sur la réclamation du roi d’Espagne
599
Lettre de M. Alex, de Lameth à divers régiments
602
4 août 1790.
Assemblée nationale. — Rapport par M. Bouche sur la députation de Tartas
604
Décret autorisant la ville de Montmédy à faire un emprunt
605
Décret sur le payement des droits dont la perception a été continuée
605
Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre IV. Des appels. Adoption des articles 14 et 15
606
Titre V. De la forme des élections. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4
607
Titre VI. De l’installation des juges. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6
607
Titre VII. Du ministère public. Discours de M. Thouret, discussion et ajournement
608
Titre VIII. Des greffiers. Adoption de l’article 1er
612
5 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion de M. Laborde-Escuret et décret sur la municipalité de Mauléon
614
Mémoire des carabiniers
614
Lettre du procureur du roi au Châtelet
615
616
Titre IX. Des bureaux de paix et du tribunal do famille. Motion de M. Gossin sur les séparations de corps
616
Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14
618
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur la formation du corps administratif du département des Landes
622
Décret mettant fin à diverses procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne
622
Adresse des naturalistes
623
Discussion et décret sur la réclamation de M. de Moreton-Chabrillan
624
6 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres
626
Décret ordonnant communication à M. de La Luzerne de toutes les pièces produites contre lui par les députés de Saint-Domingue
628
Rapport par M. Barrère et décret sur l’abolition du droit d’aubaine
628
Rapport par M. Barrère et décret sur les bois et forets nationales
630
Rapport et décret autorisant la vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris
636
Mémoire lu par M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur divers actes d’insubordination dans l’armée
640
Rapport par M. Emmery et décret sur les troubles dans les régiments
641
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion d’un projet de décret sur la liquidation et le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 27
643
Dénonciation d’un crime affreux commis à Saint-Domingue
646
Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants
648
7 août 1790.
Assemblée nationale. — Décret arrêtant les poursuites contre les habitants de Cabris
650
Décret sur le payement des arrérages de pensions
650
Décret sur les élections de la ville de Paris
650
Décret sur l’insubordination du régiment royal-Champagne
650
Décret sur le mode d’émission des assignats
650
Décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels
652
Décret sur les dépôts de titres qui existent à Paris
652
Présentation par le Châtelet de la procédure sur la journée du 6 octobre
652
Discussion et décret sur la communication faite par le Châtelet
653
8 août 1790.
Assemblée nationale. — Compte rendu par M. de Noailles de la situation du district do Nemours
658
