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Décret sur le recouvrement des deniers publics
35
Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais
36
Discussion et adoption des articles 1 à 12 du projet de décret sur les pensions
36
Incident au sujet de l’article 2 du décret sur les cérémonies de la fédération
39
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours prononcé à la barre par des citoyens des États-Unis d’Amérique
40
Discours de MM. de la congrégation de l’Oratoire
41
Discours du général Luckner
42
Adresse des Avignonais détenus à Orange et discussion
43
11 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Discours du duc d’Orléans en prêtant le serment civique
46
Demande d’abolition d’un droit de péage appartenant à M. de Croy
46
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les postes. Ajournement
47
Fixation de l’ordre du jour
48
12 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Réclamation de M. Talma contre le curé de Saint-Sulpice qui a refusé de le marier
50
Décret fixant à six les districts du département de l’Eure
50
Délibération de l’assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue
51
Décret sur les économats
51
Articles additionnels sur l’organisation du clergé. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et ajournement de l’article 8
51
Décret sur la constitution civile du clergé
55
Nouvelle lettre de M. Lambert sur le non-recouvrement des impôts
61
13 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l’état des reprises du Trésor royal
67
Décret pour assurer la rentrée des revenus arriérés de l’État
67
Lettre de M. Guignard de Saint-Priest sur la dénonciation faite contre lui
68
Rapport et décret sur le péage de M. de Croy au Quesnoy
68
Rapport et décret sur les désordres de Lyon
69
Rapport sur les terrains qu’occupait la Bastille
69
Suite de la discussion du titre II (juges de paix) du projet de décret sur l’ordre judiciaire et adoption de l’article 10
70
Rapport par M. Louis de Noailles, contenant l’exposé général du comité militaire et concernant le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements
71
Discours de M. de Lafayette, au nom des gardes nationales de France
77
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du clergé de Saint-Lô
78
Adresse de l’armée de mer
80
Rapport et décret sur les troubles de Nemours et Montargis
81
Adresse de l’armée de terre
82
Adresse des gardes nationales au roi
83
Dénonciation de M. de Saint-Priest par le comité des recherches de la municipalité de Paris
83
14 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Procès-verbal de la cérémonie de la fédération
84
15 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Procès-verbal du transport d’un drapeau dans la salle des séances de l’Assemblée nationale
86
Lettre de M. Necker en envoyant le tableau des reprises du Trésor public
87
Discussion et ajournement d’un projet de décret sur l’armée, proposé par M. de Noailles
88
Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle
90
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde. M. Malouet
91
M. Dupré
93
M. Ronssillon, etc
95
M. d’André
96
M. Le Chapelier
97
M. Prugnon
98
2e rapport du comité de mendicité
99
3e rapport du comité de mendicité
105
Rapport sur les visites dans les hôpitaux de Paris
111
16 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités
133
Suite de la discussion du décret sur les pensions. Adoption des articles 13 à 27
134
Discussion de l’article 1er du décret propose par le comité des pensions, dans son 3e rapport. Adoption d’un article transitoire
137
Rapport par M. de Broglie sur l’affaire d’Orange et d’Avignon
139
Requête présentée à l’Assemblée nationale par M. Moreton contre sa destitution arbitraire du colonel du régiment de La Fère
139
Information faite par la municipalité de Toulouse contre M. de Toulouse-Lautrec
161
