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22 mai 1790.
Assemblée nationale. — Décrets concernant les finances des villes de Caen, Albi et Réalmont
650
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de guerre et de paix. M. le marquis d’Estourmel
651
M. Duquesnoy, etc
652
M. Le Chapelier
653
M. le comte de Mirabeau
655
Texte du décret adopté
661
24 mai 1790.
Assemblée nationale. — Rectifications au procès-verbal
662
Décret ajournant l’échange des billets de la Caisse d’escompte contre des assignats
664
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Du tribunal de cassation. Questions proposées par Barère de Vieuzac, etc
665
Le tribunal sera-t-il sédentaire ou ambulant ? M. Merlin
665
M. Goupil de Préfeln
668
25 mai 1790.
Assemblée nationale. — Décret relatif aux impositions
669
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant. M. Mougins de Roquefort
669
M. de Robespierre
670
M. Tronchet
671
M. Barère de Vieuzac
671
M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre
673
M. l’abbé Roger, député d’Arles, etc
675
26 mai 1790.
Assemblée nationale. — Communication de M. Bailly, maire de Paris, relative aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique
676
Discours de M. Talon, lieutenant civil, sur les procédures du Châtelet
677
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant. M. Garat, aîné
678
M. Chabroud
679
Décret portant que le tribunal de cassation sera sédentaire
680
Renvoi des articles proposés au comité de Constitution
680
27 mai 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur la garde nationale du Meaux
682
Décret concernant l’assemblée primaire de l’Arbresle
682
Décret pour rappeler à la discipline les régiments de l’armée
683
Décret portant qu’il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés
683
Adresse et don patriotique des Français résidant à Cadix
684
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d’exception. Tribunaux consulaires. M. Nairac
684
M. Leclerc
685
M. Goupil de Préfeln, etc
687
Décret portant qu’il y aura des tribunaux consulaires
688
Décrets relatifs aux troubles de Perpignan et de Montbrison
689
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours de M. Malouet sur les adresses qui jugent et condamnent des citoyens
691
Adresse des actionnaires de la caisse patriotique de Bordeaux
692
Adresse des curés de l’archiprêtré de Chaunay
693
Adresse de l’assemblée électorale du département du Jura 694
Adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai
695
Discours des députés du district de Saint-Eustache
696
Rapport et décret sur la municipalité de Saint-Jean-d’Angely
697
28 mai 1790.
Assemblée nationale. — Décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges
701
Décrets concernant des impositions par diverses villes
702
Décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon
703
Discussion et adoption d’un décret sur la police des assemblées électorales
703
Lettre de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille
704
Lettre de M. de La Luzerne sur les frais d’armement d’une escadre
705
29 mai 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets autorisant diverses impositions locales
708
Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai
708
Rapport par M. le baron d’Allarde sur la situation de la Caisse d’escompte
709
