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Adresse des officiers municipaux, de Saint-Omer
335
Comparution de M. le président d’Augeard à la barre
337
Rapport et décret sur les troubles de Dieppe
339
Décret autorisant M. de Biron à prendre le commandement de la Corse
338
30 avril 1790.
Assemblée nationale. — Adresse de la ville de Clermont-Ferrand
338
Décret provisoire sur les gardes nationales
340
Décret sur les conditions exigées des étrangers pour devenir Français
340
Motion de M. Camus sur le serment des dignitaires de l’Assemblée
340
Motion et décret sur le libellé des assignats
341
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur l’établissement des jurés
342
Décret portant qu’il n’y aura de jurés qu’en matière criminelle
343
Adresse de l’Assemblée nationale aux Français sur les assignats-monnaie
343
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les jurés
347
1er mai 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur le droit d’aubaine
349
Décret portant qu’il n’y a pas lieu d’imposer les créanciers de rentes constituées
350
Décret concernant une imposition par la ville de Bourges
350
Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
351
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire
351
Décret portant que les juges de première instance seront sédentaires
353
Décret portant qu’il y aura deux degrés de juridiction en matière civile
354
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l’incendie de la ville de Raon-l’Ètape
356
Discours d’une députation de la municipalité de Sezanne
356
Discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais
357
Adoption de l’article premier
358
2 mai 1790.
Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si les juges d’appel seront sédentaires ou non
358
M. Thouret
359
3 mai 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Articles nouveaux ajoutés au décret sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux
362
Texte du décret général sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux
364
Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l’exercice de la police
368
Suite do la discussion sur l’ordre judiciaire
369
Décret portant que les juges d’appel seront sédentaires
370
Discussion et décret sur la durée des fonctions de juge
370
Décret portant que les juges pourront être réélus
371
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de l’Assemblée primaire de Laipaud
372
Adresse des gardes nationales de Poitou, Annis et Saintonge
372
Adresse des religieux de Metz
373
Discussion du projet de règlement pour la
municipalité de la ville de Paris. M. Bengy de Puyvallée
374
M. l’abbé Maury, etc. Adoption de l’article 1er
380
4 mai 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant les notaires et huissiers des gabelles
381
Décret autorisant une imposition par la ville de Saint-Omer
382
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire
382
Décret fixant à six ans la durée des fondions de juge
384
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs du département des Ardennes
385
Rapport par M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés à Toulouse
385
M. le comte de Panetier, etc
386
5 mai 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decise et de Nevers
389
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et décret portant que les juges seront élus par le peuple
390
Discussion sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi
390
M. Barnave, etc
391
M. de Cazalès, etc
392
M. l’abbé Maury, etc
393
