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Rapport par M. Goupilleau sur un arrêt du parlement de Grenoble
257
Rapport par M. de Vismes sur une vente de bois ecclésiastiques faite par le cardinal de Loménie
258
Avant-propos de la discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais du royaume par M. Heurtault de Lamerville
258
23 avril 1790.
Assemblée nationale. — Addition à l’article 14 du décret sur la réformation provisoire de la justice criminelle
264
Décret modifiant les circonscriptions des districts de Guingamp et de Saint-Brieuc
264
Décret relatif à l’élection de la municipalité d’Arbois
264
Décrets relatifs aux villes de Nevers, Troyes, Limoges et Montesquieu
265
Rapport et projet de décret, par M. l’abbé Gouttes sur l’impôt du tabac
265
M. Dupont (de Nemours)
265
Adoption d’un décret en cinq articles sur la gabelle
271
Discussion du projet de décret du comité féodal, titre iv, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux. Adoption des articles 1 à 5
273
24 avril 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Modification à l’article 2 du décret sur la chasse
276
Motion de M. de Marsanne relative aux biens des religionnaires fugitifs
276
Suite de la discussion du titre iv du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23
276
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des électeurs du département de l’Yonne
283
Lettre du ministre de la marine relative aux troubles des colonies
284
Dénonciation par M. de Gouy-d’Arsy, du ministre de la marine
284
Rapport par M. le comte Mathieu de Montmorency sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux
285
25 avril 1790.
Assemblée nationale. — Motions diverses au sujet des députés absents
287
Décret pour le payement des petites rentes sur l’Hôtel-de-Ville
289
Discussion relative à la nomination des commis de l’Assemblée
289
Discussion et adoption d’un décret concernant les maîtres de postes
289
26 avril 1790.
Assemblée nationale. — Notification du traite conclu avec le dey d’Alger
290
Suite de la discussion du titre iv du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 24 et 25
291
Liste des nouveaux membres des comités des recherches et des rapports
295
27 avril 1790.
Assemblée nationale. — Motion de M. Bouche, relative au serment à prêter par les officiers de l’Assemblée
295
Discours de H. de Virieu, nouveau président, en prêtant serment
296
Décrets relatifs aux impositions du département d’Amiens et au bourg de Finham
297
Décret sur l’arriéré du garde-meuble
297
Suite de la discussion du titre iv du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux. M. de Chabrol
297
Adoption des articles 26 à 55
299
Incident sur le nouveau serment exigé des officiers de l’Assemblée
302
Démission de M. de Virieu
305
Rapport et projet de décret par M. Démeunier sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris
305
28 avril 1790.
Assemblée nationale. — Incident sur le procès-verbal et lecture d’une lettre par laquelle M. le comte de Virieu, maintient sa démission de président
315
Modification apportée au décret sur la chasse
316
Projet de décret sur les conseils de guerre
316
Suite de la discussion sur l’établissement des jurés
317
M. Thouret
318
29 avril 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Incident sur le procès-verbal
323
Discours de M. l’abbé Gouttes, nouveau président
324
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur l’établissement des jurés. M. Garat le jeune
325
M. Tronchet
327
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des gardes nationales d’Alais
333
