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ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
DE 1787 À 1860
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
SOUS LA DIRECTION DE
CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L’EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS
ET DISTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
ET DE
SOUS-BIBLIOTHÉCAIRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE SÉRIE (1789 à 1799)
TOME VIII
DU 5 MAI 1789 AU 15 SEPTEMBRE 1789.
PARIS
LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT
41, RUE J.-J.-ROUSSEAU (HOTEL DES FERMES).
1875
