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Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits
487
Adoption de l’article 14
487
Adoption de l’article 15
489
Assemblée nationale. — Déclaration des députés du Bas-Vivarais concernant la dette publique et les impôts
490
Adresse de la province de Touraine pour venir au secours de l’Etat
490
Discussion des articles additionnels à la déclaration des droits
492
Mémoire de M. Necker pour un emprunt de quatre-vingts millions
493
Discussion sur l’emprunt
497
Arrêté relatif à l’emprunt
499
Mémoire de M. l’abbé Sieyès sur le rachat des droits féodaux
499
Assemblée nationale. — Discussion des principes de la Constitution
504
Discussion concernant la circulation des grains
507
Assemblée nationale. — Motion de M. le comte de Crillon concernant les impôts
508
Suite de la discussion de la Constitution
508
Décret relatif à la circulation des grains
511
Assemblée nationale. — Discours de M. le comte de Clermont-Tonnerre en quittant le fauteuil de la présidence
512
Discours de M. de la Luzerne en prenant la présidence de l’Assemblée
512
Lettres annonçant de nouveaux troubles à Paris
512
Rapport fait par M. le comte de Lally-Tollendal sur le chapitre 2 de la Constitution concernant le pouvoir législatif
514
Rapport fait par M. Mounier contenant les articles concernant l’organisation du pouvoir législatif
522
Discussion de la motion de M. de Talleyrand-Périgord tendant à la nomination d’un comité des opérations financières
527
Suite de la discussion sur les grains
528
Assemblée nationale. — Discussion sur la sanction royale. M. le duc de Liancourt
529
M. Salle
529
M. Rabaud de Saint-Etienne
534
M. Malouet
535
M. Pétion
537
M. le comte de Mirabeau
537
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la sanction royale
543
M. le comte d’Antraigues
543
M. Delandine
546
L’Assemblée décide la formation d’un comité d’agriculture et de commerce
548
Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur la sanction royale
548
Assemblée nationale. — Suite de la discussion relative à la sanction royale. M. Crénière
550
M. Goupil de Préfeln
551
M. de Lameth
551
M. de Castellane
552
M. l’abbé Maury
552
Discussion sur l’affaire relative à l’approvisionnement de Saint-Domingue
553
Assemblée nationale. — Suite de la discussion relative à la sanction royale. Rapport de M. Mounier sur la nécessité de cette sanction
554
M. de Sèze
564
M. Salle
564
M. Target
565
M . Desmeuniers
565
M. l’abbé Grégoire
566
M. Rabaud de Saint-Etienne
567
M. Alexandre de Lameth
572
M. Dupont de Nemours
573
M. de Clermont-Tonnerre
574
Rapport par M. Merlin de Douai sur l’ordre du travail du comité des droits féodaux
574
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la permanence et l’organisation du pouvoir législatif et sur la sanction royale
579
M. de Bousmard
579
M. Harmand
580
M. Thouret
580
M. Pétion de Villeneuve
581
M. Mounier
585
Rapport sur la détention du marquis de La Salle
587
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la permanence et l’organisation du Corps législatif et sur la sanction royale. M. Lanjuinais
588
M. de Viricu
589
M. Malouet
590
Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l’Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique
591
Reprise de la discussion sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale. M. l’abbé Sieyès
592
M. le marquis de Sillery
598
Liste des membres composant le comité d’agriculture et de commerce
601
