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quillité publique et au serment des troupes
376
Décret de l’Assemblée nationale
378
Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges. M. le marquis de Thiboutot
379
Art. 7. Relatif aux dîmes. M. l’abbé Gouttes, etc
380
M. La Poule
383
M. le comte de Mirabeau
385
M. l’abbé Sieyès
387
M. l’abbé de Montesquiou
389
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges
394
Texte du décret
397
Assemblée nationale. — Proposition de M. de Gaillon pour la supression du droit d’aînesse
399
Proposition de M. le duc de Liancourt pour le traitement des députés
399
Motion de M. Chasset pour la formation de divers comités
399
Lecture par M. Target d’un projet d’adresse au Roi
399
Charte contenant la Constitution française, proposée par M. Bouche à l’Assemblée nationale
400
Idées sur les bases de toute Constitution par M. Rabaud de Saint-Etienne
403
Principes de toute Constitution par M. Rabaud de Saint-Etienne
406
Considérations sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France, par M. Mounier
407
Déclaration des droits de l’homme en société présentée à l’Assemblée nationale par M. l’abbé Sieyès
422
Projet de Constitution par M. l’abbé Sieyès
424
Projet de déclaration de droits par M. Gouges-Cartou
427
Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau
431
Assemblée nationale. — Plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen
433
Motion de M. le vicomte de Noailles concernant l’armée
433
Réponse du Roi à l’adresse de l’Assemblée
434
Assemblée nationale. — Motion de M. Duquesnoy sur les bases de la Constitution
435
M. de Volnay, etc
436
Assemblée nationale. — Discours de M. le comte de Mirabeau en présentant le projet de déclaration des droits rédigé par le comité des cinq
438
Rapport par M. Bergasse et projet de décret sur l’organisation du pouvoir judiciaire
440
Assemblée nationale. — Discussion du projet de déclaration des droits de l’homme. M. Crénière
451
M. Duport
451
M. le vicomte de Mirabeau
452
M. le marquis de Bonnay
452
M. Babaud de Saint-Etienne
452
M. le comte de Mirabeau
453
M. Desmeuniers, etc
454
Assemblée nationale. — Discours de M. Camuzat de Bellombre en présentant un arrêté des officiers du bailliage présidial de Troyes
456
Discours de M. d’André en présentant un arrêté du parlement de Provence
456
Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l’homme. M. Bonnefoy
457
M. de Lally-Tollendal
458
Motion de M. le comte de Mirabeau tendant à ranimer le crédit national
460
Assemblée nationale. — Liste des membres du comité des affaires ecclésiastiques et du comité de judicature
461
Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits
461
Adoption des articles 1, 2 et 3
463
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de déclaration des droits
464
Lecture d’une délibération de la ville de Millau
466
Lecture d’une lettre de l’évêque de St.-Claude
467
M. de Boislandry, articles proposés pour entrer dans la déclaration des droits
468
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits
470
Adoption des articles 7, 8 et 9
472
Arrêté concernant les subsistances
474
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits
475
Article relatif à la liberté des cultes
476
M. de Castellane
477
M. Babaud de Saint-Etienne
480
Arrêté concernant le procureur du Roi de Falaise
481
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits
482
Texte de l’article 11
483
Texte des articles 12 et 13
484
Texte d’une adresse au Roi
485
