[Assemblée nationale.]
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[5 août 1739.]
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trouvé plus commode sans doute de placer ces mousquetons dans ma voiture, que de les porter eux-mêmes. Deux d’entre eux l’ont accompagnée. Cette voiture, arrivée dans une cour du château, a été arrêtée et visitée par la milice bourgeoise.
Cette voiture est connue dans Versailles depuis longtemps. »
Mon cocher était vêtu de ma livrée.
II était deux heures et demie après midi.
Ce fait évident ne mériterait peut-être pas, Messieurs, de vous être présenté ; mais j’espère que vous ne blâmerez pas le sentiment de délicatesse qui me porte à vous en instruire, et à en laisser sur le bureau ma déclaration signée ce 5 août 1789.
Signé : Bailli de Crussol.
Il a été donné acte à M. le bailli de Crussol de la déclaration qu’il a laissée par écrit sur le bureau.
Le comité des rapports demande un moment d’audience pour proposer les moyens de prévenir le danger qui résulterait des difficultés continuelles que les villes elles-mêmes apportent à la communication des denrées.
Un membre observe que cet objet doit être renvoyé à la séance du soir ; que celle du matin est consacrée à la constitution.
On répond que cette séance est précisément la suite de celle accordée hier soir au comité des rapports.
Le comité obtient en conséquence la parole.
M. d’Antraigues, au nom du comité des rapports. Paris a établi, sur la route de cette ville au Havre, quatre commissaires, pour faciliter la circulation des grains et l’approvisionnement de la capitale. Malgré ces précautions, les convois sont fort souvent arrêtés.
Des bateaux de grains, escortés par la milice bourgeoise d’Elbeuf, descendaient à Louviers ; ils étaient destinés pour Paris ; un des chefs de la milice, revêtu de son uniforme, était sur un des bateaux.
La milice bourgeoise de Louviers a rencontré ce convoi et l’a arrêté ; le peuple s’est rassemblé ; le chef de la milice, qui était sur un des bateaux, a été mis aux fers et jeté dans les cachots, pour le dérober à la fureur du peuple, et les grains ont été conduits dans Louviers.
L’Assemblée a été frappée des inconvénients qui résultaient de ces obstacles dans la circulation des denrées, et des malheurs affreux qui seraient la suite de ces violences. Le comité propose, pour faire cesser ces désordres, le projet d’arrêté suivant : « L’Assemblée nationale, occupée constamment de la constitution, et affligée des excès auxquels se livrent les différentes villes, etc., autorise la milice bourgeoise et les tribunaux à se servir de toute leur autorité pour s’opposer à toutes voies de fait, etc. »
Cet arrêté n’est pas approuvé. On y ajoute l’amendement suivant :
« Que les juges, baillis, sénéchaux, etc., seront autorisés à requérir la force militaire. » Un membre propose de faire deux arrêtés pour Louviers et Elbeuf, et un troisième pour Paris ; l’Assemblée ne juge pas à propos de multiplier ainsi ses décrets.
M. Dupont. De tous côtés on se plaint d’entreprises faites contre les personnes et les propriétés par des brigands qui courent les provinces, et des obstacles qu’on oppose nartout à la libre circulation des subsistances. ’Je crois donc devoir reproduire la motion que j’avais faite hier, tendant à rendre au pouvoir exécutif et aux tribunaux toute leur énergie. Cette proposition n’a pas de suite. Il s’élève quelques débats pour fixer la manière dont la force publique sera employée, savoir si l’on emploiera les troupes réglées à la réquisition des municipalités, ou si l’on ne se servira que des milices bourgeoises actuellement armées, pour repousser les violences et rétablir l’ordre dans les provinces.
Après quelques difficultés, les esprits se réunissent en faveur d’un projet de proclamation qui est arrêtée ainsi qu’il suit :
« L’Assemblée nationale, constamment occupée de procurer à la France un bonheur général qui ne peut être assuré que par une sage constitution, apprend à chaque instant, avec une nouvelle douleur, les violences et voies de fait dont on use en différents lieux contre les propriétés et les personnes de divers citoyens, et particulièrement contre des convois de grains et farines destinés à l’approvisionnement de différentes villes du royaume.
«Elle déclare en conséquence qu’il est du devoir des municipalités et milices bourgeoises de s’opposer à de telles entreprises. Elle invite en même temps le gouvernement à prêtera l’autorité municipale 1 assistance de la force militaire dans le cas de nécessité, et lorsqu’il en aura été requis, pour rétablir la sécurité des citoyens, la liberté du commerce et le bon ordre universel. »
« Le comité de vérification a annoncé que M. l’abbé de Pannat, député du bailliage de Chaumont en Vexin, a donné sa démission ; que M. Delettre, curé de Berny-Rivière, député du Soissonnais, a rapporté le procès-verbal de son élection ; que les pouvoirs de M. le baron de Luppé, député de la sénéchaussée d’Auch- de M. Lemoine de Belle-lsle, député du bailliage de Chaumont en Vexin ; de M. le marquis d’Angosse député de la sénéchaussée d’Armagnac ; ceux de MM. de Sassenay et de Varennes, députés du bailliage de Chalon-sur-Saône ; de MM. le duc de Caylus, baron d’Aurillac et baron de Rochebrune, députés du bailliage de Saint-Flour, sont en règle ; que M. le comte d’Escars, député de la sénéchaussée de Limoges, ayant donné sa démission, a été remplacé par iI. le comte de Roys, dont les pouvoirs sont également en règle, ainsi que ceux de M. le marquis Du Hart, député par la noblesse du bailliage de Soûles, qui a rapporté le procès-verbal de son élection, faite avec celle des députés des communes ; qu’enfin les pouvoirs de MM. de Chaillouet et marquis de Vrigny ont été vérifiés le 1 er juillet, et que c’est par erreur qu’il n’en a pas été fait mention jusqu’ici. En conséquence de ce rapport, l’Assemblée nationale a admis et reconnu pour députés vérifiés MM. Delettre, curé de Berny-Rivière, le baron de Luppé, Lemoine de Belle-lsle, le marquis d’Angosse, de Sassenay, de Varennes, le duc de Caylus, le baron d’Aurillac, le baron de Rochebrune, le comte de Roys, le marquis du Hart, de Chaillouet, et le marquis de Vrigny. Ces deux derniers ont représenté une ampliation de pouvoirs qui leur a été
