[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1789. 343 PRÉSIDENTS SECRÉTAIRES. BIIIE.VLX. et et VICE-PRÉSIDENTS. VICE-SECRÉTAIRES. MM. MM. vu. Le comte d’Hodicq. Giraud-Duplessis. Vieillard. d’Arnaudat. VIII. Le présidentd’Ormesson. Long. IX. Le vicomte de Ségur. Camus. Grangier. X. Le marquis de Crillon. Couppé. Le comte de Pardieu XI. Le duc d’Orléans. Le marquis de Rostaing. Le duc de Coigny. Baudouin de Maison-Blanche. XII. Le comte d’Egmont. Alexandre de Lameth. De La Luzerne, évoque Regnault. duc do Langres. XIII. Le marquis de Vaudreuil. Gleizen. Tronchet Lapoule. XIV. De Lubersac, évoque de Chartres. Lanjuinais. Le comte de Crillon. Thibault. XV. Le cardinal de la Rochefoucault. Martineau. XVI. Palasne de Champeaux. Le Noir de la Roche. XYII. Le comte de Latouche. Guillotin. L’abbé de Dolomieu. XVIII. Le Clerc do Juigné, ar-Treilhard. chevêque de Paris. D’Ailly. Gillet do la Jacqueminière. XIX. D’Aguesseau. De la Borde. Le marquis do Gouy d’Arc y. XX. De Lastic, évoque do Desmeuniers. Couserans. Arnoult. XXI. Le duc d’Havre de Gauthier de Biauzat. Croï. Garnier, de Paris. XXII. Le duc do Croy. Krancoville. Bouchotte. XXIII. Do La Rochefoucauld, évoque de Beauvais. Vaillant XXIV. Le comte de Virieu. Dosfand. Le Coûteux de Canteleu. XXV. De Lafare, évêque de Henry de Longuevo. Nancy. L’abbé de Champeaux. XXVI. Le comte de Montmo-Grégoire rency. Rabaud de St-Etienne. XXVII Talaru de Chalmazel, L’abbé do Barmond. évêque de Coutances. Voulland. XXXVIII. Mounier. Redon. Buzot. XZIX. Le duc de La Rochefou-Crénicre. cauld. Delacour d’Ambesieux. XXX. Le duc de Lé vis. Daude. Dillon. M. le Président lève la séance et l’indique pour ce soir à six heures. Séance du soir. Les bureaux s’étant réunis sur les six heures, pour l’élection des présidents et des secrétaires de chaque bureau, et pour la nomination d’un archiviste de l’Assemblée, ainsi que pour celle des membres destinés à remplacer les nouveaux ministres dans les comités dont ils faisaient partie, l’Assemblée générale ne s’est formée que sur les huit heures. M. le Président fait d’abord lecture du projet d’arrêté’ relatif à la sûreté du royaume, qui avait été renvoyé au comité de rédaction. M. Target le lit ainsi qu’il suit : «L’Assemblée nationale, considérant que, tandis qu’elle est uniquement occupée d’affermir le bonheur du peuple sur les bases d’une constitution libre, les troubles et les violences qui affligent différentes provinces répandent l’alarme dans les esprits, et portent l’atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes ; « Que ces désordres ne peuvent que ralentir les travaux de l’Assemblée, et servir les projets criminels des ennemis du bien public ; « Déclare que les lois anciennes subsistent et doivent être exécutées jusqu’à ce que l’autorité de la nation les ait abrogées ou modifiées ; « Que les impôts, tels qu’ils étaient, doivent continuer d’être perçus aux termes de l’arrêté du 17 juin dernier, jusqu’à ce qu’elle ait établi des contributions et des formes moins onéreuses au peuple ; « Que toutes les redevances et prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par l’Assemblée ; « Qu’enfin les lois établies pour la sûreté des personnes et pour celle des propriétés doivent être universellement respectées. « La présente déclaration sera envoyée dans toutes les provinces, et les curés seront invités à la faire connaître à leurs paroissiens, et à leur en recommander l’observation. » M. le vicomte deNfoailles. Le but du projet d’arrêté que l’Assemblée vient d’entendre est d’arrêter l’effervescence des provinces, d’assurer la liberté publique, et de confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits. • Mais comment peut-on espérer d’y parvenir, sans connaître quelle est la cause de l’insurrection qui se manifeste dans le royaume ? et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l’agite ? Les communautés ont fait des demandes : ce n’est pas une constitution qu’elles ont désirée ; elles n’ont formé ce vœu que dans les bailliages : qu’ont-elles donc demandé ? que les droits d’aides fussent supprimés ; qu’il n’y eût plus de subdélégués ; que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés. Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s’occuper de ce que nous appelons et de ce qui est en effet la chose publique ; mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu’elles désirent et qu’elles souhaitent ardemment d’obtenir. D’après tous les différends qui ont existé entre les représentants de la nation, les campagnes n’ont connu que les gens avoués par elles, qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qui s’y opposaient. Qu’est-il arrivé dans cet état de choses ? Tilles ont cru devoir s’armer contre la force, et aujourd’hui elles ne connaissent plus de frein : aussi résulte-t-il de cette disposition que le royaume flotte, dans ce moment, entre l’alternative de la destruction de la société, ou d’un gouvernement qui sera admiré et suivi de tonte l’Europe. Gomment l’établir, ce gouvernement ? Par la tranquillité publique. Gomment l’espérer, cette tranquillité ? En calmant le peuple, eu lui montrant qu’on ne lui résiste que dans ce qu’il est intéressant pour lui de conserver.
Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose :
1° Qu’il soit dit, avant la proclamation projetée par le comité, que les représentants de la nation ont décidé que l’impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ;
2° Que toutes les charges publiques seront à l’avenir supportées également par tous ;
