Art. 14. Aucun homme ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu qu’il se conforme aux lois, et ne trouble pas le culte public.
Art. 15. La liberté de la presse est le plus ferme appui de la liberté publique. Les lois doivent la maintenir et assurer la punition de ceux qui pourraient en abuser pour nuire aux droits d’autrui.
Art. 16. La force militaire, destinée à la défense de l’État, ne peut être employée au maintien de la tranquillité publique que sous les ordres de l’autorité civile.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. LE DUC DE LIANCOURT.
Séance du mardi 28 juillet 1789[1].
« Monsieur le duc, peut-être êtes-vous déjà instruit
de l’événement affreux qui nous met au
comble du désespoir. Un courrier arrivé de Crespy
à une heure et demie nous annonce qu’une troupe
de brigands a coupé les blés cette nuit dans la
plaine de Béthisy. Actuellement, six heures du
soir, il arrive des courriers de Villers-Coterets,
Pierrefonds et Attichy, où cette troupe se porte
dans ce moment-ci ; elle fauche les grains en
plein midi. On dit ces brigands au nombre
de 4,000. Nous n’avons que 25 hussards qui
viennent de partir pour aller à leur poursuite. Le
régiment d’infanterie ne peut que garder la ville
et les environs ; vous sentez, monsieur le duc, le
besoin que nous avons de cavalerie et de troupes
légères ; nous comptons sur vos bontés pour
mettre sous les yeux du Roi et de l’Assemblée
nationale la position dans laquelle nous nous
trouvons, dont les suites seront plus terribles
que celles du fléau de la grêle que nous avons
éprouvé l’année dernière.
« Nous sommes, etc.
M. le Président annonce qu’il se propose
de faire à cette lettre la réponse suivante :
« Vous sentez à quel point je suis pénétré, Messieurs, du désastre affreux dont vous me faites part ; je me suis sur-le-champ porté chez M. le comte de Saint-Priest, chargé actuellement du département de la guerre, et lui ai demandé les secours qu’il pourrait procurer à votre malheureux canton. Il m’a promis de m’envoyer en conséquence des ordres qui seront contenus dans ce paquet.
« Je me suis sur-le-champ transporté à l’Assemblée nationale, à laquelle j’ai rendu compte de vos malheurs et de mes démarches ; elle vous a plaints, a partagé vos malheurs et approuvé ma conduite.
« J’ai l’honneur d’être, etc.
Cette réponse est approuvée.
M. le Président a fait connaître que M. le baron d’Andlau-d’Hombourg, député des bailliages d’Haguenau et Wissembourg, obligé d’aller aux eaux de Plombières, l’avait prié d’exprimer à l’Assemblée le regret que lui causait la nécessité où il est d’interrompre ses fonctions pendant quelque temps.
Il a été rendu compte d’une délibération prise par la noblesse du bailliage de Châlon-sur-Saône, le 22 de ce mois, par laquelle elle révoque, casse et annule les pouvoirs impératifs et limités qu’elle avait donnés à ses députés et leur en donne de nouveaux, suffisants, généraux et illimités, pour aviser, remontrer, consentir au bien général, entretenir l’union entre les trois ordres, opiner par tête à l’Assemblée nationale, pour faire enfin tout ce qui dépendra d’eux pour le bien du royaume et le bonheur de la nation.
Il a aussi été rendu compte d’un arrêté de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François et des bailliages secondaires, qui révoque le mandat impératif qu’elle avait donné à ses députés, et les autorise à concourir à toutes délibérations qui seront prises dans l’Assemblée nationale dans quelque forme qu’elles puissent l’être.
Une délibération de la noblesse de la sénéchaussée de Dax, en date du 16 de ce mois, portant ampliation de pouvoirs, à ses députés, a été mise sur le bureau par M. le comte de Barbotan.
On a donné lecture du procès-verbal de la séance de samedi 25 de ce mois.
Sur le rapport fait au nom du comité établi pour la vérification des pouvoirs, l’Assemblée a jugé valables ceux de M. Marsay, député du clergé du bailliage de Loudun ; de MM. Lemulier de Bressey et le comte de Levis, députés de la noblesse du bailliage de Dijon ; de M. le comte de Mirepoix, député de la noblesse de Paris intra muros, de MM. Blandin et Moutier, députés du bailliage d’Orléans ; de MM. les comtes d’Helmstatt et de Gomer, députés de la noblesse de Sarreguemines, de MM. l’abbé de Laboissière et Leyris-Desponchez, évêque de Perpignan, députés du clergé de Roussillon ; de M. de Digoine, marquis du Palais, député de la noblesse du bailliage d’Autun ; de MM. Duval d’Eprémesnil, le duc de Gastries, le président d’Ormesson et le bailli de Crussol, députés de la noblesse de Paris extra muros ; de MM. Garon de la Bevière et de Gardon, baron de Sandrans, députés de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse, de MM. le comte de Montcalm-Gozon et le marquis de Badens, députés de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassone ; de MM. de Nicolaï, évêque de Cahors, Ayrolles et Leymarie, députés du clergé du Quercy ; de MM. le duc de Biron, le marquis de Lavalette-Parizot et le comte de Plas-de-Tane, députés de la noblesse de Quercy ; de M. le baron d’Allarde, député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier ; de M. le marquis d'Estourmel, député de la noblesse du Cambrésis ; de M. le marquis de Pleure, député de la noblesse du bailliage de Sézanne ; enfin ceux de MM. Dubuisson de Douzon, Destutt de Tracy, Coiftier, baron de
- ↑ Cette séance est incomplète au Moniteur.
