Page:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII.djvu/237

Cette page n’a pas encore été corrigée

dessus tout que l'Assemblée des Etats généraux s'occupe des objets qui intéressent toute la na- tion, d'après l'acceptation volontaire que votre ordre a faite de ma déclaration du 23 de ce mois, j'engage ma fidèle noblesse à se réunir sans délai avec les deux autres ordres.

« Signé LOUIS.

« Lo 27 juin 1789. »

En conséquence de cette lettre, et malgré la protestation de 45 membres, l'ordre de la noblesse décide qu'il se réunira aux communes.

COMMUNES. Présidence de M. Bailly. La séance est ouverte par M. le président.

M. de la Bochcnégli, prieur de Saint-Ho- Doré de Blois, et M. Chabaud, curé de la paroisse de Saint- Victor, tous deux députés du clergé du bailliage de Blois, entrent dans l'Assemblée, met- tent leurs pouvoirs sur le bureau, et prennent place avec MM. du clergé.

I. Veytard, curé de Saint-Gervais, député du clergé de la ville de Paris, vient aussi prendre séance, et remet ses pouvoirs.

M. le comte de Pardleu, député de la no- blesse du baillage de Saint-Quentin, et M. le marquis de Bouran, député de la noblesse de la sénécbaussée d'Agen, se rendent également dans l'Assemblée, remettent leurs pouvoirs sur le bureau, et prennent place avec MM- de la no- blesse.

M. le comte de Pardleu prononce le discours suivant :

Messieurs , vivement pressé par le sentiment intime de ma conscience, de venir me placer parmi les membres de cette auguste Assemblée, je ne me permettrais cependant pas cette démar- che si je ne croyais répondre au vœu des gen- tilshommes que j'ai l'honneur de représenter. Je ne puis voir, Messieurs, sans attendrissement le tabfeau majestueux et touchant de la réunion si désirable de la plus grande partie des représen- tants de cette nation dont le bonheur futur fait votre unique ambition.

C'est avec la joie la plus vive, que je me plais à penser que bientôt tous les ordres, animés du même désir et réunis par les mêmes sentiments, n'auront plus qu'un même vœu. C'est cette épo- que que tout citoyen patriote attend avec la plus grande impatience, comme le seul moyen de don- ner au Moi les marques les plus tendres de notre amour, et de payer à la nation le tribut qu'elle a droit d'attendre "de nous.

Les secrétaires font lecture du procès -verbal des séances des mardi, mercredi, jeudi et ven- dredi 23, 21, 25 et 26 juin.

La délibération de l'ordre de la noblesse, dont une copie a été laissée hier sur le bureau de l'As- semblée, a été introduite par M. Pison du Galand, second secrétaire, dans le procès-verbal de la séance du 26 juin.

M. Camus, secrétaire. J'observe qu'il faut la retirer, attendu que, si 1* Assemblée prouve qu'elle en a eu connaissance, elle doit se hâter et ne peut

même se dispenser de protester contre les princi- pes faux, anti-constitutionnels y contenus, et que ces protestations doivent suivre le procès-verbal dans la teneur de la délibération.

D'après l'arrêté du 23, il est inutile de faire des protestations; il est aussi inutile d'insérer la délibération.

Les observations de M. Camus sont approuvées d'un côté, rejetées de l'autre.

Un membre observe en leur faveur qu'une pa- reille pièce étant contraire à la constitution de l'Assemblée, portant atteinte à ses droits, aux principes de la monarchie, l'on ne peut la laisser subsister dans les registres de l'Assemblée sans manifester les sentiments de réprobation qu'elle inspire à l'Assemblée nationale.

Un autre membre oppose à ces réflexions qu'un procès-verbal est un récit simple de tous les faits d'une Assemblée; qu'ainsi l'on peut insérer la délibération de la majorité de la noblesse sans aucun danger; qu'au surplus l'on n'a qu'à la re- pousser par des protestations fortes et énergiques ; que l'on a fait mention de la députation des élec- teurs de Paris, que l'on y a inséré leur discours, et que l'on peut, sans aucune conséquence lâ- cheuse, en user de la même manière pour la dé- putation de la majorité de la noblesse.

M. Lanjuinaig. J'ajoute qu'autrefois l'on di- sait: Nous ordonnons, nous voulons ; que le 23, le Roi avait dit pour la première fois : Je veux, for- donne ; les éloges prodigués par la noblesse à cette innovation qui, à la vérité, et fort heureu- sement, n'existe que dans les mots, ne doivent pas se trouver daus le procès-verbal de l'Assem- blée ; il suffit d'y insérer les protestations.

M. Bailly. Je propose un autre avis , celui d'insérer seulement la réponse faite à la noblesse.

Ce moyen, qui n'a ni les inconvénients de l'in- scription de la délibération, ni la force des pro- testations insérées, a été encore combattu ; enfin, l'on Huit par décider que la délibération de la noblesse sera puremeut et simplement insérée au procès-verbal.

M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, observe que plusieurs ecclésiastiques de- mandent que l'on prenne un ecclésiastique de chaque généralité, pour le faire entrer dans les comités formés par les généralités.

L'Assemblée approuve cette observation.

M. Bailly présente à l'Assemblée la requête des habitants de Versailles. Le bailliage demande une députation directe aux Etats généraux.

La requête est envoyée au comité de vérifica- tion.

M. Bluget, curé des Riceys, fait rapport de plusieurs pouvoirs examinés au comité de véri- fication tenu la veille. Ces pouvoirs sont ceux de M. l'archevêque de Paris, de l'évêque d'Orange, de MM. Mayet, curé de la Ro. he-Taillôe, député de la sénéchaussée de Lyon ; de M. Goubert, prévôt du chapitre d'Aubusson, député de la sénéchaussée de Guôret et Haute-Marche; de M. de Champagny, député de Forez; de M. de Prez de Crassier, dé- puté du bailliage de Gex ; de M. de Crecy, député de la sénéchaussée de Ponthieu. M. le rapporteur annonce que ces pouvoirs ont été trouvés en