M. Boncbotte a dit que MM. les députés des communes de Douai et Orchies avaient mis sous les jeux du comité le procès-verbal de leur élec- tion* qu'il leur avait été ci-devant ordonné de rap- porter, et qu'il avait été trouvé en bonne forme. L'Assemblée leur a donné séance définitive.
M. Thibault, curé de Souppes, autre commis- saire du comité de vérification, a dit que le comité avait eu sous les yeux les pouvoirs de M. Decoul- miers, abbé d'Abbeeourt, député de la prévôté de Paris, bors les murs, et qu'ils avaient été trouvés sans contradiction et en bonne forme. L'Assem- blée a reconnu M. Ducoulmiers pour son député.
M. IBluget, curé des Riceys, autre commissaire, a dit que le comité avait eu sous les yeux les pou- voirs remis par MM. Dumouchel, recteur de l'Uni- versité de Paris, député du clergé de cette ville, Dionisdu Séjour, le comte de Rochechouart, et le comte de Glermont-Tonnerre, tous trois députés de la noblesse de la même ville; d'Aguesseau, député de la noblesse du bailliage de Meaux, le vicomte de Beauharnais, député de la noblesse du bailliage de Blois, et le marquis de Sillery, député de la noblesse du bailliage de Reims; qu'ils étaient sans contradiction et en bonne forme.
L'Assemblée a reconnu les députés ci-dessus nommés, pour légitimes.
M. le comte de Clermont-Tonnerre a dit :
Messieurs, notre mandat contient, comme mandat impératif, l'ordre formel d'obtenir une constitu- tion ; et renonciation des bases sur lesquelles elle doit être assise exige que nous opinions par ordre, et que nous soyons soumis à la majorité de notre ordre sur celte question. Mais il est ajouté, dans le même article du mandat, que les Etats généraux aviseront dans leur sagesse à empêcher que le veto d'un des ordres ne s'oppose à la confection des lois qui intéressent le bonheur public. L'or- dre où nous avons siégé d'abord ayant adopté le vélo de chaque ordre comme un principe consti- tutif de la monarchie, il nous devenait impossible de coucourir aux délibérations d'une Chambre dont les principes s'opposaient évidemment à l'exécution des intentions expresses de nos com- mettants; mais il n'est pas de notre délicatesse de juger de nous-mêmes une question que l'obscurité de notre mandat rend problématique ; et malgré les motifs puissants qui nous animent et le désir ardent d'unir nos travaux aux vôtres, nous som- mes obligés d'attendre que l'opinion de nos con- stituants nous soit plus clairement connue; et, jusqu'à ce moment , nous prions l'Assemblée de permettre que , sans accepter de voix, nous opi- nions dans son sein.
M. Hébrard, autre commissaire du comité de vérification, a dit que le comité avait eu sous les yeux les pouvoirs de MM. les députés du clergé et de la noblesse du Dauphiné, qui avaient ci-devant pris séance dans l'Assemblée, et qu'il était chargé de rendre compte de la réclamation formée contre leur députation, par quelques ecclésiastiques et gentilshommes de cette province, dont les détails étaient renfermés dans des mémoires imprimés, distribués à MM. de l'Assemblée.
A l'ouverture de ce rapport, MM. de la députa- tion sont sortis du lieu de la séance, à l'exception de M. Pison du Galland, l'un des secrétaires, qui a dit qu'il s'abstiendrait de délibérer.
M. Hébrard, après avoir fait son rapport, a dit
que le comité avait unanimement pensé que la réclamation était sans fondement.
L'Assemblée a unanimement confirmé l'avis du comité, et déclaré la députation du Dauphiné lé- gitime, sauf à prendre en considération la nouvelle constitution des Etats de province.
MM. de Dauphiné sont entrés et ont dit, M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, portant la parole : Messieurs , nos expressions ne pourraient pas rendre la reconnaissance de la députdtion du Dauphiné ; mais permettez-nous de vous dire que cette province a quelque droit à la confiance de l'Assemblée , par son zèle pour la chose publique.
Il a été fait lecture du procès-verbal des séances des 15, 16, 17 et 19 de ce mois.
M. Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris, député du clergé de la ville de Paris, est entré, et a dit : Messieurs , l'amour de la paix me conduit aujourd'hui au milieu de cette auguste Assemblée. Agréez , Messieurs , l'expression sincère de mon entier dévouement à la patrie , au service du Roi et au bien du peuple : je m'estimerais trop heu- reux, si je pouvais y contribuer aux dépens de ma vie. Puissé-je concourir à la conciliation, si nécessaire, et que j'aurai toujours eu vue ! Heu- reux encore, si la démarche que je fais en ce mo- ment peut contribuer à cette conciliation, qui sera toujours l'objet de mes vœux!
M. le Président a répondu : Monsieur, [l'As- semblée s'applaudit de votre présence. Il y a long- temps que nos vœux se portent particulièrement vers vous ; et l'acte de paix et d'union que vous faites aujourd'hui est la dernière couronne qui manquait à votre vertu.
M. le Président annonce qu'on le prévient dans ce moment d'une députation de ce qu'on ap- pelle la majorité de la noblesse.
Quelques personnes proposent de ne pas la re- cevoir.
M. Fréteau. Je suis d'avis d'admettre ces dé- putés comme un moyen d'amener la réunion si désirée. J'approuve les principes du 17 juin sur l'intégrité et l'indivisibilité de l'Assemblée natio- nale; et j'ai professé publiquement et haute- ment l'opinion que vous pouviez prendre le nom d'Etats généraux. 11 faut les traiter comme des députés de la noblesse, quoique la connaissance que nous vous en attestons ne soit pas fondée sur un jugement, mais sur une vérification amiable et provisoire.
M. le comte de Mirabeau. La fraternité est de devoir parmi tous les hommes, mais les prin- cipes seuls conservent tous les droits, eux seuls peuvent servir de base à la justice et même à la prudence. Les députés de la noblesse qui sont ici présents ont reconnu eux-mêmes que les pouvoirs ne pouvaient être jugés que dans l'Assemblée na- tionale, puisqu'ils sont venus lui soumettre les leurs ; ils ne peuvent donc pas répondre de la lé- galité des pouvoirs de la députation qu'on nous annonce; ils ne peuvent pas attester comme té- moins ce qu'ils ont jugé , sans en avoir le droit. Si donc l'Assemblée reçoit la députation, elle ne peut admettre les individus qui la composent que sous le titre de députés présumés de la partie non réunie de la noblesse.
Cet avis est adopté,
