M. le marquis de Toulougéon, député du bailliage d'Amont en Franche-Comté, observe pour lui et pour MM. le chevalier d'Esclans et Bureau de Puzy, députés du môme bailliage, qu'il existe une contestation relative à la députation de ce bailliage, et qu'ils viennent la soumettre à la décision de l'Assemblée générale. L'Assemblée renvoie l'examen de cette contestation à la com- mission de vérification des pouvoirs, pour lui en faire son rapport. M. le marquis de Toulongeon, et ses co-députés demandent que leurs noms ne soient pas inscrits dans la liste des députés de la uoblesse jusqu'au jugement de la contestation.
On procède sur-le-champ à la vérification des pouvoirs de seize de MM. de la noblesse, qu'on adjoint au comité de la vérification des pouvoirs.
Noms de MM. les commissaires.
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[25 juin 1789.]
455
MM.
Le duc de la Rochefou- cauld.
Duport.
Le comte de Caslellane.
Alexandre de Lamelh.
Le marquis de Montes - quiou-Fezensac.
Le marquis de Lacoste.
Le duc d'Aiguillon.
Le baron de Menou.
MM.
Le marquis de Lencosne.
De Phélines.
Freteau.
Le marquis de Lezayé de
Marnezia. Le comte de Montmorency. Le comte de Latouche. D'Eymar, 'D'André.
L'Assemblée ordonne néanmoins que MM. le duc de la Rochefoucault, Duport, et le marquis de Montesquiou-Fezeusac, qui n'ont rapporté qu'un procés-verbal de prestation de serment énonciatif de leur élection, rapporteront dans quinzaine le procès- verbal de leur élection, et cependant au- ront voix dôlibérative et séance.
M. d'Estaing, prieur de Marmoutier, député du bailliage de Tours, s'est présenté et a dit qu'il venait se réunir à la majorité du clergé. 11 a pris séance sur les bancs du clergé.
L'Assemblée arrête que MM. des différents co- mités des subsistances, de vérifications, de règle- ment et de rédaction, se réuniront cette après- midi ; et elle nomme de MM. du clergé pour entrer dans le comité des rédactions :
MM. MM.
L'Évêque de Chartres (de Dillon.
Lubersac). Gouttes.
Le recteur de l'Université De Bonnefoy.
(DumoucheP. Privât.
Rangeard. De Brignon.
D'Estaing. Brun.
Dans le comité de règlement.
MM.
L'évèque de Rhodez (Col-
bert de Seignelay). L'abbé de Villaret. De Saint-Esteven. Chalizel. Garnier.
MM.
De Marsay.
Colaud de la Salcette.
Vallet.
Landris .
Pocheront.
Dans le comité des subsistances.
MM. MM. *
L'évoque de Coutances (Ta- Gassendi.
laru do Chalmazel). Laurent.
Brousse. Lévêque.
Goulard. Litlre.
L'abbé d'Abbecourt (De- Joubert.
coulmiers). . Tridon.
La proposition d'une adresse au Roi, pour de- mander le renvoi des troupes qui environnent la salle des Etats généraux, est reprise et soutenue par M. Barnave.
M. Barnave. Il est étrange et surprenant que l'on veuille défendre à la nation l'entrée de la salle nationale ! C'est dans ce lieu auguste où l'on stipule ses intérêts, où l'on décide de sou sort : c'est donc sous ses yeux que nous devons agir ; c'est en face de la nation que nous devons opérer. Nous environner de gardes, comme on fait, c'est manquer à la nation, c'est l'insulter dans ses représentants. Peut-on délibérer en li- berté au milieu des armes? Sommes-nous au mi- lieu d'un camp? Doit-on s'étonner, après cela, que les têtes se montent, que les esprits s'échauf- fent et s'aigrissent, que le peuple se révolte et que les émeutes soient fréquentes? Tout rentre- rait dans le calme et dans l'ordre si les représen- tants de la nation n'étaient plus environnés de soldats.
Il est arrêté qu'il sera fait une députation au Roi composée de vingt-quatre membres, pour lui porter les plaintes de l'Assemblée sur ce que le lieu de ses séances est environné de soldats, son entrée interdite au public, et pour lui représenter que la police de la salle où l'Assemblée se réunit ne peut appartenir qu'à elle-même.
Les membres choisis pour cette députation sont :
De MM. du Clergé
MM-
L'archevêque de Vienne (Le Franc de Pompi - gnan).
L'évèque de Coutances (Ta- laru de Chalmazel).
MM.
L'abbé d'Abbecourt
coulmiers). De Suradc. Aury. De Champeaux.
(De-
De MM. de la Noblesse
MM.
Le duc d'Aiguillon. Le marquis de Lacoste. D'André.
MM.
D'Eymar.
Le comte de Castellane.
De Burle.
MM.
De MM. des Communes : MM
Pison du Galland.
Vignon.
Arnoult.
Mounier.
Rabaud de Saint-Etienne.
Blanquard des Salines.
Chapelier.
Target.
Populus.
Le marquis de Rostaing.
Rewbcll.
Do Laborde.
Au moment où l'on s'occupe de cette députa- tion, on apprend quil y a de la fermentation hors de la salle ; que le peuple, irrité du spectacle des baïonnettes, menace de se porter à quelque extrémité pour forcer l'entrée. Cependant le bruit augmente; la prudence voulant qu'on cherche tous les moyens possibles de calmer le peuple, cette mission est confiée à MM. Railly, de Cler- mont-Tonnerre, l'archevêque de Vienne et Pison du Galand.
Ces députés de retour annoncent qu'ils se sont présentés devant le peuple, lui ont fait part des résolutions qu'on avait prises pour que désormais l'entrée de la salle des Etats généraux ne lui fût pas interdite. Ces représentations ont produit leur effet. Le peuple a respecté de simples con-
