Par les généralités de
Dauphiné.
Flandre et Artois.
Guyenne.
Haynault et Cambr.
Lyon.
Lorraine.
Limousin.
La Itochelle.
Metz.
M ntauban.
Moulins.
Montpellier.
Orléans.
Paris.
Perpignan.
Poitou.
Rouen.
Riom.
Soissons.
Toulouse.
Touraine.
[États généraux. ]
Pour le Comité
des
subsistances,
MM.
Béranger.
Brassart.
Nairac.
Hennet.
De Rostaing.
Duquesnoy.
Montaudon.
Garesché.
Dupré de Ballay.
Gouges Carton.
Goyard.
Monneron.
Bouvet.
Dupont.
Roca.
Thibaudeau.
Begotien.
Muguet.
Hanoteau.
Dupré.
Cigongne.
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[20 juin 1789.J
137
Pour le Comité de
vérification
et contentieux,
MM.
Chabroud.
Merlin.
Garât l’aîné.
Delambro.
Delandine.
Régnier.
Delort de Puymalie.
Bonegen.
Claude.
Pons de Soulages.
fircllet de Beaortgard.
Verny.
Salomon.
Tronchet.
Terrats.
Dabadie.
D’Ailly.
Hébrard.
Lecarlier.
Lartigue.
Gaultier.
Par les Pour le Comité de
bureaux. rédaction.
MM.
I. Salomon.
IL Buzot.
III. Emmery,
IV. Gaultier de Biauzat.
V. Viguier.
VI. Petion de Villeneuve. VIL Mounier.
VUI. Champeaux.
IX. Desmeuniers.
X. Gleizen.
XI. Barnavo.
XII. Target XiH. Thouret.
XIV. Bergasse.
XV. Chapelier. xvr. De Volney.
XVII. Bailly.
XVIII. Camus.
XIX. Legrand.
XX. Do Roulhac.
Pour le Comité de règlement.
MM.
Redon.
Gossin.
Couppé.
Coroller du Moustoir.
Henri.
Guillotin.
Rabaud de Saint-Etienne.
Delacour d’Ambesieux.
Pison du Galland.
Carnier.
Lanjuinais.
Lebois-Desguays.
Régnier.
Anson.
Milscent.
L’abbé Sieyès.
De Laborde.
Thorel.
Duplaquet.
Dufraisse-Duchey.
Ce qui a été approuvé par l’Assemblée.
M. le Président a ouvert un paquet adressé à l’Assemblée nationale, contenant un mémoire manuscrit de projet d’utilité publique, avec une lettre d’envoi de M. Milon, conseiller auChùtelet de Paris. L’Assemblée a arrêté que ce mémoire fera* partie de la distribution du travail de l’Assemblée.
M. Vigner, portant la parole au nom de MM. du cinquième bureau, a dit que MM. les députés de Bourg en Bresse avaient remis sous les yeux le procès-verbal de leur élection, dont l’Assemblée avait ordonné le rapport, et qu’il avait été trouvé sans contradiction, et régulier. L’Assemblée a déclaré les pouvoirs de MM. de Bourg en Bresse définitivement vérifiés.
M. le Président a remis la séance à demain huit heures pour neuf heures du matin.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du samedi 20 juin 1789.
COMMUNES.
A neuf heures du matin, heure indiquée pour la séance de l’Assemblée nationale, le président et
les deux secrétaires se sont présentés à la porte de l’entrée principale ; ils l’ont trouvée gardée par des soldats, et ils ont vu un prand nombre de députés qui ne pouvaient entrer : M. le président a demandé l’officier de garde. M. Je comte de Vassan s’est présenté, et a dit qu’il avait ordre d’empêcher l’entrée de la salle, par rapport aux préparatifs qui s’y faisaient pour une séance Royale.
M. le Président lui a dit qu’il protestait, contre l’empêchement mis à l’ouverture de la séance indiquée le jour d’hier à l’heure présente, et qu’il la déclarait tenante.
M. le comte de Vassan ayant ajouté qu’il était autorisé à laisser entrer les officiers de l’Assemblée, pour prendre les papiers dont ils pouvaient avoir besoin, M. le président et les secrétaires sont entrés, et ont vu en effet que la plus grande partie des bancs de la salle étaient enlevés, et que toutes les avenues étaient gardées par un grand nombre de soldats.
Ils ont remarqué dans la cour et à la porte extérieure plusieurs affiches conçues en ces termes : « Etats généraux. De par le Roi. Le Roi ayant résolu de tenir une séance royale aux Etats généraux, lundi 22 juin, les préparatifs à faire dans les trois salles qui servent aux Assemblées des ordres exigent que ces Assemblées soient suspendues jusqu’après la tenue de ladite séance. Sa Majesté fera connaître par une nouvelle proclamation l’heure à laquelle elle se rendra lundi à l’Assemblée des Etats. A Versailles, de l’imprimerie Royale, 1789. »
M. le Président et les deux secrétaires étant sortis, ils se sont transportés dans le jeu de paume de la rue du Jeu de Paume, où les membres de l’Assemblée se sont successivement réunis. — Signé, Bailly, président ; Camus, secrétaire ; Pison du Galland 61s, secrétaire.
Séance du jeu de Paume.
Du même jour, dix heures et demie du matin, dans la salle du Jeu de Paume, rue du Jeu de Paume.
L’Assemblée étant formée, M. le Président a rendu compte de deux lettres qu’il a reçues ce matin de M. le marquis de Brézé, grand-maître des cérémonies. La première est de la teneur suivante :
« Versailles, ce 20 juin 1789.
« Le Roi m’ayant ordonné, Monsieur, de faire publier par des hérauts l’intentiou dans laquelle Sa Majesté est de tenir, lundi 22 de ce mois, une séance royale, et en même temps la suspension des Assemblées que les préparatifs à faire dans les trois salles des ordres nécessitent ; j’ai l’honneur de vous en prévenir. Je suis avec respect, Monsieur, votre tres-humble et très-obéissant serviteur, le marquis de Brézé.
« P. -S. Je crois qu’il serait utile, Monsieur, que vous voulussiez bien charger MM. les secrétaires du soin de serrer les papiers, dans la crainte qu’il ne s’en égare.
o Voudriez-vous bien aussi, Monsieur, avoir la bonté de me faire donner les noms de MM. les secrétaires, pour que je recommande qu’on les
