daction, s’occupera de la rédaction des motifs de la délibération du 17, et des divers mémoires et adresses qui seront ordonnés par l’Assemblée.
« Le quatrième, sous le titre de comité de règlement, s’occupera des règlements nécessaires pour l’ordre et l’expédition des affaires de l’Assemblée. »
M. Barrère. Messieurs, la disette des grains afflige la capitale et les provinces ; les cris de la misère se font entendre d’un bout du royaume à l’autre ; et cependant l’on assure que la France recèle encore dans son sein des subsistances en blé pour plus de six mois. Faut-il donc périr au milieu de l’abondance ? Faut-il encore ménager les hommes qui trafiquent de la misère publique ?
Des ordres sages sans doute dans leurs motifs, mais funestes par leurs conséquences, ont enchaîné la circulation des blés au préjudice des droits des citoyens et des possesseurs des terres : on nous assure de toutes parts qu’un grand nombre de propriétaires, dans différentes "provinces, ont de grandes provisions de grains et ne peuvent les vendre dans les lieux de leur résidence, la circulation étant interrompue ; ainsi, d’un côté, les peuples sont réduits à se nourrir d’aliments grossiers, malsains et insuffisants ; de l’autre, les propriétaires ressentent le besoin au milieu des richesses.
Les commissaires départis dans les provinces ont fait, il est vrai, des perquisitions chez les fermiers, les laboureurs et les marchands de blé : ces démarches ont été nécessaires, mais elles sont insuffisantes. Pourquoi ne ferait-on pas des recherches exactes et générales dans les couvents, dans les maisons ou communautés considérables, soit dans les villes, soit dans les campagnes, pour faire circuler, dans les marchés, le superflu de leur consommation, en leur laissant des blés jusqu’au mois de septembre ou d’octobre ? Au premier signal les officiers municipaux peuvent remplir cet objet presque en même temps dans tout le royaume. Cette espèce d’inquisition serait sans doute effrayante si elle était érigée en loi ; mais il est des moments, il est des crises dans lesquelles il faut, pour le salut public, violer un instant les lois générales.
Pourquoi le ministre du département de la guerre n’emploierait-il pas les mêmes procédés dans les villes de garnison, où de grands abus dans ce genre sont couverts d’un nom respectable ?
Pourquoi l’Assemblée nationale, en s’occupant
du rétablissement de la circulation des grains,
n’accorderait-elle pas des primes d’encouragement
à ceux qui approvisionneraient les différents
marchés du royaume, sous l’inspection des officiers
municipaux ?
Pourquoi ne pas renouveler le prononcé des peines contre les accapareurs et contre toutes personnes convaincues de receler des blés morts au commerce, ou d’avoir fait de fausses déclarations de la quantité de grains qui sont dans leurs magasins ou dans leurs greniers ?
Pourquoi n ’ajouterait-on pas à ces injonctions, à ces peines nécessitées par les besoins instants des peuples, des avertissements pressants aux diverses compagnies chargées de la partie des grains, afin qu’ils les fassent moudre sans délai et sans interruption, avant les chaleurs qui dessèchent les rivières ? Les approvisionnements des farines manquent partout, et cependant l’on assure que nous consommerons encore au printemps prochain les blés de 1788.
Mettons-nous donc, Messieurs, dans une infatigable activité pour découvrir , déconcerter et punir les projets désastreux des ennemis du peuple, des ennemis de l’humanité. Montrons-nous dignes d’être ses vrais défenseurs, ses libérateurs légitimes. Nommons à l’instant des commissaires chargés d’examiner les causes de la disette, les moyens d’y pourvoir, et le genre de secours que l’Assemblée nationale peut et doit donner à la France indigente. La nomination de ces commissaires est, je le répète, l’unique et le premier objet qui doit nous occuper : il faut donner du pain au peuple avant de lui donner des lois.
Ainsi, Messieurs, unissons nos travaux aux sollicitudes du Roi, affligé de la situation malheureuse des provinces et de la capitale. Oui, Messieurs, nous trouverons des moyens pour effrayer le monopole, encourager le commerce, rétablir la circulation des grains, et flétrir ces hommes avides et cruels qui veulent, s’il est permis de parler ainsi, qui veulent vivre de la mort des peuples.
Ma motion tend à ce qu’il soit procédé à l’instant à la nomination de commissaires qui iront, dès leur nomination , examiner les véritables causes de la disette, et aviser aux moyens de la détruire ou de l’adoucir.
Les commissaires indiqueront le genre de secours et les moyens provisoires que l’Assemblée nationale peut employer dans le moment actuel, jusqu’à ce que les produits de la nouvelle récolte aient rétabli le prix ordinaire du pain, et assurer les peuples sur leurs subsistances, soit en constatant dans tout le royaume la quantité des grains qui s’y trouve, soit en donnant des injonctions aux officiers municipaux d’en pourvoir les marchés, soit en punissant les monopoleurs, accapareurs et autres personnes convaincues d’avoir fait de fausses déclarations sur la quantité des grains qu’elles ont, soit en donnant plus de liberté au commerce, et des encouragements aux pourvoyeurs des marchés, et des secours d’argent et de blé, au nom de l’Assemblée nationale qui fera un emprunt pour cet objet.
Cette motion est renvoyée au comité des subsistances.
L’Assemblée a arrêté que les deux comités de subsistance et de vérification des pouvoirs, seraient formés chacun de trente-deux de ses membres, pris dans chaque généralité du royaume, et présentés par les députés réunis de chaque généralités ; que les deux autres seraient composés de vingt de ses membres, pris dans chacun des vingt bureaux ci-devant établis provisoirement, dont l’Assemblée confirme, quant à présent, l’existence, et qui se réuniront, à l’effet de présenter chacun un de ses membres pour commissaire.
L’Assemblée s’étant successivement divisée par généralités et par bureaux, ont été présentés :
Par les généralités Pour le Comité
Pour le Comité de
des
vérification
de
subsistances,
et contentieux,
MM.
MM.
Alsace.
De Turckheim.
Rewbel.
Aix.
Lemaréchal.
Bouche.
Alençon.
Roussier.
Goupil de Prefeln.
Amiens.
Pincepré de Buire.
Dumetz.
Auch et Pau.
Sentez.
Barrière de Vieuzac
Franche-Comté.
Lapoule.
Cochard.
Bretagne.
Laville-le-Roulx.
Gleizen.
Berri.
Boéry.
Thoret.
Bourgogne.
Volfius.
Bouchotte.
Champagne.
Dubois de Crancé.
Prieur.
Caen.
Lamy.
Ango.
