dos vingt bureaux subsistera provisoirement ; arrête pareillement que les comitéâ qui viennent d’être établis seront formés par le choix de vingt bureaux ; arrête en outre que l’on procédera, par la voie du scrutin, dans chaque bureau, à l’élection d’un membre destiné à entrer dans un bureau général , qui correspondra avec tous les autres.
« Les bureaux travailleront au règlement de discipline, au grand œuvre de la déclaration des droits, arrêtés par tous les mandats.
« Arrête pareillement qu’il sera immédiatement, après tous ces arrêtés pris, procédé, par la voie du scrutin, à l’élection d’un président et de deux secrétaires. »
Ces motions deviennent l’objet de la délibération.
Plusieurs membres n’approuvent pas des comités aussi nombreux, dont les uns seront fort inutiles , les autres n’auront que fort peu d’occupations, et qui tous peuvent se réduire à deux, un pour la cherté des grains, et l’autre pour la discussion de la recette , de la dépense et de la dette publique.
D’autres veulent parler pour les adopter.
M. Pison du Galand. Tous ces projets sont subordonnés à deux opérations.
La première, celle de nommer vos officiers ; et cela est nécessaire, parce que les officiers actuels pourront être nommés dans ces différents bureaux.
La seconde est la réduction de nos cahiers ; elle est nécessaire parce qu’il est important de se pénétrer de l’esprit de nos mandats ; que c’est là enfin la source où il faut puiser, où il faut consulter le génie de la nation pour pouvoir faire la déclaration des droits.
M. Bailly. J’objecte que le travail de cette réduction vient d’être ébauché par un ouvrage déposé sur le bureau ; l’auteur a. dans une table, classé dans les mêmes colonnes les demandes des différents bailliages, et d’un coup d’oeil on voit le nom du bailliage et sa demande avec celles des autres bailliages sur le même objet. Je propose de faire imprimer cette table.
M. Bailly demande à l’Assemblée si elle veut nommer sur-le-champ ses officiers ; elle y consent. 11 observe que les députés dont on conteste les pouvoirs ou les élections peuvent être nommés officiers, et que par la suite leur élection peut aussi être déclarée nulle ; que d’un autre côté il serait injuste de les exclure de la nomination. Il paraît, dit-il, raisonnable, dans cette incertitude, de suspendre jusqu’à un temps limité l’élection des officiers, si l’on n’aime mieux nommer sur-le-champ la commission et juger ces contestations.
Un membre. MM. les curés qui se sont soumis à la vérification commune doivent donner leurs suffrages, soit pour nommer, soit pour être nommés ; ils sont actuellement dans leur Chambre pour l’intérêt commun ; il convient donc d’attendre leur retour.
Ces réflexions éloignent le moment d’élire les officiers.
Un membre. Je demande à M. Bailly l’ouverture des lettres et paquets adressés aux communes.
M. Bailly annonce qu’il les apportera demain à l’Assemblée.
Cette ouverture est suspendue jusqu’après la constitution, attendu que l’Assemblée, avant cette époque, ne se regarde que comme une Assemblée d’individus sans titres et sans qualités.
M. Mounicr reproduit les trois points vraiment importants que l’Assemblée, par l’acte de sa constitution et de son arrêté, a déjà fixés.
1° Comité pour la rédaction des motifs de la conduite de l’Assemblée nationale avant sa constitution pour les mettre sous les yeux du Roi et de la nation ;
2° Comité pour les grains et les subsistances ;
3° Comité pour les contestations sur les pouvoirs et les élections.
M. ***, député de Bordeaux. Le premier décret de l’Assemblée nationale, après sa constitution, doit frapper sur la cherté de3 grains. Le peuple est malheureux, il manque de pain, hâtons-nous de le secourir. Laissons de côté les causes de la disette, ce serait perdre le temps en de vaines recherches ; il faut du pain aux pauvres ; faisons nos efforts pour leur en donner. La cause de la disette est assez connue ; c’est inutilement qu’on l’attribue à des accaparements frauduleux. La grêle, une année malheureuse, voilà les seules causes qui nous ont privés de l’abondance.
Le Roi, touché de la misère de ses peuples, a moutré une sollicitude vraiment paternelle ; il a ouvert des primes , il a donné tous les soins pour faire arriver journellement dans nos ports une grande quantité de grains ; il ne s’agit que de faire refluer ces secours dans les provinces éloignées. Je propose l’arrêté suivant :
« L’Assemblée nationale, pénétrée des malheurs qui affligent une grande partie de la nation, déclare que les secours les plus puissants qu’elle peut dans ce moment donner sont ceux en argent.
« En conséquence, l’Assemblée ordonne qu’il sera procédé sur-le-champ à un emprunt de trois millions ; que cet emprunt sera appelé patriotique ; elle déclare qu’elle va procéder incessamment à un comité pour régler le taux des intérêts, le délai, la sûreté des créanciers, et pour distribuer l’argent par lui-même dans les villes, villages, etc. »
M. Target. C’est vraiment le moyen de nous égarer, si, sur une question de comité, nous voulons traiter cinq ou six objets. Je laisse de côté toutes les motions que j’ai faites sur les finances.
Je les réduis et je demande que l’Assemblée arrête qu’il sera formé dans le jour et sans délai trois comités : le premier, pour remédier à la disette ; le second, pour la rédaction des motifs ; le troisième, pour juger les contestations sur les pouvoirs.
L’Assemblée s’occupe de ces objets.
On convient de nommer un quatrième comité pour le règlement de police.
L’Assemblée adopte l’arrêté suivant :
« Il sera formé quatre comités -. le premier, sous le titre de comité des subsistances, s’occupera de la recherche des causes et des remèdes de la disette des grains qui afflige le peuple dans plusieurs provinces.
« Le second, sous le titre de comité de vérification et contentieux, sera chargé de l’examen et du rapport à l’Assemblée des pouvoirs qui restent à vérifier, et de toutes les difficultés y relatives.
« Le troisième, sous le titre de comité de ré-
