MM. Charrier de la Roche, curé d’Aynay, sénéchaussée
de Lyon. De Varelles, curé de Marolles, bailliage de Villers- . Cotterets. Garnier, recteur de Notre-Dame-de-Dol, évêché de
Dol de Bretagne. Guiraudez de Saint -Mezare, archiprêtre de Laver-
dina, sénéchaussée d’Audi. Bonnet, curé de Villefort, sénéchaussée de Nîmes. Hunault, recteur de Bille, sénéchaussée de Rennes.
NOBLESSE.
On soumet à l’examen de la Chambre le projet de discours à adresser au Roi, relativement à la dernière réponse de Sa Majesté.
La Chambre adopte celui qui suit, proposé par M. de Croï.
« Sire, l’ordre de la noblesse peut enfin porter au pied du trône l’hommage solennel de son respect et de son amour ; la bonté et la justice de Votre Majesté ont restitué à la nation des droits trop longtemps méconnus. Qu’il est doux pour nous d’avoir à présenter au plus juste et au meilleur des Rois le témoignage éclatant des sentiments dont nous sommes pénétrés !
« Interprètes en ce moment de la noblesse française, c’est en son nom que nous jurons à Votre Majesté une reconnaissait, un amour sans bornes, un respect et une fidélité inviolable pour sa personne sacrée, pour son autorité légitime et pour son auguste maison royale.
« Ces sentiments sont et seront éternellement ceux de l’ordre de la noblesse. Pourquoi faut-il que la douleur vienne se mêler aux sentiments dont elle est pénétrée ?
« L’esprit d’innovation menace les lois constitutionnelles ; l’ordre de la noblesse réclame les principes : il a suivi la loi et les usages.
« Les ministres de Votre Majesté ont porté de sa part aux conférences un plan de conciliation ; Votre Majesté a demandé que ce plan fût adopté, ou un autre, et a permis de prendre les précautions convenables. L’ordre de la noblesse les a prises et suivies conformément aux vrais principes dont il était pénétré ; il a présenté son arrêté à ce sujet à Votre Majesté, et même il l’a déposé entre ses mains : elle aurait désiré y voir plus de déférence.
« Ah ! Sire, c’est à votre cœur seul que l’ordre de la noblesse en appelle. Sensiblement affectés, mais constamment fidèles, la pureté de nos motifs, la vérité de nos principes nous donneront toujours des droits à vos bontés : vos vertus personnelles fondèrent toujours nos espérances.
« Les députés de l’ordre du tiers- état ont cru pouvoir concentrer en eux seuls l’autorité des Ëtats généraux, sans attendre le concours des trois ordres et la sanction de Votre Majesté ; ils ont cru pouvoir convertir leurs décrets en lois ; ils en ont ordonné l’impression, la publicité et l’envoi dans les provinces ; ils ont détruit les impôts ; ils les ont recréés ; ils ont pensé, sans doute, pouvoir s’attribuer les droits du Roi et des trois ordres. C’est entre les mains de Votre Majesté même que nous déposerons nos protestations, et nous n’aurons jamais de désir plus ardent que de concourir au bien d’un peuple dont Votre Majesté fait son bonheur d’être aimé.
- Si les droits que nous défendons nous étaient
{mrement personnels, s’ils n’intéressaient que ’ordre de la noblesse, notre zèle à les réclamer, notre constance à les soutenir auraieut moins d’énergie. Ce ne sont pas nos intérêts seuls que nous défendons, Sire, ce sont les vôtres, ce sont
ceux de l’Etat, ce sont enfin ceux du peuple français .
« Sire, le patriotisme et l’amour de leur Roi forment le caractère distinct des gentilshommes de votre royaume ; les mandats qu’ils nous ont donnés prouveront qu’ils sont les dignes héritiers des vertus de leurs pères : notre zèle et notre fidélité à les exécuter leur prouveront aussi que nous étions dignes de leur confiance ; et, pour la mériter de plus en plus, nous nous occuperons sans relâche des grands objets pour lesquels Votre Majesté nous a convoqués. »
La minorité de la noblesse fait la protestation suivante :
« Les soussignés, pénétrés du respect le plus profond pour les vertus du Roi, de l’amour le plus inaltérable pour sa personne sacrée et de la reconnaissance la plus vive pour le grand acte de justice qui rétablit la nation dans l’exercice de ses droits, impatients de porter au pied du trône l’hommage de tous leurs sentiments, et de remplir à la fois le vœu de leurs cœurs et celui de leurs commettants, déclarent que c’est avec la douleur la plus vraie qu’ils se voient dans l’impossibilité absolue d’adopter la teneur du discours que la Chambre vient d’arrêter ; déclarent qu’ils ont fait tous leurs efforts pour déterminer l’Assemblée à se renfermer dans l’expression simple de ses sentiments pour le Roi, et à écarter de ce discours tout ce qui rappelle l’idée d’une funeste division entre les ordres, pour présenter sur la légalité des impôts des principes admissibles, et indiquer une dénonciation des démarches de l’un des ordres. Profondément aftligés de l’inutilité de leurs efforts, les soussignés sont contraints de supplier la Chambre de reconnaître qu’ils ont été dans la minorité de la présente délibération, se réservant de faire connaître à leurs commettants le refus qu’ils font d’adhérer à une démarche qu’ils auraient adoptée avec transport si, sans retracer des principes inconciliants et inexacts, elle n’eût véritablement présenté qu’un hommage pour Sa Majesté. — Signé ; Clermont-Tonnerre, Montesquiou , La Rochefoucauld , d’Aiguillon , Lally-Tollendal, Dupont, de Rochechouart , de Lusignan, Latouche, Pardieu, Liancourt, de Lameth, de Reauharnais, de Broglie, de Montmorency, Wimpfen, de Grillon, de Lacoste, de Toulongeon, de Latour du Pin, de Croï, Champagny, Phélines, Châtenau, de Puisaie. »
La séance est levée.
COMMUNES.
Un membre fait part à l’Assemblée que la poste a été chargée de trois ballots à l’adresse de M. le duc d’Orléans, du clergé, de la noblesse et des communes ; que M. le duc d’Orléans a reçu le sien, et que deux particuliers se sont présentés et ont réclamé ceux de la noblesse et du clergé ; que ceux destinés aux communes n’ont pas été remis, et qu’on assure qu’ils ont été déposés à la Chambre syndicale.
L’Assemblée charge MM. Hebrard et Laborde de Mérôville de prendre à ce sujet toutes les instructions nécessaires, et de lui en rendre compte.
M. Camus annonce qu’il a fait imprimer les arrêtés du 17, selon les ordres de l’Assemblée, et que 2,400 exemplaires ont été tirés.
M. l’abbé Sleyès. Je préviens que dans l’impression de l’arrêté il s’est glissé des erreurs qui doivent en empêcher la distribution. Dans la
