considérations bien puissantes pour tout citoyen et doivent l’être bien davantage auprès de nous, Messeigneurs et Messieurs, qui devons être des anges de paix.
Je crois, dis-je, que nous devons aller faire vérifier nos pouvoirs dans la salle commune des Etats généraux ; mettons, si vous le jugez à propos, toutes les réserves de droit pour les deux premiers ordres : ce premier pas fait pourra être considéré comme une ouverture à la paix si désirable au bien public. Par cette réserve de tous les droits, nous pouvons espérer que cette démarche ne pourra déplaire au Roi.
En un mot, faisons le premier pas pour nous réunir à nos concitoyens, nos frères, nos amis, nos collègues enfin ; ils respecteront nos propriétés : n’espèrent-ils pas de voir un jour leurs enfants en jouir avec les mêmes titres et prérogatives que nous ? Pourquoi donc craindre qu’ils les anéantissent ? Je soumets mon avisa la pluralité des voix, déclarant que cette pluralité doit être l’âme et la base de tout citoyen vertueux, qui ne peut pas croire qu’il puisse s’égarer en suivant la pluralité, sans être soupçonné d’orgueil et d’amour-propre.
Un curé observe ensuite que la motion de M. l’archevêque de Paris est opposée au plan de conciliation, en ce qu’elle tend à vérifier séparément, et à se constituer sans délai.
Les partisans de cette motion soutiennent qu’on ne peut se refuser de mettre en délibération une question proposée par un membre de la Chambre, surtout lorsqu’elle est appuyée par un grand nombre d’opinants. Elle est mise aux voix conjointement avec la première.
Dans le cours des opinions, il s’élève un troisième avis formé des amendements de ceux qui ne veulent admettre la vérification commune quavec certaines modifications ; ce troisième avis consiste à demander qu’avant la vérification commune, il soit fait une nouvelle députation aux deux autres ordres, et que la distinction et l’indépendance des ordres soit préalablement reconnue.
Il résulte du recensement des opinions qu’il y a 135 voix pour le sentiment de M. l’archevêque de Paris, 127 pour la vérification en commun, et 12 pour le même avis avec des modifications.
Les membres qui ont voté pour la vérification en commun proposent à ceux qui ont adopté le même parti avec amendement, de se réunir aux 127 qui avaient opiné purement et simplement. Ils le refusent. Alors les 127 disent unanimement et par acclamation qu’ils acceptent les réserves, et par conséquent qu’ils ont la majorité. Cependant le président annonce que la pluralité est acquise pour se constituer en ordre du clergé, et lève la séance sans la clore et sans prendre un arrêté définitif.
La majorité déclare qu’elle va la continuer ; et que, dut-on passer la nuit, elle ne se séparera pas sans avoir constaté le véritable nombre des suffrages, et sans avoir pris un arrêté.
MM. les archevêques de Bordeaux (Champion de Cissé), de Vienne (Lefranc de Pçmpignan), l’é-Vêque de Chartres (de Luhersac), et tous ceux qui ont été du même avis, reprennent leurs places. L’appel est recommencé.
L’arrêté suivant est adopté :
« La pluralité du clergé assembla est d’avis
?[ue la vérification définitive des pouvoirs soit
aite dans l’Assemblée générale, sous la réserve de la distinction des ordres, réservés de droit. »
122 membres présents signent cet arrêté avant de se retirer ; 2z autres, qui étaient allés dîner, furent signer chez M. l’archevêque de Vienne, comme on était convenu ; 5 autres, du nombre desquels sont MM. les évêques de Rhodes (Colbert de Seignelay) et de Coutances (Talaru de Chalmazel ) ont suivi le même exemple ; en sorte que la majorité est de 149 voix.
Cet arrêté est rendu public sur les six heures du soir.
MM. le cardinal de la Rochefoucauld et l’archevêque de Paris sont partis pour Marly, à l’effet de rendre compte au Roi de ces événements.
LISTE DE LA PLURALITÉ DES MEMBRES DU CLERGÉ qui ont voté pour la vérification des pouvoirs en commun et ont signé V arrêté pris en consé~ quence.
MM. Decoulmiers, abbé d’Abbecourt, de la députation de Paris.
Merceret, curé de Fontaine-les-Dijon, député du bailliage de Dijon.
Gennetet, curé d’Étrigny, député du bailliage de Châlons-sur-Saône.
Oudot, curé de Savigny-en-Revermont, député du bailliage de Chalon-sur-Saône.
Rouillotte, curé d’Arnay-le-duc, bailliage d’Auxois.
Pocheront, curé de Champverl, bailliage de Charolles.
Couturier, curé de Salives, bailliage de Châtillonsur-Seine.
Ducret, curé de Saint -André de Tournus, bailliage de Mâcon.
Rluget, curé des Riceys, bailliage de Bar-sur-Seine.
Le François, curé de Mutrécy, bailliage de Caen.
Lévêque, curé de Tracy, bailliage do Caen.
Lalande, curé d’Illiers-l’Évôque, bailliage d’Évreux.
Lindet, curé de Sainte- Croix de Bernay, bailliage d’Evreux.
Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, sénéchaussée de Bordeaux.
D’Héral, grand-vicaire de Bordeaux, sénéebaussé» de Bordeaux.
Malrieu, curé de Loubous, sénéchaussée de Villefranche en Rouergue.
Villaret vicaire-général de Rhodez, sénéchaussée de Villefranche en Rouergue.
Cornus, curé de Muret, député de Comminges.
Lasmartre , curé de l’Isle-en-Dodon , député de Comminges.
Goze, curé de Gaas, député de Rivière Verdun.
Lanusse, curé <fe Saint-Étienne d’Embladou, député de Tartas.
Laborde, curé de Corneillan, sénéchaussée de Condom.
Forest de Marmoucy, curé d’Ussel, sénéchaussée de Tulle.
Thomas, curé de Meymac, sénéchaussée de Tulle.
Rivière, curé de Vie, sénéchaussée de Bigorre.
Gui lion, recteur de Martigné, sénéchaussée da Rennes.
Thouzet, curé de Sainte-Terre, sénéchaussée de Libourne.
Moyon, recteur de Saint-André-des-Eaux, sénéchaussée de Nantes.
Maisonneuve, recteur de Saint-Étienne de Montluc sénéchaussée de Nantes.
Gabriel, recteur de Questembert, sénéchaussée de Vannes.
Guégan, recteur do Pontivy, sénéchaussée de Vannes.
Loaisel, recteur de Rhedon, sénéchaussée de Vannes.
Leissègues de Rosaven, recteur de Plogonnec, sénéchaussée de Quimper.
Guino, recteur d’Elliant, sénéchaussée de Quimper.
Lœdon de Kéromen , rôdeur de Gourin , sénéchaussée de Quimper.
