nom de MM. du dix-neuvième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages , sénéchaussées ou villes de Trévoux, Troyes, Labour séant à Ustaritz, Valenciennes, Vannes, Auray et Rhuys, Vendôme, Verdun, Vermandois ; qu’ils étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers.
M. Redon, portant la parole au nom de MM. du vingtième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages ou sénéchaussées de Villefranche en Rouergue, Villeneuve-de-Berg, Villers-Gotterets et Vitry-Ie-François, qui étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers ; qu’ils avaient eu pareillement sous les yeux les pouvoirs présentés par les députés de la colonie de Saint-Domingue qui n’étaient pas complets, et que ces députés n’avaient aucune convocation de Sa Majesté.
L’Assemblée a remis, après sa constitution, l’examen des droits de celte colonie, sans suffrage provisoire.
MM. du premier bureau et MM. du cinquième bureau, dont le travail n’était pas terminé hier, ont été appelés.
M. Dcsinazières, portant la parole au nom de MM. du premier bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs des députés des bailliages ou sénéchaussées d’Agen, Aix, Nérac et Tartas dans le duché d’Albret, d’Alençon, des dix villes ci-devant impériales .d’Alsace, d’Amiens et ilam, Amont </n Franche-Comté, Angouléme ; qu’ils étaient sans contradiction et avaient paru réguliers, quoiqu’on eût observé dans le procèsverbal de l’élection du bailliage d’Amont qu’il n’y était pas fait mention de la présence du procureur du Roi. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau.
M. Dupont, portant la parole au nom de MM. du cinquième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages ou sénéchaussées de Bourg-en-Bresse, Brest, Bugey et Valromey, Gaen, Calais et Ardres, Cambrésis, Carcassonne, Carhaix et Gastelnaudary ; qu’ils étaient sans contradiction et avaient paru réguliers ; mais que les députés de Bourg-en-Bresse n’avaient remis que le procèsverbal de leur prestation de serment, qui se référait à leur élection, mais non le procès-verbal de l’élection elle-même.
L’Assemblée a arrêté que le procès-verbal serait rapporté sous quinzaine, et cependant que les députés de Bourg auraient séance provisoire.
Sont entrés et ont pris séance sur Jes bancs du clergé, MM. Besse, curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailliage d’Avesnes ; Grégoire, curé d’Embermesnil, député du clergé du bailliage de Nancy ; Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers ; Guegan, recteur de Pontivy ; Loaisel, recteur de Rhédon : tous les deux députés du diocèse de Vannes ; et Bodineau, curé de Saint-Bienheuré de Vendôme, député du clergé du bailliage de Vendôme.
M. RHIIon a dit : Messieurs, la nation nous reprocherait sans doute de ne nous être pas rendus hier dans la Chambre de l’Assemblée générale, pour vérifier en commun nos pouvoirs. Nous ne pouvons que louer le zèle et le patriotisme des confrères qui nous ont précédés ; mais leur inten-
tion nous était inconnue. Animés du désir de nous réunir à vous, nous avons voulu épuiser tous les moyens de douceur et de patience que la prudence et l’amour de la paix pouvaient nous inspirer.
Un motif non moins puissant nous arrêtait. Nous respectons, nous chérissons le monarque bienfaisant que le ciel nous a donné dans sa miséricorde. Ses intentions sont pures , ses vues pour le bonheur de son peuple nous sont connues ; chacun de nous craignait de n’y pas conformer sa conduite ; mais étant convaincus que nos pouvoirs doivent être connus de tous les représentants de la nation, nous nous rendons, Messieurs, dans l’espérance de voir cesser enlin noire malheureuse situation. Nous venons avec confiance reprendre dans ce moment, au milieu de vous, les places que notre monarque bienfaisant nous avait assignées pour y travailler au grand œuvre de la félicité publique. De cet édifice élevé par ses ordres, il nous faisait entendre les expressions touchantes de son amour pour son peuple, et il nous invitait à réunir nos travaux.
Persuadés que le concert des trois ordres peut seul opérer les heureux effets que la nation paraît attendre avec la plus vive impatience, nous vous le déclarons, Messieurs, c’est le désir le plus
rain, les lois constitutionnelles de l’Etat, la propriété des individus qui le composent. Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien inscrire sur vos registres, et de nous délivrer copie des motifs et des principes que nous venons de vous exposer. Il est intéressant pour nous que la France, le monde entier connaisse la pureté de nos intentions.
M. Dillon a ajouté que ses pouvoirs étaient compris dans ceux qui ont été remis par les députés des communes du Poitou.
M. Bodineau a remis ses pouvoirs sur le bureau : ils ont été mis entre les mains de M. Camus.
MM. Besse, Grégoire, Guegan et Loaisel
ont dit qu’ils remettraient les leurs demain matin. L’Assemblée a chargé MM. du premier bureau, joints MM. Lecesve, Ballart et Jallet, députés du clergé du Poitou, dont Jes pouvoirs ont été vérifiés, d’examiner ceux de MM. les eclésiastiques ci-dessus dénommés, pour lui en faire rapport.
M. le Doyen a remis et continué la séance à demain, neuf heures du matin.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du lundi 15 juin 1789.
CLERGÉ.
Le clergé continue de délibérer sur le même objet ; mais la Chambre n’a pris encore aucune détermination.
NOBLESSE.
Les délibérations de la Chambre ont pour objet
