très députations de la môme province, dont le rapport avait été ou serait fait à l’Assemblée ; et que MM. du Querey ne rapportaient que leur serment qui se relatait à leur élection, et non leur élection elle-même.
L’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibères, quant à présent, sur les protestations annoncées contre les députations de Ploè’rmel et autres de la même province ; elle a ordonné que MM. du Querey rapporteraient leur élection sous quinzaine, avec séance provisoire.
M. Goupil de Préfeln, portant la parole au nom de MM. du seizième bureau, a dit qu’ils avaient en sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées, pays ou jugeries, et villes de Hennés, Rodez, Riom, Rivière-Verdun, Gaure, Léonacet Marestaing, lu Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély et Saint-Brieuc ; que les pouvoirs remis par ceux de la ville de Rennes et de Rodez étaient sans contradictions et avaient paru réguliers.
M. Dupont a dit que le cahier de Rennes ne permettait à ses députés de lier la Rretagne aux délibérations des Etats généraux, qu’autantqu’elles seraient adoptées par les Etats de cette province ; que cette clause devait être révoquée avant que les députés de Rennes fussent admis à influer dans les délibérations : ne pouvant concourir à obliger les autres provinces sans obliger pareillement la leur.
-L’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérer, quant à présent, sur la teneur des cahiers.
M. Goupil de Préfeln, reprenant son rapport, a dit que les pouvoirs remis par les députés de Riom étaient sans contradicteurs et avaient paru réguliers, à une difficulté près, concernant la députation particulière de M. Malouet, résultant de ce que celte députation avait été faite par acclamation et non au scrutin ; qu’on avait observé néanmoins que les acclamations avaient été réitérée ?
; et qu’avant de regarder l’élection comme
Opérée par cette voie, il avait été demandé si personne ne réclamait le scrutin. L’Assemblée a requis la lecture des pouvoirs de M. Malouet. Cette lecture faite, l’Assemblée a remis, après sa constitution, la décision de la question, avec séance provisoire au député.
M. Goupil de Préfeln, reprenant son rapport, a dit que les pouvoirs remis par les députés de Rivière-Verdun, Gaure, Lconac et Marestaing ; la Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély et Saint-Brieuc, étaient sans contradicteurs et avaient Saru réguliers, quoique, lors de l’élection de . Perez, l’un des députés de Rivière- Verdun, Gaure, etc., il se fût trouvé deux scrutins au delà du nombre des électeurs ; et que, pour éviter des longueurs, au lieu de procéder à un nouveau scrutin, on eût fait retrancher au hasard, par un enfant, les deux scrutins surnuméraires ; mais que M. Perez n’avait pas moins eu une très-grande majorité. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau.
M. Goupil de Préfeln, terminant son rapport, a ajouté qu’il avait été nommé à La Rochelle un député au delà du nombre désigné par le règlement. L’Assemblée a remis, après sa constitution, l’examen du droit, sans séance pour le député excédant.
M. de Laborde, portant la parole au nom de
MM. du dix-septième bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés de Saintes, Saint-Flour, Saint-Pierre-Ie-Moûtier, Saint-Quentin, Sarreguemines, Saumur, Sedan et Senlis ; que ces pouvoirs étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers ; que néanmoins ils donnaient lieu aux observations suivantes : que le bailliage de Saint-Flour et ses secondaires avaient obtenu une nouvelle, députation par un règlement particulier ; que les deux députés du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier avaient été nommés par un seul scrutin, et que le procès-verbal n’exprimait pas qu’ils eussent réuni plus de la moitié des su tirages ; que les députés île Sedan ne rapportaient que le procèsverbal de leur prestation de serinent, et non celui de leur élection. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau, réservé de prendre en considération pour l’avenir, les observations faites à l’article de Saint-Pierre-le-Moûtier, et arrêté que les députés de Sedan rapporteraient le procèsverbal de leur élection sous quinzaine , avec séance provisoire.
M. Bailly, doyen, a annoncé une lettre adressée à MM. les députés des trois ordres, dans la salle de l’Assemblée générale, et, en cas d’absence, à MM. du tiers-état.
L’Assemblée en a remis l’ouverture après qu’elle sera constituée.
M. Roussier a annoncé le décès de M. Liquier, non catholique, député de Marseille, et a invité à son inhumation pour huit heures du soir.
M. Gastellanet, suppléant pour Marseille, s’est présenté, et a demandé séance. Ses pouvoirs ayant été vérifiés par MM. du onzième bureau, qui en avaient fail rapport hier à l’Assemblée, la séance lui a été accordée.
M. Cochon de l’Apparent, suppléant du Poitou, qui s’était présenté, et avait remis ses pouvoirs dans la séance du 13 de ce mois, a demandé à prendre séance, attendu l’absence de M. Thibaudeau, causée par sa maladie. L’Assemblée a dit n’y avoir lieu quant à présent.
La séance a été remise à cinq heures du soir.
Séance du soir (l).
M. le doyen a ouvert la séance.
M. Enjubault de la Roche, portant la parole au nom de MM. du dix-huitième bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées ou villes de Sens et Villeneuve-le-Roi, Sézanne, Soissons, Strasbourg, Toul et Vie, Toulon, Toulouse, Touraine ; qu’ils étaient sans coniradicteurs et leur avaient paru réguliers. Ils ont observé néanmoins qu’il y avait une difficulté concernant la forme de l’élection de M. Ricard, suppléant de M. Thuré qui n’avait pas accepté : en ce que M. Ricard ne paraissait pas élu au scrutin. L’Assemblée a renvoyé à prononcer définitivement après sa constitution, avec séance provisoire à M. Ricard.
M. Jouye des Roches, poi tant la parole au
(1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de celte séance.
