d’opiner. M. le rapporteur, ayant repris la parole, a dit que les titres des députés de Glermont en Auvergne avaient paru réguliers au bureau ; cependant il a observé que, dans cette sénéchaussée, les électeurs avaient nommé une seconde députatitn, sur l’espérance d’obtenir la faculté de l’envoyer, mais que les personnes nommées pour la seconde dépulation ne s’étaient point rendues aux Etats. L’Assemblée a renvoyé l’examen de ce qui regarde cette députation après qu’elle se sera constituée. M. le rapporteur a continué, et a dit qu’il n’avait été trouvé aucune difficulté dans les titres des députés de Glermont en Beauvoisis, de Golmar, deComminges, deCondom et de Coutances ; que ceux-ci n’avaient point d’abord produit d’acte de serment -, mais ils l’ont depuis rapporté en bonne forme.
M. Champcaux, rapporteur, a dit, au nom du huitième bureau, que les titres des députés de Crépy en Valois, de Dauphiné, d’Acqs, de Dijon, de Dôle, de Dourdan et de Draguignan, avaient été trouvés en bonne forme, quoiqu’il y eût une réclamation de quelques membres du clergé et de la noblesse de Dauphiné contre la députation de cette province ; mais que cette réclamation n’attaquait directement que la députation des membres du clergé et de la noblesse, et non celle des communes, en sorte que le bureau n’y avait aperçu aucune difliculté. M. le rapporteur a continué, et a dit que MM. les députés de Diuan, dont Ijs titres étaient d’ailleurs en règle, ne rapportaient point le procès-verbal de leur prestation de serment ; qu’à l’égard de MM. les députés du bailliage de Douai, ils ne rapportaient pas le procès-verbal de leur élection, mais seulement la mention de cette élection dans le procèsverbal de leur prestation de serment. L’Assemblée a ordonné qu’ils rapporteraient ce procès-verbal dans quinzaine, et que cependant ils auraient la faculté de voter.
M. Démeunier, de la part du neuvième bureau, a déclaré que les titres des députés d’Etampes, d’Evreux, de Forcalquier, de Forez, de Fougères, de Gex, de Gien.de Guéret et de Haguenau étaient en bonne forme, sauf qu’il manquait l’acte de prestation de serment de MM. les députés de Gex et de Guéret ; que le bureau avait observé que le procès-verbal d’élection des députés du bailliage d’Etampes faisait mention de deux protestations contre l’élection de M. Delaborde-Méréville, fondées, l’une, sur la qualité de garde du trésor royal qu’il avait alors ; l’autre, sur une prétendue contravention aux articles 25 et 30 du règlement du 24 janvier, qui n’était pas spécifiée : sur quoi l’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérer.
M. Delattrc, rapporteur nommé par le dixième bureau, a dit que le bureau n’avait trouvé aucune difficulté dans les titres des députés de Lesneven, de Libourne, de Lille, de Limoges, de Limoux et de la ville de Lyon. Il a observé, relativement à la députation delà ville d’Hennebont, régulière d’ailleurs, qu’il y avait une protestation contre la nomination de M. de la Ville le Roux, fondée sur ce qu’il avait été choisi exclusivement dans la classe des négociants-armateurs, conformément à une lettre de M. le garde des sceaux, ce que les autres négociants avaient prétendu leur être préjudiciable ; mais il a ajouté que cette protestation n’avait eu aucune suite ; et, en conséquence, l’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à 103
délibérer. M. le rapporteur a dit encore que les procès- verbaux d’élection de MM. les députés de Tulle et de Loudun manquent, et que M. Delort de Puymalie ne paraît pas avoir prêté serment. L’Assemblée a arrêté que MM. les députés de Tulle et de Loudun rapporteraient dans quinzaine le procès-verbal de leur élection, et que cependant ils jouiraient du droit d’opiner. A l’égard du défaut de serment de M. Delort de Puymalie, il a été remis à y statuer lorsqu’on délibérerait sur le défaut de prestation de serment commun à plusieurs députés.
M. de la Jacqueminière, rapporteur du onzième bureau, a dit que les titres des députés des sénéchaussées de Lyon, de Maçon et du Maine, du bailliage de Mantes et de Meulan, des marches communes de Bretagne et de Poitou, des sénéchaussées et bailliages de Marseille, de Meaux, de Melun et deMende, avaient paru en bonne forme, mais qu’il n’apparaissait rien de la prestation de serment des députés de Mantes et de Meulan, ni de celui de M. Houdet, député du bailliage de Meaux. M. le rapporteur a ajouté que le bureau ayant examiné les pouvoirs des suppléants nommés par la sénéchaussée de Marseille, les avait trouvés en aussi bonne forme que ceux des députés principaux. Lors du compte qui a été rendu des titres des députés de la sénéchaussée de Lyon, M. Milanois, l’un des députés de la ville de Lyon, a fait part de quelques difficultés qui s’étaient élevées, relativement à la députation, entre la sénéchaussée et la ville. Leur discussion a été renvoyée après la constitution de l’Assemblée. A dix heures la séance a été levée et continuée à demain dimanche, neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX.
Séance du dimanche 14 juin 1789.
CLERGÉ ET NOBLESSE.
La Chambre du clergé et celle de la noblesse n’ont pas tenu de séance aujourd’hui. COMMUNES.
Séance du matin (1).
M. le Doyen ayant ouvert la séance, le rapport de l’examen des pouvoirs a été repris ainsi qu’il suit.
M. Target, portant la parole au nom de MM. du douzième bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées et villes de Metz, Mirecourt, Montargis, Mont-de-Marsan, Montfort-1’Amaury, Montpellier etMontreuil-sur-Mer ; que les pouvoirs remis par les députés du bailliage de Metz étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers, que les pouvoirs remis par le député de la ville de Metz étaient contredits par différentes oppositions et protestations, fondées principalement sur ce que le règlement particulier qui avait accordé un député à la ville de Metz (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de celle séance.
