quatre heures après midi, pour procéder à la vérification et préparer leur rapport.
Signé : Bailly, doyen, Camus, secrétaire, Pison du Galland lils, secrétaire.
Séance du soir (1).
Les bureaux s’étant assemblés dans les salles qui leur avaient été préparées, il a été distribué à chacun d’eux respectivement les titres et pièces remis par les députés des provinces, bailliages, sénéchaussées et ville du royaume, de l’examen desquels ils étaient chargés. A huit heures du soir, la plupart des bureaux ayant annoncé que leur travail était achevé, M. le doyen, sur leur demande, a formé l’Assemblée générale ; et on a commencé à entendre le rapport des vérifications, M. Camus, secrétaire provisoire, a appelé successivement les bureaux pour faire leur rapport.
A l’appel du premier bureau, il a été répondu que le travail n’était pas totalement achevé. L’audition du rapport a été remise à demain ; et le second bureau a été appelé .
M. Buzot a fait le rapport du travail de ce bureau. Il a dit que les titres produits par les députés de la sénéchaussée d’Anjou avaient été trouvés en bonne forme ; qu’il en était de même de ceux des députés de la sénéchaussée d’Annonay, si ce n’est’ qu’on ne justifiait pas de la prestation de serment de M. Monneron, l’un d’eux. M. Monneron en a rapporté le procès-verbal en bonne forme. M. le rapporteur a continué, et dit que les titres des députés de la sénéchaussée et de la ville d’Arles étaient pareillement en bonne forme ; qu’il manquait dans les titres des députés de la sénéchaussée d’Armagnac l’acte de prestation de serment, qui a été sur-le-champ rapporté par l’un desdils députés. Les titres des députés de l’Artois se sont trouvés en bonne forme. Il manquait à ceux des députés de la sénéchaussée d’Auch l’acte de prestation de serment : il a été remis à l’instant. Les titres des députés du bailliage d’Autun se sont trouvés en bonne forme. A l’égard des titres des députés du bailliage d’Auxerre, M. le rapporteur a dit que son bureau n’avait trouvé aucune difficulté dans les titres de MM. Marie de la Forge et Paultre des Epinettes ; mais que M. Remond, qui s’était présenté lors de l’appel, n’avait été nommé qu’en qualité d’adjoint, et sur l’espérance que la sénéchaussée d’Auxerre avait conçue d’obtenir une députation plus considérable que celle qui lui avait été accordée. L’Assemblée, après avoir délibéré, a arrêté que l’examen des titres de M. Remond serait repris, après que l’Assemblée serait constituée, et que, cependant, par provision, sans préjudice à aucun de ses droits en définitif, M. Remond ne serait point appelé pour donner sa voix lors des opinions.
M. Couppé, rapporteur nommé par le troisième bureau, a dit que les titres des députés des bailliages d’Auxois, d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul et de Bar-le-Duc, avaient paru
(1) Le Moniteur ne donne qu’une courte analyse de cette séauce.
au bureau être en bonne forme ; que les titres deâ députés du bailliage de Bar-sur-Seine étaient pareillement en bonne forme : si ce n’est qu’il n’ap-Saraissait rien de la prestation de serment. i. Bouchotte, l’un des députés des communes de ce bailliage, a dit que l’acte de prestation de serment était entre les mains de M. le baron de Crussol, député de la noblesse, et qu’il ferait les démarches nécessaires pour se le procurer. M. le rapporteur a repris la parole, et a dit que le bureau avait trouvé parfaitement en règle les pouvoirs des députés des sénéchaussées de la Basse-Marche, de Bazas et du Beaujolais.
M. Bclin, rapporteur du quatrième bureau, a dit que le procès-verbal d’élection de MM. les députés du bailliage de Beauvais n’était pas rapporté. L’Assemblée a ordonné de le rapporter clans quinzaine, et cependant, que les députés dudit bailliage seraient appelés et jouiraient du droit de donner leur avis. M. le rapporteur a dit que les députés du bailliage de Belfort ne rapportaient pas non plus le procès-verbal de leur élection : l’Assemblée a prononcé la même décision. M. le rapporteur a continué, et a dit que les titres des députés du bailliage du Berry étaient en règle. 11 a observé que les députés dû bailliage de Besançon ne rapportaient pas le procès-verbal de leur élection. Ils l’ont produit, et il s’est trouvé en bonne forme. M. le rapporteur a repris et déclaré que les procès-verbaux d’élection et de prestation de serment des sénéchaussées de Beziers, de Bigorre, de Bordeaux et de Boulognesur-Mer, ainsi que du bailliage de Blois, étaient en bonne forme. Il a seulement observé, par rapport au bailliage de Blois, qu’il existait une réclamation de la paroisse de Ville-Erancœur, laquelle n’avait concouru à l’élection d’aucun député aux Etats, parce que, ayant été assignée à deux élections, ses habitants avaient été renvoyés de Blois à Tours, où l’élection s’était trouvée faite quand ils y étaient arrivés. L’Assemblée a arrêté que cette réclamation serait remise à l’examen, pour en être rendu compte à l’Assemblée, après qu’elle se serait constituée.
A l’appel du cinquième bureau, il a été répondu que le travail n’était pas achevé, et l’Assemblée a remis le rapport du travail de ce bureau à demain.
M. Guillotin a rendu compte, au nom du sixième bureau, des titres des députés de la sénéchaussée de Castres, des bailliages de Caux, de Châlons-sur-Marne , de Châlons-sur-Saône, de Chartres, de Charolles, de Châteauneuf en Thirnerais, de Château-Thierry et de Châtellerault. Il a dit que les procès-erbaux d’élection des députés de ces bailliages et sénéchaussées avaient paru au bureau parfaitement en règle ; mais qu’il manquait les actes de prestation de serment des députés de Castres, de M. CherhTs, député de Caux, et des députés du bailliage de Châtelleraut.
M. Vernier, rapporteur du septième bureau, a dit que les titres des députés des bailliages de Chatillon-sur-Seine, de Chaumont en Bassigny et de Chaumont en Vexin, avaient été trouvés réguliers ; que cependant il était à remarquer que, lors de l’élection des députés de Chaumont en Bassigny, quelques électeurs présents étaient porteurs de procurations d’électeurs absents. Sur quoi l’Assemblée a renvoyé à l’examen après
Qu’elle serait constituée, et arrêté que, cepenant, les députés auraient la séance et le droit
