tout ce qu’exigera d’eux l’importante mission dont ils sont chargés. Ils jurent de seconder de tout leur pouvoir les généreux desseins que Votre Majesté a formés pour le bonheur de la France. Et afin d’y concourir avec plus de succès, afin que l’esprit qui vous anime, Sire, puisse être sans cesse au milieu d’eux, et conserver entre leurs vœux et vos intentions la plus constante harmonie, ils supplient Votre Majesté de vouloir bien permettre à celui qui remplira les fonctions de doyen et de président dans leurs Assemblées, d’approcher directement de votre personne sacrée, et de lui rendre compte de leurs délibérations et des motifs qui les auront déterminées. »
Le Roi lui a répondu en ces termes :
« Je ferai savoir mes intentions à la Chambre du tiers-état sur le mémoire que vous me présentez de sa part. »
Sur la motion d’un des membres de V Assemblée, elle a approuvé provisoirement la division précédemment faite des membres de l’Assemblée en vingt bureaux ; elle a chargé ces différents bureaux de procéder à l’examen des procès-verbaux d’élection remis par les députés, savoir : le premier bureau, de procéder à l’examen des titres des députés, des sénéchaussées d’Agen, d’Aix, d’Albret, de Tartas ; du bailliage d’Alençon ; des dix villes impériales d’Alsace ; des bailliages d’Amiens et Ham, d’Amont en Franche-Comté et d’Angoulôme.
Le second bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées d’Anjou, d’Aunonay, d’Arles, delà ville d’Arles, de la sénéchaussée d’Armagnac, de la province d’Artois, de la sénéchaussée d’Audi, des bailliages d’Autun et d’Auxerre.
Le troisième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages d’Auxois, d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul, de Bar-le-Duc, de liar-sur-Sdne, des sénécbaussées delà Basse-Marche, de Bazas, et du Beaujolais.
Le quatrième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages de Beauvais, Befortet Huningue. Berri, Besançon ; des sénécbaussées de Béziers, de Bigorre, dû bailliage de Blois, des sénécbaussées de Bordeaux et de Boulogne-sur-Mer.
Le cinquième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Bourg-en-Bresse, de la sénéchaussée de Brest, des bailliages de Bugey et Valromey, de Caen, de Calais et Ardres, du Cambrésis ; "des sénéchaussées de Carcassonne, Carhaix et Castelnaudary.
Le sixième bureau, à l’examen des litres des députés de la sénéchaussée de Castres, des bailliages deCaux, de Ghâlons-sur-Marne, de Chalon-sur-Saône, de Chartres, deCharolles, deChâteaunouf enThimerais, de Château-Thierry, et de la sénéchaussée de Ghatelleraut.
Le septième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de la Montagne, séantàChâtillon-sur-Seine, de Chaumont en Bassigni, de Chaumont en Vexin ; de la sénéchaussée deClermont en Auvergne, de Clermont en Beauvoisis, de Colmar et Schelestadt, de Comminges et Nebouzan, de Condom ; du bailliage de Coutances.
Le huitième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Crépy en Valois, du Dauphiné, de la sénéchaussée d’Acqs, Saint-Sever et Bayonne ; du bailliage de Dijon ; de la sénéchaussée de Dinan ; des bailliages de Dôle en Franche-Comté, de Douai et Archies, Dourdan, et de la sénéchaussée de Draguignan.
Le neuvième bureau, à l’examen des litres des députés des bailliages d’Ëtampes,d’Ëvreux ; de la
sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelon nette ; du bailliage de Forez ; de la sénéchaussée de Fougères, des bailliages deGexetde Gien ; de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marne ; du bailliage d’Haguenau et Wissemoourg.
Le dixième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées d’Hennebont, de Lesneven, de Libourne ; du bailliage de Lille ; des sénéchaussées de Tulles, de Limoges, de Limoux ; du bailliage de Louduti, et de la ville de Lyon.
Le onzième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Lyon, du bailliage de Màcon, de la sénéchaussée du Maine, du bailliage de Mantes et Meulan ; des marches communes du Poitou et de la Bretagne ; de la sénéchaussée de Marseille ; des bailliages deMeaux et Melun, et de sénéchaussée de Mende.
Le douzième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Metz, de la ville de Metz, des bailliages de Mirecourt ; de Montargis ; de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan, du bailliage de Montfort-l’Amaury ; de la sénéchaussée de Montpellier ; du bailliage de Montreuil-sur-Mer.
Le treizième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Morlaix et Lannion, de Moulins ; du bailliage de Nancy ; de la sénéchaussée de Nantes ; du bailliage de Nemours, de la sénéchaussée de Nismes et Beaucaire ; du bailliage de Nivernais et Donziois, et de la principauté d’Orange.
Le quatorzième bureau, à l’examen des titres dés députés du bailliage d’Orléans ; de la sénéchaussée de Pamiers ; de la prévôté et vicomte de Paris, de la ville de Paris ; du bailliage du Perche ; de la sénéchaussée du Périgord ; du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier ; de la viguerie de Perpignan.
Le quinzième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Ploërmel, de celles du Poitou et de Ponthieu ;du bailliage de Provins ; des sénéchaussées du Puy eu Vélay, du Quercy, de Quimper, et du bailliage de Reims.
Le seizième bureau, à l’examen des ti’.res des députés des sénéchaussées de Rennes, de llodez, de Riom ; des pays etjugeries de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing ; de la sénéchaussée de la Rochelle ; des bailliages et ville de Rouen ; des sénéchaussées de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Brieuc.
Le dix-septième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Saintes ; des bailliages de Saint-Flour, de Saint-Pierre-le-Moûtier, de Saint-Quentin, de Sarreguemines ; de la sénéchaussée de Saumur ; des bailliages de Sedan et de Senlis.
Le dix-huitième bureau, h l’examen des titres des députés des bailliages de Sens, Sézanne, Soissons, de la ville de Strasbourg ; du bailliage de Toul et Vie ; des sénéchaussées de Toulon, do Toulouse et du bailliage de Touraine.
Le dix-neuvième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Trévoux, de Troyes ; du bailliage de Labour, séant à Ustaritz ; de la ville de Valenciennes ; des bailliages de Vendôme, de Verdun et de Vermandois.
Le vingtième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Villefranche, de Rouergue, de Villeneuve de Berg ; des bailliages de Villers-Gotterets, de Vitry-le-François, et des colonies de Saint-Domingue.
L’Assemblée a chargé les bureaux de faire prochainement leur rapport. En conséquence, M. le doyen a averti les bureaux, au nom de l’Assemblée, de se réunir dans leurs différentes salles à
