communiquer ses actes de vérification que sur les députations de bailliages.
Dans cet état de choses, que nous reste- t-il à faire ? Ce n’est pas une sommation, parce que nous ne sommes pas constitués, mais une dernière invitation de se se réunir à nous ; s’ils s’obstinent à se taire, nous prendrons leur silence Jour un refus. Oui, c’est alors que vous puiserez ans votre sagesse le parti que les circonstances vous présenteront ; vous nommerez des commissaires, vous vérifierez, et enfin nous nous serons constitués, mais t< ujours en laissant une porte à la réunion.
Et lorsque les préjugés se seront évanouis, lorsqu’ils verront, ces deux ordres privilégiés, que vous n’attaquez ni leurs droits, ni leurs prérogatives, ils regretteront de s’être éloignés de ces lieux, où sont les amis de la justice et de l’équité, leurs frères et leurs concitoyens ; de ces lieux où la nation se rassemble pour régénérer les lois et détruire les abus. Eh 1 sans doute, au moins espérons-le, si tous ne se réunissent pas à nous, au moins en aurons-nous une grande partie qui, désavouant des usages absurdes et des préjugés superstitieux, voudront ici se joindre à la portion la plus nombreuse de l’Etat. Vous aurez triomphé de l’amour-propre ; c’est le plus beau triomphe que l’on puisse obtenir,
M. Martineau, après avoir longtemps discuté les raisons pour et contre l’ouverture, dit qu’il fallait l’accepter purement et simplement.
M. Treilhard. Les communes, sans se départir du principe, prescrivant que toute vérification de pouvoirs doit être faite en commun, sont également jalouses de donner au Roi les témoignages de leur dévouement et de leur respect, à la nation une preuve de leur attachement aux véritables principes de justice, etc.
Elles observent aux deux ordres privilégiés : l°que la vérification commune est de droit naturel ; que le salut public, ou le plus impérieux des besoins, les invite et requiert de se réunir dans la salle des Etats pour procéder à la vérification en commun ;
2° Que dans le cas où ils ne voudraient pas s’y rendre, on protesterait contre les absents, et que l’on procéderait à la vérification des pouvoirs des députés présents ;
3° Que les difficultés seront décidées dans la Chambre, et portées ensuite à la commission ;
4° Que les difficultés sur les députations de bailliages seront jugées par la commission, à la tête de laquelle sera le Roi.
Je me résume, et je dis qu’il faut déclarer, par le présent arrêté, que les représentants de la nation ne pourront jamais abandonner les principes qui intéressent le sort de vingt-cinq millions d’hommes.
Plusieurs membres proposent successivement des observations sur la motion de M. l’abbé Sieyès, avec quelques amendements, qui se réduisent à ceux-ci :
1° Exposer au Roi le motif de l’arrêté des communes ;
2° Réclamer contre les principes exposés dans le préambule de l’ouverture.
M. l’abbé Sieyès consent aux changements proposés, et ainsi, au lieu du mot sommation ; il substitue celui d’invitation aux deux autres ordres, et il adopte les deux amendements.
La motion est mise aux voix avec les deux amendements, par l’appel de chaque député.
Il se trouve en faveur de l’arrêté pur et simple 247 voix ; en faveur de l’arrêté et du premier amendement réunis, 246. Quelques voix, au nombre de 51, sont ou pour le renvoi aux bureaux, ou pour le rejet de la motion, ou pour son admission avec les deux amendements. Ainsi, aucune n’a eu la majorité absolue.
Plusieurs membres prétendent qu’il n’y a pas décision. Cette circonstance fait naître de longs et vifs débats ; alors M. le doyen déclare qu’il y aura une séance le soir, à cinq beures, dans laquelle l’Assemblée déterminera le parti qu’elle doit prendre.
Séance du soir.
A l’ouverture de la séance, M. le Doyen rappelle l’objet de la délibération.
Ur. membre se lève et représente qu’on a confondu mal à propos les amendements avec la motion ; ce moyen tend à rendre la décision très-douteuse. La seule manière de procéder régulièrement, c’est de dégager la motion principale de ses amendements, de les mettre successivement aux voix ; ce moyen est le seul qui puisse simplifier les délibérations et en assurer le résultat.
Un autre membre dit que l’observation du préopinant sera utile pour l’avenir, mais que, dans ce moment, il s’agit de savoir s’il y a eu ou non délibération sur la motion proposée, et il prétend prouver que l’arrêté a réuni la presque totalité des voix, attendu que ceux qui admettent l’arrêté pur et simple ne diffèrent des autres que sur le premier amendement ; que la question se réduit donc à savoir si l’on adoptera ou non le premier amendement.
M. Bailly, doyen. Je demande que ceux qui ont voté pour la motion simple, et qui persistent à rejeter le premier amendement, se lèvent. Trois membres seulement se lèvent, et la motion avec le premier amendement se trouve admise presque à l’unanimité.
M. le Doyen consulte l’Assemblée sur cette proposition, et presque tous les membres l’adoptent.
H est convenu aussitôt que, dans la séance et avant la fin, l’arrêté sera rédigé avec l’amendement et signé par M. le doyen et par les adjoints.
La rédaction en est faite avec les changements qui ont été adoptés par M. l’abbé Sieyès, auteur
- le la motion. M. le président la signe avec les
adjoints.
Sur la proposition d’un des membres, MM. les commissaires pour les conférences sont chargés de la rédaction de l’adresse au Roi, et M. l’abbé Sieyès est prié de concourir à ce travail.
Il est décidé aussi que dix de MM. les adjoints se rendront à la chambre du clergé, et les dix autres à celle de la noblesse, pour porter à chacune l’arrêté qui vient d’être pris par l’Assemblée.
M. Dupont fait lecture du procès-verbal des deux dernières conférences conciliatoires.
lia séance est levée à dix heures et la suivante est indiquée au vendredi 12, neuf heures du matin.
