a chargé ses commissaires de rappeler à la prochaine conférence que la noblesse avait arrêté précédemment qu'elle vérifierait dans son sein ses pouvoirs, prononcerait sur les contestations qui surviendraient sur leur validité, lorsqu'elles n'intéresseraient que ses députés particuliers, et en donnerait une connaissance officielle aux au- tres ordres.
c Quant aux difficultés survenues et à survenir sur des députations entières pendant la présente tenue d'Etats généraux seulement, chaque ordre chargera, conformément aux désirs du Roi, ses commissaires de les discuter avec ceux des au- tres ordres, pour que, sur le rapport, il puisse y être statué d'une manière uniforme dans les trois Chambres séparées ; et, au cas que l'on ne pût y parvenir, le Roi sera supplié d'être leur arbitre. »
M. le Doyen. Les communes prendront en considération l'arrêté que vous leur communi- quez, et je ferai part de leur réponse à l'ordre de la noblesse.
La discussion continuait sur la délibération du clergé, lorsqu'on fait sentir la nécessité de porter au plus tôt la réponse de l'Assemblée à la Cham- bre du clergé.
M. le Doyen lit le projet suivant d'arrêté : « Pénétrés des mêmes devoirs que vous, tou- chés jusqu'aux larmes des malheurs publics, nous vous prions, nous vous conjurons de vous réunir à nous dans l'instant même, dans la salle commune, pour aviser aux moyens de remédier à ces malheurs. »
Aller aux voix était trop long; l'Assemblée préfère de délibérer par assis et levé.
M. le Doyen. J'invite ceux qui votent pour l'arrêté à se lever. Toute l'Assemblée se lève.
M. le Doyen. J'invite ceux qui votent contre à se lever.
Personne ne se lève.
Un silence majestueux règne dans l'Assemblée. — A ce silence profond succèdent des applaudis- sements nombreux.
Une députation solennelle, qu'un mouvement estimable entraîne, se porte vers la Chambre du clergé.
On donne lecture, pendant ce temps, d'une lettre de M. le garde des sceaux qui instruit l'As- semblée que les membres qu'elle nommera pour jeter de l'eau bénite sur le corps de Mgr le dau- phin pourront se rendre à Meudon lundi, à
5 heures.
Les membres députés vers le clergé rentrent dans la salle; ils annoncent à l'Assemblée que le président a répondu que l'on allait agiter sérieu- sement cette question, mais que plusieurs mem- bres du clergé avaient ajouté qu'ils étaient trop peu nombreux pour délibérer.
M. Dailly indique une seconde séance pour
6 heures précises.
La séance est levée.
Séance du samedi soir.
Les communes se rassemblent sur les 6 heures du soir pour entendre la lecture du projet de
règlement provisoire. Nous allons en donner un précis rapide.
Le chapitre premier porte sur la police inté- rieure de la salle: 1° que les sièges placés dans le fond de la salle seront distribues en amphi- théâtre, sauf à MM. de la noblesse et du clergé à demander la même distribution pour leurs places ; 2° on établit vingt divisions, composées indistinc- tement, sans avoir égard aux gouvernements.
L'article 3 porte que, pour opérer cette divi- sion, on fera une liste alphabétique des députés, et que le premier bureau sera composé du pre- mier député, du trente-unième, etc. ; que le se- cond sera composé du deuxième, du trente- deuxième, etc., et ainsi de suite jusqu'à la fin ; que les bureaux changeront tous les quinze jours ; que l'Assemblée ouvrira tous les jours à 9 heures; que les étrangers ne seront admis que dans les tribunes; que les députés seront tenus de mettre le manteau, pour conserver la décence; permis- sion cependant à chacun de porter l'épée ou l'ha- bit de couleur ; que les députés garderont le plus profond silence, ne changeront point de place, etc.
Que tous les suppléants auront une place par- ticulière dans les gradins; que les députés pour- ront sortir quand ils voudront, mais qu'ils re- prendront leurs places en rentrant; que l'on ne pourra donner aucun signe d'applaudissement ni d'improbation; que les injures, les personna- lités seront défendues; que quand on prendra la parole, on s'adressera seulement au président ; que l'on n'interrompra point le président; qu'une fois le mot à l'ordre prononcé, chacun se ran- gera à sa place, se taira, etc. ; que quiconque contreviendra à tout ce qui a été dit ci-dessus sera rappelé à l'ordre; que s'il récidive, il rece- vra sur-le-champ une réprimande conçue en ces termes : « Monsieur, vous oubliez la parole que vous avez donnée à l'Assemblée de suivre son règlement, etc. » ; qu'il sera choisi pour ce quatre censeurs pris parmi les adjoints, et qu'ils seront placés dans les coins de la salle, etc. ; que le bu- reau nommera les députés pour recevoir et faire les députations, et ceux qui seront chargés de faire les adresses ou discours nécessaires.
Le chapitre second concerne les motions; il est partagé en trois sections : la première re- garde les motions seulement ; l'autre, l'admis- sion de la motion ; et la troisième, la manière d'opiner sur la motion.
Toute motion sera présentée au bureau et si- gnée de l'auteur, lequel bureau la rejettera ou l'admettra à sa volonté. La motion approuvée par le bureau sera lue dans l'Assemblée géné- rale; et, si elle est soutenue par plus de quatre députés, elle sera communiquée aux bureaux de division, qui voteront séparément, et rapporteront le nombre de voix données pour admettre ou re- jeter la motion. La motion ad mise pour en faire une seconde discussion dans l' Assemblée, chaque bu- reau aura son orateur qui discutera, et nul autre ne pourra parler. L'on remettra au président les noms des orateurs qui doivent discuter le pour et de ceux qui discuteront le contre.
La discussion finie, tous débats seront inter- dits; personne ne pourra plus prendre la parole, à moins qu'il n'ait quelque chose d'important et de nouveau à communiquer.
L'on réduira la motion, avec son amendement, de telle manière que l'on n'ait plus à opiner que par oui ou par non.
Le bureau ayant examiné que la manière d'opi- ner par appel nominal, suivie jusqu'à présent, apporte des longueurs, a proposé deux manières
