sion des faits, pour en venir ensuite à la discus- sion de3 principes et des moyens tirés de la rai- son ; et alors la conférence s'étant ouverte, l'un de vos commissaires entreprit la discussion suc- cessive des faits allégués dans le mémoire qui avait été lu. Chaque fait a été discuté contradic- toirement par divers commissaires des trois or- dres, et toujours renfermés dans leur mandat. Vos commi-saires, Messieurs, se sont bornés à rapporter l'examen des faits à la question sur la vérification des pouvoirs, quoique les commis- saires de la noblesse ramenassent toujours la ques- tion de l'opinion par ordre ou par tète, parce qu'ils regardaient les deux questions comme liées et dépendantes, ils semblaient môme nous reprocher de chercher à les éluder, nous accusant de nous sentir trop faibles sur cette matière.
La séance ayant duré trois heures et demie, sans que la discussion du mémoire de la noblesse eût été finie, on fut obligé de la renvoyer à un autre instant, et la circonstance des fêtes ayant amené le clergé et la noblesse à ne s'ajourner qu'à mercredi prochain, sur les instances de vos commissaires, la séance a été remise à mardi.
M. Maloiict. Je demande que les commissaires conciliateurs du tiers soient autorisés à discuter avec les commissaires conciliateurs des autres ordres la question de la délibération par tête ou par ordre.
Cette motion avait été proposée par amende- ment, le 29 mai, et rejetée. Un membre rappelle l'amendement et veut que l'on décide quel nom- bre de voix il faut pour le reproduire.
M. Camus. Il y a changement d'état dans la question; elle peut être ainsi présentée. Les com- missaires ayant rapporté que, suivant le3 ordres privilégiés, les deux questions de la vérification et de la votation sont nécessairement liées et se prêtent un secours mutuel, il est de l'intérêt et de la dignité de l'Assemblée de repousser les re- proches que les commissaires de la noblesse pour- ront faire aux commissaires du tiers-état d'éluder une question majeure par faiblesse de moyens. La question actuelle diffère évidemment de celle qui a été rejetée, et mérite, par son importance, un mûr examen.
D'autres membres pensent que l'on ne peut séparer les deux questions, sans retarder les tra- vaux.
On répond que la proposition qui vient d'être faite n'est pas nouvelle, qu'on l'a déjà présentée, qu'elle a été rejetée, qu'il u'y a point de change- ment essentiel dans les circonstances, qu'ainsi l'on ne doit pas s'arrêter à cette motion.
La motion a été presque unaniment rejetée.
MM. Biauzat et Camus disent que la question de la votation ne doit être décidée qu'après qu'ils seront constitués.
La séance est levée.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mardi 2 juin 1789.
COMMUNES.
A l'ouverture de la séance, M. Malonet a re- produit la motion qu'il a faite hier d'augmenter
les pouvoirs des commissaires et de les autoriser à traiter dans les conférences la question de la délibération par ordre ou par tête. Cette motion est encore ivjetée.
M. d'Ailly. Je me suis rendu hier chez M. le garde des sceaux, accompagné de plusieurs de MM. les adjoints, pour m'informer de la cause du retard de la députation. M. le garde des sceaux m'a répondu qu'ayant trouvé le Roi plongé dans la dculeur occasionnée par l'état chancelant de Mgr. le dauphin, il avait cru ne pas devoir lui en faire part, mais qu'il saisirait le premier momeut pour prendre ses ordres et qu'il s'empresserait d'en informer les communes. — Quoique l'adresse proposée dans la séance du 30 ait été agréée par l'Assemblée, le calme delà réflexion m'a fait en- trevoir quelques termes et même des phrases qu'il est convenable de changer; en conséquence, je demande la permission de faire la lecture d'un nouveau discours ; je ne prétends par là nullement gêner les suffrages ; il sera permis à chacun de prononcer son sentiment; mais comme cela pour- rait entraîner l'Assemblée dans de trop longs débats, je propose de remettre les deux adresses à un certain nombre d'adjoints qui viendront ensuite en faire leur rapport et dire celle qu'ils préfèrent.
MM. du bureau sont chargés de comparer les deux adresses ; et cette comparaison faite, l'un d'eux annonce que la majorité des suffrages s'est réunie en faveur de la première, attendu qu'elle avait reçu la sanction de l'Assemblée, mais qu'on y avait fait quelques légers changements qui por- " tent plus particulièrement sur des phrases gram- maticales.
Plusieurs membres demandent la lecture des deux adresses.
M. le Doyen. La seconde est retirée.
On insiste pour que la première soit lue à cause des changements que 1 on est convenu y avoir faits.
On répond que ces changements n'altèrent au- cunement Je sens de l'adresse, qu'elle reste la même, et que la lecture en ayaut déjà été faite, elle devenait inutile.
L'un des adjoiuts se lève, et prétend que les changements que Ton a faits sont de nature à pré- judicier à l'Assemblée.
Des députés se joignent à ceux qui demandent une seconde lecture.
MM. les adjoints démentent l'assertion de leur collègue.
Des membres prétendent que MM. du bureau jugeant que ces changements n'étaient pas de na- ture à être connus, l'Assemblée doit s'en rappor- ter à leur sagesse et à leur prudence.
D'autres combattent ce sentiment qui tend à donner trop d'influence à MM. du bureau.
Un membre. Je demande que l'on fasse retirer tous les étrangers, si l'on veut faire une seconde lecture.
Il s'élève de vives réclamations.
MM. les adjoints offrent de communiquer l'a- dresse dans une salle particulière à ceux des membres de l'Assemblée qui voudront en prendre connaissance.
Cette proposition est rejetée.
On met aux voix pour savoir si l'on ferait ou non la lecture du discours.
