ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du samedi 30 mai 1789.
COMMUNES.
M. le Doyen informe l'Assemblée qu'il a écrit à M. le garde des sceaux pour lf prier de deman- der au Roi l'heure à laquelh; la députation sera admise; il donne lecture de la réponse de M. le garde des sceaux, qui lui fait savoir que Sa Ma- jesté étant au moment de partir, ne peut recevoir la députation des communes, et qu elle fixera le jour et l'heure où elle voudra la recevoir ; qu'à l'égard des conférences, attendu que la délibéra- tion des communes a été prolongée jusqu'à hier au soir, elles ont été remises à aujourd'hui sur les six heures du soir.
Cette lettre donne lieu à plusieurs députes de rappeler que le second amendement adopté le 29 porte ces mots : « Reprendre les conférences après une députation au Roi. » Ils observent que la con- férence étant pour ce soir, la résolution ne sera pas exécutée, puisque les commissaires se trou- veront en présence avant la députation.
Il s'élève une contestation sur l'énoncé de l'a- mendement.
Un grand nombre de membres soutiennent qu'il ne porte pas le mot après, mais le mot avec.
On ne peut constater le fait avec certitude, attendu qu'il n'y a au bureau ni registre ni journal.
On veut recourir aux notes de divers députés ; mais il y a de la dissemblance.
Le marquis de Kostaing. Pour concilier tout, je demande qu'on reprenne les conférences ce soir et qu'on ne les ferme qu'après que Sa Ma- jesté aura reçu la députation des communes. — Adopté.
On nomme une députation pour porter au clergé l'arrêté pris hier.
M. le Doyen lit le projet de discours que la dé- putation adressera au Roi. L'Assemblée s'ajourne à lundi 1 er juin.
Adresse au Roi.
« Sire, depuis longtemps les députés de vos fidèles communes auraient présenté solennelle- ment à Votre Majesté le respectueux témoignage de leur reconnaissance pour la convocation des États généraux, si leurs pouvoirs avaient été vérifies.
« Us le seraient si la noblesse avait cessé d'éle- ver des obstacles.
« Dans la plus vive impatience, ils attendent l'instant de cette vérification pour vous offrir un hommage plus éclatant de leur amour pour votre personne sacrée, pour son auguste famille, et de leur dévouement aux intérêts du monarque insé- parables de ceux de la nation.
« La sollicitude qu'inspire à Votre Majesté l'inac- tion des Etats généraux est une nouvelle preuve du désir qui l'anime de faire le bonheur de la France.
« Affligés de cette funeste inaction, les députés des communes ont tenté tous les moyens de dé- terminer, ceux du clergé et de la noblesse à se réunir pour constituer l'Assemblée nationale.
« Mais la noblesse ayant exprimé de nouveau
la résolution de maintenir la vérification des pou- voirs faite séparément, le3 conférences concilia- toires entamées sur cette importante question se trouvaient terminées.
< Votre Majesté a désiré qu'elles fussent reprises en présence de M. le garde des sceaux et des com- missaires que vous avez nommés.
« Les députés des communes, certains que, sous un prince qui veut être restaurateur de la France, la liberté de l'Assemblée nationale ne peut être en danger se sont empressés de se référer au désir qu'elle leur a fait connaître; ils sont bien con- vaincus que le compte exact de ses conférences, mis sous ses yeux, ne lui laissera voir dans les motifs qui nous dirigent que les principes de la justice et de la raison.
« Sire, vos fidèles communes n'oublieront ja- mais ce qu'elles doivent à leur Roi ; jamais elles n'oublieront cette alliance naturelle du trône et de peuple contre les diverses aristocraties dont le pouvoir ne saurait s'établir que sur la ruine de l'autorité royale et do la félicité publiée.
« Le peuple français, qui se fit gloire dans tous les temps de chérir ses rois, sera toujours prêt à verser son sang et à prodiguer ses biens pour sou- tenir les vrais principes de la monachie.
« Dès le premier instant où les instructions que ses députés ont reçues leur permettront de porter un vœu national, vous jugerez, Sire, si les repré- sentants de vos com runes ne seront pas les plus empressés de vos sujets à maintenir les droits, l'honneur et la dignité du trône, à consolider les engagements publics et à rétablir le crédit de la nation.
« Vous reconnaîtrez aussi qu'ils ne seront pas moins justes envers leurs concitoyens de toutes les classes que dévoués à Votre Majesté. »
Conférences en présence des commissaires du Roi.
Les commissaires nommés précédemment par les députés du clergé, par ceux de la noblesse et par ceux des communes, chargés de conférer de nouveau en présence de ceux choisis par le Roi, sur les moyens de conciliation relatifs à la vérifi- cation des pouvoirs, se réunissent le 30 mai à six heures du soir en l'hôtel de la chancellerie, à Versailles, avec M. le garde des sceaux, MM. le duc de Nivernois, de la Michodière, d'Ormesson, Vidaud de la Tour, de Ghaumont de la Galaisière, le comte de Montmorin, Laurent de Villedeuil, le comte de la Luzerne, le comte de Puységur, le comte de Saint-Priest, Necker et Valdec de Lessart, nommés par le Roi.
La séance est ouverte par M. le garde des sceaux. Il expose la situation respective où se trouvent les trois ordres, témoigne le désir qu'a Sa Majesté de les voir se porter à des ouvertures de conciliation et demande si l'on va procéder à l'examen de ces ouvertures ou si l'on a encore à discuter les principes.
Un des membres du clergé demande d'être en- tendu sur un plan de conciliation ; mais il paraît à plusieurs de MM. les commissaires qu'avant de procéder à la conciliation, il est convenable de dis- cuter les principes et les fait?.
M. le comte d'Antraigues déclare que les dépu- tés de la noblesse n'ont pu se conduire autrement qu'ils ne le font. A l'appui de cet'e proposition, il lit un mémoire dont voici le précis :
t Les procès-verbaux des Etats généraux de
