humble adresse, pour lui exprimer rattachement inviolable de ses fidèles communes à sa royale personne, à sou auguste maison et aux vrais principes de la monarchie ; pour témoigner à Sa Majesté leur respectueuse reconnaissance de ce que, dans sa sagesse et sa bonté pour ses peuples, elle a convoqué, non trois Assemblées distinctes de trois ordres séparés d'intérêt et de vue, mais V Assemblée nationale, pour s'occuper, de concert avec Sa Majesté, de la régénération du royaume ; de ce que, dans sa sollicitude bienfaisante, Sa Majesté à daigné rechercher les moyens de mettre lin à la malheureuse inaction à laquelle cette Assemblée nationale est réduite par l'incident le plus imprévu, le plus contraire au bien général ; pour lui exposer que, par déférence au désir de Sa Majesté, les communes de son royaume ont autorisé leurs commissaires à assister à la confé- rence à laquelle Sa Majesté a daigné les inviter, et l'informer en même temps qu'intimement con- vaincus que les députés des différents ordres sont députés à une seule et môme Assemblée, l'assemblée nationale; que la vérilication de leurs pouvoirs ne peut être définitivement faite et arrêtée que dans l'Assemblée nationale; et dé- terminés, comme ils y sont obligés par les ordres de leurs constituants, à ne reconnaître pour dé- putés a l'Assemblée nationale que ceux dont les pouvoirs auront été vérifiés et approuvés dans la dernière Assemblée; ils chargent expressément leurs commissaires de s'occuper de tous les expé- dients qui, sans porter atteinte à ce principe fon- damental, pourront être jugés propres à ramener la concorde entre les divers ordres, et les faire concourir à rechercher en commun les moyens de réaliser les espérances que Sa Majesté a conçues pour le bonheur et la prospérité de l'Etat ; enfin de leur en faire le rapport, à l'effet que lesdites fidèles communes prennent une détermination, qui, s'accordant avec les instructions qu'ils ont reçues de leurs commettants, les mette à portée de donner à Sa Majesté des preuves non équi- voques de leur immortel dévouement à sa per- sonne royale et à tout ce qui la touche, et de leur zèle illimité pour le bien et la prospérité du royaume.
Si cette motion est adoptée, je demande qu'il soit immédiatement après la délibération, nommé un comité de cinq à six personnes au plus, pour se retirer dans une autre chambre, rédiger l'adresse ainsi que la résolution de l'Assemblée portant les instructions des communes, et les rapporter dans cette séance même à l'Assemblée. Je demande que les instructions portent: 1° que les commissaires déjà chargés de la conciliation des ordres, sont autorisés à se rendre dans la conférence à laquelle il a plu à Sa Majesté de les inviter, et chargés d'y faire tous leurs efforts pour obtenir que celte con- férence ait lieu dans la salle commune.
2° Qu'il leur soit intimé de n'agir dans cette conférence que comme représentant les commu- nes, d'y exposer leurs principes, de chercher les moyens de ramener l'harmonie et la concorde sans toucher à ces mêmes principes.
3° Qu'il leur soit de plus intimé de représenter que, dans une telle conférence, ils sont prêts à ouïr avec attention et à rapporter aux communes les ouvertures de conciliation qui pourraient être faites, tant par les autres ordres que par les com- missaires de Sa Majesté; mais que lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux des communes, ils ne peuvent prendre ni juges ni arbitres ;
4° Enfin qu'il leur soit intimé de dresser dans chaque conférence, de concert avec les autres
commissaires des autres ordres, un procès-verbal commun de ce qui se sera passé, de le signer en commun, et d'en préparer un double, pour être soumis et livré à l'impression.
M. Rabaud de Salnt-Étienne. Je propose de reprendre les conférences , d'entendre les ouver- tures de conciliation, même sur le vote par tête, sans que les commissaires puissent rien décider; de déclarer en même temps que les communes ne consentent à reprendre les conférences que parce qu'elles ne voient dans les commissaires du Roi que de simples lémoins, et dans les expressions de sa lettre, que la volonté de Sa Majesté de ne faire intervenir aucun ordre.
Les débats sont prolongés jusqu'à trois heures et demie.
La séance est levée et remise à cinq heures du soir.
Séance du vendredi soir.
COMMUNES.
M. le Doyen et ses adjoints réduisent les avis de la manière suivante :
Accepter les conférences purement et simple- ment.
Amendements :
1° A condition qu'à la fin de chaque conférence, il y aura un procès-verbal signé de tous les com- missaires;
2° Que l'on ne les reprendrait qu'après une dé- putation solennelle au Roi;
3° Qu'on augmenterait les pouvoirs des commis- saires en y ajoutant la discussion sur la délibéra- tion par tête ;
4° Les reprendre en présence du Roi ;
5° Les reprendre dans la salle des Etats en pré- sence du Roi et des trois ordres.
Rejeter les conférences purementet simplement:
1° Se constituer;
2° Se constituer et députer;
3° Députer sans se constituer,
M. le Doyen met aux voix , et la première proposition, avec les deux premiers amende- ments seulement, passe à une très-grande plu- ralité.
L'arrêté est rédigé en ces termes :
« Les députés des communes, assemblés dans la salle nationale, arrêtent à la pluralité des voix que pour répondre aux intentions paternelles du Roi, les commissaires déjà choisis par eux repren- dront leurs conférences avec ceux choisis par MM. du clergé et de la noblesse, au jour et à l'heure que Sa Majesté voudra bien indiquer; que procès-verbal sera dressé de chaque séance et signé par tous ceux qui y auront assisté, afin que le contenu ne puisse être révoqué en doute. »
Il est aussi arrêté qu'il sera fait au Roi une dé- putation solennelle pour lui présenter les hom- mages respectueux de ses fidèles communes, les assurances de leur zèle et de leur amour pour sa personne sacrée et la famille royale, et les senti- ments de la vive reconnaissance dont elles sont pénétrées pour les tendres sollicitudes de Sa Ma- jesté sur les besoins de son peuple.
La séance est levée à dix heures et demie du soir.
