Alors un membre du clergé présente un projet conciliateur en ces termes :
« Les pouvoirs de l'ordre de lu noblesse seront portés dans les deux autres Chambres pour que la vérification en soit confirmée ; il en sera usé de môme à l'égard des pouvoirs des députés du clergé et du tiers-état. S'il s'élève des difficultés sur les pouvoirs des députés de quelque ordre, il sera nommé des commissaires dans chacune des trois Chambres selon la proportion établie; ils rapporteront dans leur Chambre leur avis, et, s'il arrivait que les jugements des Chambres fussent différents, la question sera jugée par les trois ordres réunis, sans que cela puisse pré- juger la question de l'opinion par ordre ou par tête et sans tirer à conséquence pour l'avenir. »
Quelques-uns de MM. de la noblesse annon- cent qu'ils doutent que le projet soit adopté dans leur Chambre. Les autres membres du clergé ne disent rien ni pour ni contre le projet. MM. des communes déclarent qu'ils ne peuvent pas pren- dre de parti et qu'ils rendront compte à l'Assem- blée des communes tant de la conférence que du projet présenté.
Alors la conférence cesse. Aucun jour n'est indiqué pour la continuer; mais il est dit que, s'il y a lieu de la reprendre, les Assemblées s'aver- tiront mutuellement.
COMMUNES.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mardi 26 mai 1789.
CLERGÉ.
La séance est employée à entendre le rapport des commissaires conciliateurs. Il n'est pris au- cune délibération.
NOBLESSE.
MM. de Bouthilier et d'Antraigues font, au nom des commissaires nommés par la noblesse, le rapport des conférences. Ils disent qu'après des raisonnements et des citations de part et d'autre, les commissaires du tiers-état ont paru convenir que les faits sont, pour la noblesse, mais que les anciens Etats ne peuvent servir de règle; que les membres du tiers-état n'ont fait aucune proposition; qu'après de longs débats et trois propositions faites par la noblesse et le clergé, ils ont annoncé que leurs pouvoirs expi- raient.
La délibération est ouverte sur ce rapport. Sur la proposition de M. de Vdlequier, la noblesse prend l'arrêté suivant :
« La Chambre de la noblesse, après avoir en- tendu le rapport des commissaires chargés de conférer avec ceux des autres ordres, arrête que, pour cette tenue des Etats généraux, les pouvoirs seront vérifiés séparément, et que l'examen des avantages ou inconvénients qui pourraient exister dans la forme actuelle sera remis à l'époque où les trois ordres s'occuperont des formes à obser- ver pour l'organisation des prochains Et:its gé- néraux. »
La séance est levée. 1" Série, T. VIII.
L'Assemblée des communes ayant déterminé qu'il serait établi un règlement provisoire de dis- cipline et de bon ordre, on demande si les com- missaires rédacteurs de ce règlement seront choisis par tous les députés ou par MM. du bu- reau à la majorité des suffrages. Il est décidé que M. le doyen et les adjoints seront autorisés à choisir parmi eux le nombre de commissaires pour la rédaction de ce plan.
Les commissaires conciliateurs font à l'Assem- blée le rapport des conférences. Elles n'ont eu pour objet que la vérification des pouvoirs.
M. RabauddeSaint Etienne présente le plan qu'on a suivi, et les divisions de preuves et de fait qui ont été soumisesà l'examen des commissaires. Cette division s'est rapportée au droit positif, c'est à dire aux témoignages fournis par l'histoire, et au droit naturel, c'est-à-dire aux raisons d'équité, et aux principes de liberté et de constitution so- ciale. Il annonce que M. Mounier s'est chargé de rendre compte à l'Assemblée des motifs de dis- cussion employés dans la première partie, et M. Target de ceux développés dans la seconde.
MM. Mounier et Target sont entendus suc- cessivement et sont entrés dans les détails de discussion qui ont fait l'objet des conférences dont on a rendu compte. M. Rabaud de Saint- Etienne termine le rapport en annonçant les moyens de conciliation offerts par MM. de la noblesse, qui consistent à Vérifier les pouvoirs à part, mais à soumettre les constatations qui pourront en dériver au jugement des commis- saires nommés par les trois ordres; et enfin celui présenté par M. le curé de Souppes, qui propose, dans le cas où le jugement des Chambres serait différent, que la difficulté fût jugée par les trois ordres réunis. 11 a observé que les autres com- missaires du clergé ont gardé le silence sur cette ouverture.
ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 27 mai 1789.
CLERGÉ.
M. Target, portant la parole au nom de la dé- putation envoyée vers le clergé, dit aux députés de cet ordre « que ceux des communes les priaient et les adjuraient au nom du Dieu de paix, dont ils étaient les ministres, et au nom de la nation, de se réunir à eux dans la salle de l'Assemblée gé- nérale, afin de chercher ensemble les moyens d'établir la paix et la concorde. »
Après avoir appuyé cette invitation de tous les motifs qui devaient déterminer à l'accueillir, il prie le clergé de vouloir bien délibérer tout de suite sur l'objet de sa mission.
M. le Président répond que l'ordre du clergé va s'occuper avec zèle d'une matière d'un si grand intérêt.
Plusieurs membres du clergé, au nombre des- quels était M. de Lubersac, évéque de Chartres, proposent par acclamation de se rendre sur-le- champ à l'Assemblée des communes; mais un
