qu'ils s'y étaient obligés par la religion du ser- ment, et qu'ils s'y conformeraient. Cette conduite excite du murmure ; elle est ouvertement désap- prouvée par un évoque et publiquement applaudie par un autre et beaucoup de pasteurs. Plusieurs évéques ne peuvent obtenir, par leurs sollici- tations, que la déclaration soit retirée ; et comme on allait procéder à la rédaction des cahiers, les opposants sortent de l'Assemblée.
NOBLESSE
Le jugement des pouvoirs contestés continue d'occuper la Chambre.
En Artois, la noblesse qui entre aux Etats a protesté contre l'élection faite dans les bailliages par toute la noblesse de la province. On ne s'ar- rête pas à ces protestations, sur le motif que la noblesse qui entrait aux Etats devrait exécuter le règlement, comme tout le reste du royaume l'a exécuté.
La noblesse de Metz a cru devoir députer direc- tement, quoique le règlement lui enjoignît de ne nommer que des électeurs qui, réunis avec ceux du bailliage, doivent nommer les députés. D'après cette irrégularité, l'élection de la ville de Metz est déclarée nulle.
La séance est levée.
COMMUNES.
On continue le tour d'opinion sur les deux moyens proposés de rappeler les deux autres ordres.
M. Malouct propose une sorte d'amendement par une déclaration laissée sur le bureau, et dont voici les terip.es :
« Les députés des communes, apprenant par les arrêtés de MM. de la noblesse qu'ils se sont constitués en ordre, et qu'ils ont nommé cepen- dant des commissaires conciliateurs; présumant que l'intention de MM. de la noblesse est de consentir à une vérification commune des pou- voirs respectifs, ou que leurs commissaires con- ciliateurs ont une autre mission inconnue aux députés des communes ; dans tous les cas, l'As- semblée non constituée desdits députés, ne pou- vant arrêter qu'en conférence un vœu commun, a résolu de le manifester et d'en rendre compte au Roi et à la nation, ainsi qu'il suit :
« Nous, députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contrac- tées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir sur des fondements inébranlables la con- stitution et la puissance de l'empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l'autorité stable du gouvernement, la pro- priété légale et la liberté de chaque individu soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique.
« Pour parvenir à cette fin, nous devons et dé- sirons vivement nous réunir à nos co-députés, MM. du clergé et delà noblesse, ctsoumeltreaux Etats généraux la vérification de nos pouvoirs respectifs. Assemblés chaque jour depuis le 5 mai, nous avons invité avec instance, et nous réité- rons nos invitations à MM, du clergé et de la noblesse, de procéder à cette vérification ; nous espérons de leur patriotisme, et de toutes les obligations qui leur sont communes avec nous, qu'ils ne différeront pas plus longtempsde mettre
en activité l'Assemblée nationale ; nous deman- dons en conséquence et nous acceptons toute conférence qui aurait pour but cet objet ; nous sommes d'autant plus impatients d'en accélérer le moment, qu'indépendamment des travaux im- portants qui doivent nous occuper, nous sommes affligés de n'avoir pu rendre encore au Roi, par une députation des Etats généraux, les remercî- ments respectueux, les vœux et les hommages de la nation. Nous déclarons formellement être dans l'intention de respecter et n'avoir aucun droit d'attaquer les propriétés et prérogatives légitimes du clergé et de la noblesse ; nous som- mes également convaincus que les distinctions d'ordre ne mettront aucune entrave à l'union et à l'activité nécessaires des Etats généraux.
« Nous ne croyons pas permis d'avoir aucune disposition irritante, aucun principe exclusif d'une parfaite conciliation entre les différents membres des Etats, et notre intention est d'adop- ter tous les moyens qui nous conduiront sûre- ment à une constitution qui rendrait à la nation l'exercice de ses droits, l'assurance d'une liberté légale et de la paix publique ; car tel est notre devoir et notre serment.
« Signé Malouet. »
Un membre observe que si l'on délibérait sur cette déclaration elle interromprait le recueille- ment des opinions sur les partis proposés par M. de Saint-Etienne et M. Chapelier; elle est en conséquence renvoyée, et on continue à prendre les voix.
ÉTATS GÉNÉRAUX.
Séance du lundi 18 mai 1789.
CLERGÉ.
L'examen et le dépouillement des cahiers oc- cupent la séance.
NOBLESSE.
MM. de Sabran, de Masenod et de Sade, députés des seigneurs de fiefs de Provence, se présentent à l'Assemblée; ils forment opposition à l'admis- sion des députés de la noblesse de Provence. Ils demandent eux-mêmes à être admis, et déposent sur le bureau un mémoire imprimé contenant leurs motifs et leurs conclusions.
COMMUNES.
La question débattue dans les trois séances précédentes est remise à la discussion.
On discute la motion de M. Rabaud de Saint- Etienne.
M. de llirabeau Faîne. Messieurs, les sen- timents très-estimables, les principes en général très-purs qui caractérisent les deux motions dont nous sommes occupés, n'ont pas suffi pour me ranger entièrement aux propositions de MM. Ra- baud de Saint-Etienne et Chapeli< r. Je désirerais qu'un avis mitoyen tempérât ou plutôt réunît ces deux opinions.
