Les communes, prévoyant que la conduite des
ordres privilégiés peut exiger bientôt quelque démarche
de leur part, s’occupent à se préparer les
moyens d’opiner, et de délibérer régulièrement
au moment du besoin.
Le doyen et les anciens sont chargés de se procurer une liste complète et nominale des députés, et l’on arrête quelques autres moyens de police provisoire.
M. Mounier propose ensuite dénommer, pour huit jours, une personne dans chaque gouvernement à l’effet de se réunir à M. le doyen pour mettre de l’ordre dans les conférences, compter les voix, connaître la majorité des opinions sur toutes les propositions qui seraient faites pour accélérer la réunion des ordres dans la salle des États généraux, et tenir note de tout ce qui serait déterminé provisoirement, en évitant tout ce qui pourrait faire supposer que les communes consentent à la séparation des ordres, et en leur conservant soigneusement le caractère d’Assemblée non constituée, dont les membres n’ont pas fait vérifier leurs pouvoirs, et qui n’ont d’autre but que de préparer la formation.
Cet avis est adopté, et il est convenu qu’on s’assemblera l’après-midi, par gouvernements, suivant les divisions établies en 1614.
En conséquence de cette résolution, le gouvernement de l’Ile-de-France nomme M. Dailly, ancien directeur général des vingtièmes, député de Chaumont ;
Celui de Bourgogne, M. Arnoult, député de Dijon ;
Celui de Normandie, M. Thouret, avocat, député de Rouen ;
Celui de Guyenne, M. Loys, avocat, député du Périgord ;
Celui de Bretagne, M. Champeaux ;
Celui de Champagne, M. Menu de Chomorceau ;
Celui de Languedoc, M. Viguier, avocat de Toulouse ;
Celui de Picardie, M. Prévôt ;
Le Dauphiné, M. Mounier ;
Le Lyonnais, M. Rhedon, avocat, député de Riom ;
L’Orléanais, à cause de son étendue, en a nommé deux, MM……
Les Trois-Evêchés, M. Mathieu de Rondeville, avocat, député de Metz ;
L’Alsace et les provinces réunies à la France depuis 1614, M. le bailly de Flachflanden, grand-croix de l’ordre de Malte, député d’Hagueneau ;
La ville de Paris, M. Tronchet, avocat.
ÉTATS GÉNÉRAUX.
Dans cette séance le clergé ne s’occupe que de
la députation chargée de faire connaître aux autres
ordres la nomination des commissaires conciliateurs.
La Chambre, après avoir nommé la députation
aux communes, continue de travailler à l’examen
des pouvoirs contestés.
La séance est levée.
Une députation de la noblesse, composée de MM. le duc de Praslin, Deschamps, le duc de Liancourt, le marquis de Grillon, Saint-Maixent, Sarrasin, le marquis d’Avarai, le prince de Poix, paraît dans la salle des États généraux.
M. le duc de Praslin, portant la parole, annonce que la Chambre de la noblesse ayant nommé un président, un secrétaire, et ouvert des registres, a pris divers arrêtés, dont il s’empresse de donner communication ainsi qu’il suit :
Extrait du registre des délibérations de MM. les députés composant la Chambre de la noblesse aux États généraux.
Du mercredi 6 mai. — Il a été proposé de nommer des commissaires pour la vérification des pouvoirs de MM. les députés ; sur quoi ayant été délibéré, et les opinions prises et recueillies par la voie de l’appel de tous MM. les députés présents, il a passé à la pluralité de 218 voix, de charger M. le président et les douze plus âgés de l’Assemblée, après avoir vérifié leurs pouvoirs respectifs, de vérifier ceux des autres députés, en suivant l’ordre des bailliages et sénéchaussées. Il a été fait ensuite plusieurs observations, d’après lesquelles il a été mis en délibération de savoir si les commissaires qui venaient d’être nommés pour les vérifications des pouvoirs de MM. les députés de l’ordre de la noblesse procéderaient seuls à cette vérification, ou s’ils y procéderaient en commun avec les députés des deux ordres ; sur quoi ayant été délibéré, et les opinions recueillies par la voie de l’appel de MM. les députés présents, il a été décidé, par la majorité de 188 voix, que MM. les commissaires procéderaient seuls à la vérification des pouvoirs des députés de l’ordre de la noblesse.
Du lundi 11 mai. — Il a été proposé de décider si la Chambre de la noblesse est légalement et suffisamment constituée par les députés de son ordre, dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation.
La question mise en délibération, et les opinions ayant été recueillies par l’appel qui a été fait du résultat desdites opinions, il s’est trouvé 31 voix pour dire que la Chambre n’était pas constituée ; 2 pour dire qu’il n’y avait pas lieu à délibérer ; 193 pour décider que la Chambre était légalement et suffisamment constituée ; 4 autres pour adopter le même avis, mais provisoirement et avec des modifications ; ainsi, il a été arrêté, à la pluralité de 193 voix, que la Chambre de la noblesse est constituée par les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés sans contestation.
Du mardi 12 mai. — Sur ce qui a été observé que l’arrêté pris par l’ordre du clergé, le 7 de ce mois, et remis hier à la Chambre par les députés de cet ordre, contenait de sa part l’invitation de nommer des commissaires, à l’effet de se concerter et
- ↑ Cette séance est incomplète au Moniteur.
