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               Report

33,240,000

Affaires étrangères, lignes suisses et courses de courriers de ce département

7,480,000

Département de la guerre ; traitements et objets accessoires, non compris ce que les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires

99,160,000

Marine et colonnies

40,500,000

— Supplément demandé pour indemnité, et récompenses qu’exigeront les réformes déterminées dans les établissements des colonies

400,000

Ponts et chaussées

5,680,000

Haras sous les ordres de M. le grand écuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de Polignac

814,000

Rentes perpétuelles et viagères

162,486,000

Intététs d'effets publics et d’autres créances

44,300,000

Gages de charges représentant l’intérêt de la finance

14,692,000

Intérêts et frais des anticipations qui portent sur l’année 1790 et sur l’année 1791

4,900,000

Intérêts et frais du renouvellement des billets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer les besoins de l’année 1789

10,900,000

Engagement à temps envers le clergé

2,500,000

Indemnités à différents titres

3,235,000

Pensions

29,560,000

Gages du conseil et traitements à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux, au secrétaire d’Etat de la maion du Koi, à divers magistrats, compris leur franc -salé, et traitements d’autres personnes

3,173,000

Intendants des provinces, leurs subdélégués et leurs commis

1,495,000

Police de la ville de Paris

1,570,000

Guet et garde de la ville de Paris

1,138,000

Maréchaussées de l’Isle de France

250,000

Entretien et réparation du pavé de Paris

627,000

Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et les environs

400,000

Remise en moins imposée sur la recette des pays d’élection et des pays conquis ; décharges et modérations sur les vingtièmes et la capitation ; remises au pays d’Etat

7,120,000

Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs et autres frais de recouvrement

20,094,000

Les cinq administrateurs du trésor royal, payeurs des rentes, etc.

3,753,000

Bureaux de l’administration générale

2,048,000

Fonds réservé sur le produit de la loterie royale et sur la ferme de Port-Louis, pour des actes de bienfaisance

172,000

Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France

830,000

Communautés et maisons religieuses et secours pour la construction "d’édifices sacrés

2,188,000

Dons, aumônes, hôpitaux et enfants trouvés, etc.

3,038,000

Travaux de charité

1,896,000

Destruction du vagabondage et de la mendicité

1,144,000

Primes et autres encouragements pour le commerce

3,864,000

Dépenses du département des mines

90,000

Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle

130,000

Bibliothèque du Roi

167,000

Universités, académies, collèges, sciences et arts

930,000

Passeports en exemption de droits, à la marine royale, aux ambasssadeurs et ministres étrangers, etc.

400,000

Entretien, réparations et constructions de bâtiments employés à la chose publique

1,900,000

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               A Reporter

518,264,000

               Report

518,264,000

Dépenses de plantation dans les forêts, de curement de rivières et d’autres objets dont le payement est assigné sur le produi des bois

500,000

Frais de procédures criminelles et dépenses de prisonniers

3,180,000

Dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans, et qui se renouvellent de différentes manières

4,500,000

Dépenses imprévues

5,000,000

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          Total des dépenses fixes

531,444,000

RÉSULTAT.

Dépenses fixes

531,444,000

Revenus fixes

475,294,000

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                         Déficit annuel

56,150,000

M. Necker avait lu lui-même la récapitulation de son discours, ce qui a contribué à soutenir l’attention de l’Assemblée, un peu fatiguée par la longueur de cette lecture.

Le Roi lève la séance et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège, pendant que des cris de vive le Roi ! se font entendre dans l’Assemblée.

Les députés sortent ensuite.

Il est quatre heures et demie.

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ÉTATS GÉNÉRAUX.

Séance du mercredi 6 mai 1789.

CLERGÉ.

M. le cardinal de La Rochefoucault est nommé président provisoire. Il est décidé, à la majorité de 133 voix contre 114, que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l’ordre.

L’avis de la minorité est qu’ils ne peuvent l’être que dans l’Assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres. Cet avis est particulièrement défendu par MM. les archevêques de Vienne et de Bordeaux.

NOBLESSE.

M. de Montboissier comme le plus âgé est nommé président provisoire, et M. de Chaillouet, secrétaire.

On fait deux motions, l’une pour la vérification faite par des commissaires pris dans l’ordre de la noblesse, et l’autre par des commissaires pris dans les trois ordres.

Le premier avis est appuyé par ces considérations :

1^o Que les députés ayant été nommés dans l’ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre ;

2^o Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ;

3^o Que l’ordre de la noblesse est seul compétent pour reconnaître les titres d’après lesquels ou prétend y être admis ;

4^o Que la vérification n’est pas d’ailleurs une