Affaires étrangères, lignes suisses et courses de courriers de ce département
Département de la guerre ; traitements et objets accessoires, non compris ce que les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires
— Supplément demandé pour indemnité, et récompenses qu’exigeront les réformes déterminées dans les établissements des colonies
Haras sous les ordres de M. le grand écuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de Polignac
Rentes perpétuelles et viagères
Intététs d'effets publics et d’autres créances
Gages de charges représentant l’intérêt de la finance
Intérêts et frais des anticipations qui portent sur l’année 1790 et sur l’année 1791
Intérêts et frais du renouvellement des billets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer les besoins de l’année 1789
Engagement à temps envers le clergé
Indemnités à différents titres
Gages du conseil et traitements à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux, au secrétaire d’Etat de la maion du Koi, à divers magistrats, compris leur franc -salé, et traitements d’autres personnes
Intendants des provinces, leurs subdélégués et leurs commis
Police de la ville de Paris
Guet et garde de la ville de Paris
Maréchaussées de l’Isle de France
Entretien et réparation du pavé de Paris
Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et les environs
Remise en moins imposée sur la recette des pays d’élection et des pays conquis ; décharges et modérations sur les vingtièmes et la capitation ; remises au pays d’Etat
Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs et autres frais de recouvrement
Les cinq administrateurs du trésor royal, payeurs des rentes, etc.
Bureaux de l’administration générale
Fonds réservé sur le produit de la loterie royale et sur la ferme de Port-Louis, pour des actes de bienfaisance
Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France
Communautés et maisons religieuses et secours pour la construction "d’édifices sacrés
Dons, aumônes, hôpitaux et enfants trouvés, etc.
Destruction du vagabondage et de la mendicité
Primes et autres encouragements pour le commerce
Dépenses du département des mines
Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle
Universités, académies, collèges, sciences et arts
Passeports en exemption de droits, à la marine royale, aux ambasssadeurs et ministres étrangers, etc.
Entretien, réparations et constructions de bâtiments employés à la chose publique
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Dépenses de plantation dans les forêts, de curement de rivières et d’autres objets dont le payement est assigné sur le produi des bois
Frais de procédures criminelles et dépenses de prisonniers
Dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans, et qui se renouvellent de différentes manières
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RÉSULTAT.
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M. Necker avait lu lui-même la récapitulation de son discours, ce qui a contribué à soutenir l’attention de l’Assemblée, un peu fatiguée par la longueur de cette lecture.
Le Roi lève la séance et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège, pendant que des cris de vive le Roi ! se font entendre
dans l’Assemblée.
Les députés sortent ensuite.
Il est quatre heures et demie.
ÉTATS GÉNÉRAUX.
Séance du mercredi 6 mai 1789.
CLERGÉ.
M. le cardinal de La Rochefoucault est nommé président provisoire. Il est décidé, à la
majorité de 133 voix contre 114, que les pouvoirs
seront vérifiés et légitimés dans l’ordre.
L’avis de la minorité est qu’ils ne peuvent l’être
que dans l’Assemblée générale, sur le rapport de
commissaires pris dans les trois ordres.
Cet avis est particulièrement défendu par MM. les
archevêques de Vienne et de Bordeaux.
NOBLESSE.
M. de Montboissier comme le plus âgé est
nommé président provisoire, et M. de Chaillouet,
secrétaire.
On fait deux motions, l’une pour la vérification
faite par des commissaires pris dans l’ordre de la
noblesse, et l’autre par des commissaires pris
dans les trois ordres.
Le premier avis est appuyé par ces considérations :
1o Que les députés ayant été nommés dans l’ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre ;
2o Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître
la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ;
3o Que l’ordre de la noblesse est seul compétent
pour reconnaître les titres d’après lesquels
ou prétend y être admis ;
4o Que la vérification n’est pas d’ailleurs une