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ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
DE 1787 À 1860
RECUEIL COMPLET
DES
DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOUS LA DIRECTION DE
M. J. MAVIDAL
CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L’EXPÉDITION DES LOIS, DES IMPRESSIONS
ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ET DE
M. E. LAURENT
BIBLIOTHÉCAIRE-ADJOINT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PREMIÈRE SÉRIE (1787 à 1799)
TOME PREMIER
ÉTATS GÉNÉRAUX. — CAHIERS DES SÉNÉCHAUSSÉES & BAILLIAGES
DEUXIÈME ÉDITION
PARIS
LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT
41, RUE JEAN-JACQUES-ROUSSEAU, 41
1879
