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[1re Série, T. Ier ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Introduction.]

le roi les convoqua de nouveau à Melun, pour le 1er mai, en leur annonçant que l’élection des députés ne se ferait point par bailliage, pour éviter les frais, mais par gouvernements, et que chacun des gouvernements y enverrait trois députés.

ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1561, À PONTOISE, SOUS CHARLES IX.

Quoique le règlement sur l’administration de l’État n’eût pas eu tout le succès dont Catherine s’était flattée, il avait néanmoins été approuvé par l’ordre entier du clergé, par une partie considérable de la noblesse, implicitement par le tiers état. Elle conservait l’exercice de la suprême autorité, ce qui lui donnait sur le roi de Navarre, son rival, un avantage considérable.

Cependant elle ne dissimulait pas qu’il lui serait bien difficile d’empêcher que l’affaire de la régence ne fût mise en délibération, tant aux États provinciaux, qu’aux États généraux indiqués au mois de mai.

Elle espérait seulement s’y accorder la supériorité par le moyen des grâces dont elle était restée seule distributrice, et c’est dans cette vue qu’elle avait désiré qu’ils fussent peu nombreux.

Ceux dont elle avait le plus à redouter la puissance étaient le roi de Navarre, l’amiral de Coligny, le maréchal de Montmorency et les Châtillon.

Ils avaient formé entre eux le complot, ou de faire chasser le duc de Guise de la cour, ou de priver la reine mère de son autorité ; mais la reine ne voulut jamais sacrifier son favori, et le roi de Navarre n’épargna rien pour se venger de son refus.

Déjà les États de Paris étaient composés presqu’en partie, par les menées du maréchal de Montmorency, de réformés et de personnes qui avaient à se plainde de l’ancien gouvernement. On avait arrêté que la reine mère conserverait la tutelle de ses enfants, que la régence serait conférée au roi de Navarre, et, en son absence, au prince de Condé ; que le conseil d’administration serait fermé à tout ecclésiastique ; que les Guise en seraient exclus ; qu’il ne serait composé que des princes, des grands officiers de la couronne, et des notables choisis par les États généraux ; qu’avant de payer les dettes du roi, on révoquerait tous les dons faits par Henri II à ses courtisans ; qu’on les appliquerait au payement de la dette, et que le surplus serait acquitté sur les biens du clergé.

Catherine, par cette résolution de la province la moins orageuse, comprit bien ce qu’elle avait à craindre, si elle laissait aux États généraux la liberté de décider sur son sort ; elle aima mieux entrer en partage que de risquer à perdre le tout ; elle négocia et fit une transaction avec le roi de Navarre, par laquelle elle le nomma lieutenant général du royaume, et consentit à partager avec lui la suprême autorité.

Pour se donner le temps de gagner ses autres ennemis, elle eut l’adresse de faire remettre au 1er août les États qui devaient se tenir au 1er mai.

Le roi cassa en effet tout ce qui s’était fait dans l’assemblée de Paris, et indiqua les États généraux pour le 1er août. Le clergé devait se rendre à Poissy ; les deux autres ordres, à Pontoise.

Le roi, dans les lettres patentes, déclarait que c’était pour donner aux députés le temps de se procurer de nouvelles instructions, parce que quelques États provinciaux, laissant de côté l’objet principal, avaient discuté sur la formation d’un conseil, lorsqu’ils n’avaient été appelés que pour travailler à la liquidation des dettes du royaume.

Le roi se rendit à Poissy, et ouvrit les États pour le clergé.

Le chancelier annonça que l’assemblée devait borner ses efforts à retrancher les abus qui s’étaient glissés dans la discipline ecclésiastique, et à ne s’occuper d’aucun dogme, dont la connaissance appartenait au concile général.

Le même jour, le roi alla ouvrir les États à Pontoise.

Les deux ordres n’étaient composés que de vingt-six députés, treize pour la noblesse, treize pour le tiers état.

Leur premier soin fut d’assurer le fruit des réformes proposées aux États d’Orléans. Elles avaient été discutées dans le conseil, et presque toutes accordées avant leur séparation. Au lieu de les publier sur-le-champ dans leur forme primitive, le chancelier en avait extrait la substance et formé une loi générale pour le royaume.

Il l’adressa au Parlement.

Les députés des deux ordres, craignant les longueurs de l’enregistrement, déclarèrent que, conformément à leurs instructions, ils surseoiraient à toute délibération, jusqu’à ce qu’on leur eût donné une pleine satisfaction sur cet objet.

L’enregistrement de cette ordonnance occasionna des débats très-vifs. L’ordonnance fut vérifiée. On supprima, on éclaircit, on modifia plusieurs articles ; elle fut enfin enregistrée et publiée.

Les deux ordres assemblés à Pontoise n’avaient plus de prétexte pour s’opposer aux demandes du gouvernement.

Mais il y avait un autre point auquel ils tenaient encore davantage. C’était la défense, portée dans les lettres patentes pour la convocation des États, de se mêler du fait de la régence et de la formation du conseil.

Elle n’avait pas été observée. Les députés se disaient astreints par leurs instructions à revendiquer, avant tout, l’exercice des droits précieux à la nation.

La reine mère ne s’y opposa plus. Elle leur envoya seulement le dernier accord passé entre