[1re Série, T. Ier ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Introduction.]
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sions et des gages, dans la suppression d’un nombre incroyable d’offices de tout genre, et surtout de finances, des receveurs généraux et particuliers, trésoriers, payeurs et contrôleurs, qui absorbaient à eux seuls le tiers des revenus de l’État ; en un mot, dans le retranchement absolu de tous dons, de toute magnificence et de toute dépense inutile.
La noblesse demandait des États particuliers tous les cinq ans, pour chaque province des États généraux tous les dix ans, et pendant cet intervalle, une commission permanente pour mettre sous les yeux du roi des objets qui exigeaient une prompte résolution.
Elle demandait la convocation d’un concile national, la forme primitive des élections pour les évêques, des assemblées provinciales pour juger les ecclésiastiques ignorants ;
De nouveaux règlements sur le service de l’arrière-ban ;
La suppression des offices des eaux et forêts, des élections, des greniers à sel, qui seraient suppléés par les justices royales ordinaires ;
L’abréviation des procès, une suppression dans le nombre des procureurs, celle des receveurs des tailles et autres impositions, qui seraient remplacées par les officiers des hôtels de ville, chargés alors de faire passer les deniers à leur destination.
Elle demandait en outre un établissement d’école gratuite pour les pauvres ; d’hôpitaux et d’ateliers de charité pour les mendiants infirmes et valides ; la suppression des fêtes, qui ôtaient aux ouvriers le moyen de faire subsister leurs familles.
Le tiers état proposait au roi la cconvocation d’un concile national et le rétablissement de la forme primitive des élections.
Il se plaignait des vexations que les seigneurs faisaient éprouver aux gens de la campagne.
Il sollicitait les mêmes réformes que les deux autres ordres pour l’administration de la justice. Il insistait sur la réduction des pensions, sur le retranchement des dépenses inutiles, sur l’examen des comptes, et de l’emploi des deniers sous les trois derniers règnes, sur l’abolition de la taille établie pour les besoins de la guerre, ou du moins sur la réduction au taux où elle était sous Louis XII.
Il demandait la liberté indéfinie du commerce, soit par mer, soit par terre, la suppression des traités forains et autres nouveaux péages[2].
Il finissait par demander la convocation des États tous les cinq ans, et d’assigner dès ce moment le jour et le lieu de la prochaine tenue.
Telles furent les demandes des trois ordres. Mais on voit que, loin de se prêter au secours extraordinaire qu’on leur demandait, les députés firent entendre que les domaines du roi, bien administrés, suffisaient pour faire face à tout.
Catherine parut entrer dans ces vues économiques ; et pour se faire un mérite aux yeux de la nation, elle proposa au conseil l’examen des dépenses et des réductions dont les différentes branches de l’administration pourraient être susceptibles.
On dressa les états de recette et de dépense. Les députés les dépouillèrent avec le plus grand soin. Alors on reconnut les aliénations des domaines, aides et gabelles, les emprunts excessifs, mal employés, les anticipations énormes et les déprédations de toute espèce. Loin de songer à se libérer, l’État ne pouvait même faire face aux engagements plus sacrés.
Les trois ordres, également embarrassés, se réunirent pour répondre que, députés par les États provinciaux pour donner leur avis sur les troubles de religion, ils se trouvaient sans qualité pour délibérer sur la manière des subsides, et encore moins pour contracter aucune obligation ; que tout ce qu’ils pouvaient faire était de communiquer aux États provinciaux, si le roi jugeait à propos de les assembler de nouveau, les pièces qui constataient la situation déplorable des finances.
La clôture des États fut fixée au 31 janvier. Le roi demandait que le clergé, qui possédait de grands biens dans ce royaume, se chargeât, pour son contingent, de racheter, sinon tout à la fois, au moins dans le terme de six années, et l’aliénation du domaine, des aides et des gabelles, ce qui formait environ 15 millions.
Il ne demandait rien à la noblesse, qui, dans les dernières guerres, avait engagé une partie de son bien pour la défense de l’État ; mais il désirait l’établissement d’un nouveau droit sur quelque denrée, tel que celui de 15 livres sur chaque muid de sel dans les pays de gabelles, et celui du quart, ou autre équivalent, dans les provinces exemptes : impôt indirect qui, sur les trois ordres, serait presque insensible pour la noblesse.
Quant au tiers état, on lui demandait une nouvelle crue sur la taille, ou un nouveau droit sur les boissons, pour six ans seulement, et à la charge que la perception s’en ferait par les officiers municipaux.
Le roi s’obligeait par serment, les dettes une fois acquittées, d’entretenir sa maison du produit de ses domaines, et de se contenter, pour les dépenses de l’État, des subsides accordés sous Louis XII.
Mais d’après l’assertion des députés, qu’ils étaient incompétents pour rien conclure sur cette matière,
- ↑ La scission survenue dans la noblesse, fit qu’il y eut plusieurs cahiers ; mais leurs demandes à peu de chose près, étaient les mêmes. C’est pour les présenter toutes sous un même point de vue, que j’ai cru devoir les réunir toutes.
- ↑ Plusieurs villes qui avaient obtenu des octrois sur les nouveaux droits, formèrent opposition sur ces nouveaux péages.
