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[1re Série, T. Ier ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Introduction.]
quence, que la taxe fût également répartie sur les trois ordres.
Malgré les semences de division que la jalousie avait répandues lors de la répartition de l’impôt, les six nations se rapprochèrent. Elles se réunirent pour empêcher que la somme de 300 000 livres, accordée pour une année seulement, ne s’incorporât avec celle de 1 200 000 qui devait durer jusqu’à la prochaine convocation des États.
Elles proposèrent ensuite de supprimer les élus et les receveurs particuliers. Enfin, toutes les provinces voulaient se former en pays d’État, à l’exemple du Languedoc et de la Normandie.
Le chancelier, informé de ces délibérations, pressa la fin de cette assemblée, qui se termina le 5 mars.
Les députés restèrent encore quelques jours assemblés, pour mettre la dernière main à la répartition de l’impôt, et solliciter des règlements relatifs à chaque province en particulier. Ils se séparèrent tous le 14 mars, contents de ce qu’ils avaient obtenu, et renvoyèrent à un autre temps la discussion de quelques objets dont ils s’étaient aperçus trop tard.
Ainsi se termina cette célèbre assemblée qui avait paru si formidable à l’autorité royale. Les princes, qui l’avaient demandée, n’en retirèrent aucun avantage réel. Madame de Beaujeu triomphait ; mais, loin d’insulter à la disgrâce de ses rivaux, elle n’oublia rien pour les consoler.
Depuis le commencement de la monarchie, jamais la nation ne s’était occupée de si grands intérêts, et n’avait parlé avec tant de liberté. Les règlements, d’ailleurs, émanés de ces États généraux forment encore aujourd’hui la partie la plue considérable de notre droit public.
Henri II, à son avénement au trône, s’était trouvé malgré lui engagé dans des guerres difficiles, tant contre les Anglais, qui voulaient s’emparer de Boulogne, que contre Charles-Quint, qui voulait abattre la monarchie. Il avait fallu entretenir des flottes nombreuses et des armées considérables. Les revenus de l’État, avec quelque économie qu’ils fussent administrés, ne suffisaient pas à l’énormité de ces dépenses extraordinaires. On avait vendu ou aliéné presque tous les domaines de la couronne. On avait haussé la taille. On espérait que la trêve de cinq ans, qu’on venait de conclure, mettrait le roi à portée de soulager le peuple du fardeau accablant des impositions. Cette trêve n’était qu’un nouvel artifice de l’ennemi. Il fallait le combattre, ou acheter la paix à des conditions bien humiliantes.
Les États généraux furent convoqués à Paris, le 5 janvier, pour aviser aux moyens de procurer au roi des secours extraordinaires.
Cette assemblée ne fut point précédée d’États provinciaux pour procéder aux choix des députés, et préparer la matière des cahiers de doléances. Le temps et les circonstances ne comportaient pas ces lenteurs.
Il n’y parut, pour l’ordre du clergé, que des archevêques et des évêques ; pour la noblesse, que des sénéchaux et des baillis ; pour le tiers état, que les maires et les échevins.
On y appela les premiers présidents de tous les parlements et les gens du roi, dont on forma un quatrième ordre, sous le titre d’État de la justice, et qui eut rang avant celui du peuple.
Le roi promit de diminuer considérablement la taille pour l’année suivante, et de supprimer entièrement tous les droits d’entrée, de sortie et de passage sur les denrées et les marchandises, afin d’encourager le commerce.
On accorda au roi 3 millions d’écus d’or qu’il demandait.
Le clergé lui seul offrait d’en payer un million, en guise de don gratuit, outre les décimes ordinaires.
Les trois autres ordres se chargeaient du reste. Le roi s’engageait à le leur rembourser, et à leur en faire, en attendant, la rente au denier douze.
Cette somme devait être répartie proportionnellement sur les différents hotels de ville, en laissant aux officiers municipaux qu’on en rendait garants le soin d’en faire l’assiette sur les principaux bourgeois.
Les États supplièrent le roi, si cette somme ne suffisait pas à l’exécution de ses projets, de les assembler hardiment, et lui en promirent de nouvelles.
Dans leurs cahiers de doléances, ils insistaient sur les réformes les plus urgentes. Les circonstances, sans doute, né permirent pas de s’en occuper. On ne voit pas du moins qu’il en soit rien résulté, sinon un édit qui réduisait les poids et mesures de tout le royaume aux poids et mesures de Paris.
Ce règlement même, tout favorable qu’il paraît au commerce d’une grande nation, souffrait apparemment de grandes difficultés dans la pratique. Le Parlement ne l’enregistra qu’en se réservant de les mettre sous les yeux du roi, et d’entendre tous ceux qui croiraient avoir à s’en plaindre.
DURANT LA MINORITÉ DE CHARLES IX.
Malgré tous les retranchements que le roi avait faits dans sa maison, les revenus de l’État ne suffisaient pas encore pour en acquitter les charges. Les dépenses du dernier règne avaient été excessives. Le crédit était anéanti, le commerce abattu, l’agriculture abandonnée. Tout était dans le plus grand désordre. On ne pouvait imposer sur
