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[1re Série, T. Ier ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Introduction.]

réprimer, en marchant lui-même à la tête de ses troupes.

La résistance courageuse des Flamands amena la paix .{(lié}}comte de Flandre obtint la conservation de plusieurs villes, moyennant une certaine somme.

Mais il fallut bientôt recommencer la guerre. Robert redemanda les villes dont il avait payé le rachat à Enguerrand de Marigny, et les Flamands refusèrent de payer au roi ce qu’ils lui devaient.

Le roi convoqua les États généraux à Paris, dans la grande salle du palais.

Enguerrand expliqua aux députés les intentions du roi, remontra les besoins de l’État, et demanda des subsides.

Les députés séduits, entraînés par ses discours, lui accordèrent un impôt de six deniers pour livre.

Les villes de Picardie et de Normandie s’y opposèrent fortement ; et les plaintes les plus amères, les reproches les plus sanglants tombèrent sur le ministre, auteur de tous ces maux, qui, insensible à la haine de la nation, aggrava le mal en faisant fabriquer de mauvaise monnaie.

ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1315, SOUS LOUIS LE HUTIN.

Les Flamands assiégeaient Lille. Louis le Hutin se rendit en Flandre et les força à se retirer dans Courtray. Mais obligé, par le mauvais temps et la disette des vivres, de lever le siège, il revint en France, après avoir perdu la plus grande partie de son bagage.

Cette guerre exigea des subsides. Les États furent assemblés. On leur demanda des secours extraordinaires, avec promesse de les rembourser des revenus du domaine. Le roi taxa les marchands italiens, auxquels il vendit le droit de bourgeoisie. Il exigea du clergé un décime dont les cardinaux assemblés lui firent présent. Il vendit tous les petits offices de judicature dans les provinces, rechercha les malversations des officiers, en recueillit des taxes ou des confiscations. Il força même les serfs à acheter des lettres d’affranchissement.

ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1321, SOUS PHILIPPE LE LONG.

Le conseil de Philippe le Long avait résolu d’établir par toute la France même poids, même mesure et même monnaie, sous prétexte de bien public, mais en effet pour tirer de l’argent.

Dans les vues de quelques frais nécessaires pour dédommager les seigneurs et les prélats qui y avaient intérêt, il voulut prendre la cinquième partie du bien de ses sujets.

Le roi avait mandé à toutes les villes de lui envoyer des députés. Mais la fermentation du peuple fut générale. Les princes et les prélats qui avaient droit de battre monnaie ne souffrirent point que les commissaires du roi travaillassent à cette réforme. Ils en appelèrent aux États, et se liguèrent avec les villes pour s’opposer à un règlement qui ne se faisait que pour établir un impôt[1].

ÉTATS-GÉNÉRAUX DE 1328, SOUS LA RÉGENCE ET LE
COURONNEMENT DE PHILIPPE DE VALOIS.

Après la mort de Charles le Bel, il fut question de décerner la régence, parce que la reine était enceinte.

Édouard, roi d’Angleterre, petit-fils de Charles le Bel, la disputait à Philippe de Valois, qui n’en était que le neveu.

Les États assemblés à Paris, persuadés que la régence était un préjugé certain pour la royauté, et guidés par les principes de la loi salique, déférèrent la régence à Philippe.

Bientôt la reine accoucha d’une fille ; et les États, qui avaient nommé Philippe régent, lui confirmèrent la royauté.

ÉTATS-GÉNÉRAUX DE 1355, 1356, 1357, 1358, 1359,
TENUS SOUS LE ROI JEAN.

Le roi Jean ne pouvait supporter le fardeau de la guerre qu’il avait à soutenir contre le prince de Galles, en 1355, qu’avec de grandes dépenses.

Alors on ne levait point de subsides sans le concours extraordinaire des États.

Le roi convoqua au château de Ruel, où, sur le rapport des besoins urgents du royaume, ils lui accordèrent de quoi entretenir 30 000 hommes.

Pour avoir les fonds, il fallut remettre la gabelle qu’on avait ôtée, et de plus imposer huit deniers pour livre sur les mises, et une taxe annuelle sur toutes sortes de revenus, soit en terres, sans excepter celles des princes, soit en bénéfices, soit en offices, et même en salaires et gages de serviteurs.

Le roi, de son côté, promit de ne point changer les monnaies, et de n’en faire battre que de bonnes.

L’ordonnance qui a été rendue à l’occasion de ces subsides, le 23 décembre 1355, prouve quel était alors le pouvoir des États généraux. Ils délibérèrent : 1o sur le nombre des troupes nécessaires pour la guerre ; 2o sur les sommes nécessaires pour soudoyer l’armée ; 3o sur les moyens de lever cette somme ; 4o sur la régie et l’emploi des deniers.

Les États furent même autorisés à nommer des généraux des aides pour en avoir la surintendance, et des élus dans chaque diocèse pour faire l’imposition et levée des deniers.

Il y a été aussi arrêté que le compte de la levée et emploi des levées, serait rendu en leur présence, et qu’à cet effet ils se rassembleraient dans un temps marqué.

  1. Au règne suivant, sous Charles le Bel, toutes les monnaies furent fondues et réduites en une seule qu’on nommait Agnelets. On défendit le cours de celle des seigneurs.