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[1re Série, T. Ier ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Introduction.]
dat, suivre vos armées, et en icelles généreusement servir l’État, Votre Majesté est suppliée de faire bien et paisiblement jouir tous les gentilshommes, capitaines et soldats estropiés, des maladreries, hôpitaux, oblats et autres concessions qui leur ont été faites, et suivant la sainte intention du feu roi votre père. »
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le soin que nous avons de notre État, et de réparer en icelui les désordres que les longues guerres intestines et étrangères y ont apportés ; le munir contre les desseins et entreprises de tous ceux qui pourraient plonger de nouveau notre peuple dans les misères desquelles à peine commence-t-il de sortir, soulager nos sujets, et les faire jouir d’une paix, solide et assurée, nous a fait convoquer, en notre bonne ville de Paris, une assemblée de plusieurs notables personnages, tant de l’église que de la noblesse, et de nos cours souveraines, pour nous donner avis sur les principaux points que nous leur avons fait proposer pour parvenir aux effets d’une si bonne intention. À quoi ladite assemblée ayant travaillé par plusieurs et diverses séances, il a été pris en icelle des résolutions telles que nous avons sujet de reconnaître la bonne et sincère affection qu’ils ont eu tous de correspondre au désir et dessein que nous avons de la grandeur de cet État, dignité de notre couronne, rétablissement de tous les ordres en leur lustre ancien, et du soulagement et enrichissement de notre peuple. Ce que nous fesons état de témoigner plus expressément par l’édit que nous ferons et enverrons en toutes nos cours souveraines, sur les avis de ladite assemblée, et autres points de la justice et police de ce royaume, et tous les ordres, dont nous avons voulu donner par ces présentes l’assurance à toute ladite assemblée avant la rupture d’icelle. Mais d’autant qu’en attendant cette plus particulière déclaration et expression des choses que nous entendons ordonner et établir pour les fins susdites, il est besoin de faire connaître à tous nos sujets le bien que nous leur procurons, et auquel nous entendons acheminer et conduire le gouvernement de cet État, afin que chacun sache quel mal causeront ceux qui entreprendront d’en troubler le repos, et que l’on tienne et traite comme ennemis communs, dignes de la haine et indignation publique, tous ceux qui prétendront priver nos sujets de si grands biens. Savoir faisons, que de l’avis de notre très-honorée dame et mère, notre très-cher, et très-amé frère, le duc d’Orléans, les princes et officiers de notre couronne, et principaux seigneurs de notre Conseil, nous avons dit et déclaré, et par ces présentes signées de notre main, disons et déclarons, que notre intention, et le but principal auquel nous entendons et à quoi nous désirons et essaierons par tous les moyens de parvenir, est d’obtenir de la grâce et miséricorde divine, que sa gloire soit plus que jamais éclatante en toutes les parties de ce royaume ; réunir tous nos sujets en l’unité de l’Église catholique apostolique et romaine par toutes les bonnes voies de douceur, d’amour, de patience et bons exemples ; rétablir la splendeur et dignité de l’Église par l’exacte observation des constitutions ecclésiastiques, générales et particulières, et de nos ordonnances qui les concernent.
Maintenir nos sujets de la religion prétendue réformée en toute la liberté que nous leur avons accordée, les faisant jouir tranquillement de leurs biens et offices, et du bénéfice des édits et grâces qu’ils ont obtenus de nous, attendant qu’il plaise à Dieu illuminer leurs cœurs, et les ramener au giron de son Église, afin que nul d’eux prête l’oreille aux persuasions de ceux qui, cherchant leur propre bien dans la ruine publique, les vont séduisant et pervertissant pour les précipiter dans les rébellions et perduellions infâmes.
Remettre les bonnes mœurs en toutes les parties de l’État, et le bon ordre en toutes les fonctions publiques.
Avantager notre noblesse de plusieurs grâces et priviléges, pour entrer aux bénéfices, charges et offices, tant de notre maison que de la guerre et autres, selon qu’ils s’en rendront capables : faire instituer gratuitement ès-exercices propres à leurs conditions, les enfants des pauvres gentilshommes, et employer ceux de cet ordre, tant sur la mer que sur la terre, ès-compagnies de cheval et de pied, avec bons appointements, si bien payés et réglés, que la condition en sera désirée de tous, et que chacun connaîtra que l’exécution de ce dessein est la terreur des ennemis, le secours des pauvres gentilshommes, le bien et le soulagement du peuple, et le plus honorable emploi que nous puissions donner à la valeur et courage de cet ordre.
Faire fleurir la justice en tous ses degrés, et nos ordonnances en leur première vigueur : délivrer nos sujets des vexations qu’ils reçoivent par les déréglements de cette fonction.
Rétablir le commerce et la marchandise : renouveler et amplifier ses priviléges, et faire en sorte que la constitution du trafic soit tenue en l’honneur qu’il appartient, et rendue considérable entre nos sujets, afin que chacun y demeure volontiers, sans porter envie aux autres conditions.
Et pour le dernier point, diminuer les charges qui sont sur notre pauvre peuple, par tous les moyens que nous en pourons avoir : ce que nous entendons bien déclarer particulièrement par ces présentes, par lesquelles nous nous obligeons en foi et parole, de le soulager et décharger de 3 millions de livres ès-cinq années prochaines, compris les 600 000 livres dont nous l’avons soulagé en l’année présente. De sorte qu’en l’année 1632, nos sujets se trouveront déchargés de ladite somme de 3 millions de livres, de ce qu’ils ont porté en l’année dernière 1626. Ce que nous ferions en une seule fois dès à présent, si nous pouvions en un instant augmenter d’autre part notre revenu, comme nous entendons faire dans ce temps par le rachat de nos domaines et droits aliénés sur nos tailles et gabelles.
Ce que nous déclarons à tout notre royaume, pour rendre nos intentions connues à tous, et que nos sujets sachent le soin que nous prenons de leur repos, enrichissement et prospérité. Voulant croire qu’ils essayeront tous en général et particulier, de se rendre dignes de si grands biens, et de contribuer de tout leur pouvoir à l’entretenement de la paix, et la libre jouissance des grâces et faveurs que la divine bonté nous inspire de leur procurer.
Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlements, chambres des comptes et cours des aides, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et icelles publier et registrer par tous les si’ges de leurs ressorts à ce accoutumés. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Donné à Paris, le seizième jour de février, et de notre règne le dix-septième.
Signé Louis ; et sur le repli, par le roi, de Loménie ; et scellée du grand sceau de cire jaune.
Le ministère, conduit par Richelieu, perdit de vue non-seulement la constitution de la monarchie qui consiste dans ses États généraux, mais encore Richelieu qui ne voulait en France qu’un seul pouvoir, et parvint à dépouiller plusieurs provinces de leur États particuliers, pour substituer le gouvernement arbitraire du monarque.
Mazarin, cet adroit étranger, qui redoutait aussi tous les corps de l’État, éluda avec adresse par ses conseils l’assemblée nationale. Trois cents seigneurs de la plus haute noblesse s’assemblèrent malgré la régente, soutenus du duc d’Orléans, demandant à grands cris la convocation des États généraux ; cette princesse tergiversa longtemps
