Art. 5
Les alinéas 2 et 3 en sont supprimés et remplacés par les alinéas 2 et 3 nouveaux ci-après.
Il sera établi une seule gare internationale sur chacune des deux autres lignes : celle de la ligne du Somport sera située sur le territoire espagnol, aux Arañones ; celle de la ligne du col de Salau sur le territoire français en un point qui sera déterminé d’accord entre les deux Gouvernements.
La voie française traversant le tunnel du Somport sera prolongée jusqu’à la gare internationale située sur le territoire espagnol ; la voie espagnole traversant le tunnel du col de Salau sera prolongée jusqu’à la gare internationale située sur le territoire français.
En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs Gouvernaments, ont signé le présent Protocole et l’ont revétu de leurs cachets.
Fait en double exemplaire à Paris le 15 Avril 1908.
(L. S.) Signé : S. PICHON.
(L. S.) — F. DE LÉON Y CASTILLO.
PÉROU ET BOLIVIE
Convention douanière du 30 janvier 1908. Entre les Chancelleries de Bolivie et du Pérou, cette dernière agissant par l’intermédiaire de son Envoyé— Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire lé Docteur MELITONF. PORRAS, accrédité auprès du Gouvernement de la Bolivie, a été passée la Convention douanière suivante : Règlement de transit.
Réunis au Ministère des Relations Extérieures de Bolivie, le 30 janvier 1908, les soussignés MELITON F. PORRAS, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Pérou, et M. CLAUDIO PINILLA, Ministre du Département, tenant compte que, par l’article 7 du traité de commerce et de douanes du-27 novembre 1905, les Gouvernements Bolivien et Péruvien ont convenu d’établir en un protocole spécial la réglementation douanière à laquelle seront soumises l’importation et l’exportation des marchandises en transit par la voie de Mollendo, et dans le but de resserrer les relations, commerciales entre les deux pays et de simplifier et faciliter le trafic à travers leurs territoires respectifs, ont décidé ce qui suit :
ART. Ier.
—
Le Gouvernement du Pérou garantit le libre transit à travers son territoire des marchandises arrivant au port de Mollendo à destination de la Bolivie et des produits venant de Bolivie pour être embarqués à Mollendo.
