TUNNELS DU SOMPORT ET DE SALAU (L. S.) Pour les Etats-Unis d’Amérique : HENRY WHITE. (L. S.) Pour le Brésil : BARROS MOREIRA. (L. S.) Pour le Costa-Rica : RAFAËL MONTEALEGRE. (L. S.) Pour le Chili : VICTOR GREZ. (L. S.) Pour le Pérou : ANDRÉS A. CACERES. (L. S.) Pour la Chine : HOUANG KAO. (L. S.) Pour le Paraguay : F.-S. BENUCCI. (L. S.) Pour la Turquie : M. RÉCHID.
ESPAGNE — FRANCE
Protocole modifiant la Convention de 1904, relative aux chemins de fer transpyrénéens.
Le gouvernement de sa Majesté le Roi d'Espagne et la Gouvernement de la République Française se sont mis d'accord pour modifier ainsi qu'il suit les articles 4 et 5 de la Convention du 18 Août 1904 :
Art. 4
Les alinéas 1 et 2 en sont supprimés et remplacés par les alinéas 1 et 2 nouveaux ci-après :
Le tunnel international du Somport partira, en France, des Forges-d'Abel, à une côte qui ne sera pas inférieure à 1,064 mètres, et aboutira aux Arañones, en Esapgne, à la côte invariable de 1,195 m 50. Il sera à deux pentes de longueurs sensiblement égales. Il donnera passage à une voie française unique.
Le tunnel international du col de Salau partira, en France, du Jeu-du-Mail, et aboutira, en Esapgne, près d'Isil. Il sera à deux pentes de lonhueurs aussi égales que possible. Il donnera passage à une voie espagnole unique.
