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§ 1 Considérations sur lesquelles la ville de Paris se fonde
pour demander l’autorisation de contracter un emprunt
628
§ 2. De la surtaxe ; de ses effets, des perceptions par lesquelles on pourrait croire possible de la remplacer
636
§ 3. Situation financière de la ville de Paris ; ses ressources ; ses charges. — Sans la conservation momentanée de la surtaxe, la ville pourrait-elle satisfaire convenablement aux besoins résultant de circonstances
difficiles, et rembourser son emprunt ?
650
§ 4. Conclusions
664
Sur les systèmes de la protection et du libre échange
666
Sur les brevets d’invention
677
I. De la nécessité d’un certain examen préalable
677
II. — Sur le paiement de la taxe des brevets par annuités
678
III. — De l’étendue du domaine que peut monopoliser un brevet
681
IV. — Sur le droit exclusif des brevetés au perfectionnement
de leur industrie pendant une année
685
V. — Sur les déchéances des brevets pris pour des découvertes
dont l’application industrielle n’est pas indiquée
687
VI. — Sur les difficultés de mettre à exécution une invention nouvelle
695
fin de la table des matières du tome sixième tome troisième des notices scientifiques
