quoi vous n’interviendriez pas lorsqu’il s’agit de quelques modifications à apporter à ce prix,
M. le directeur général a parlé de ce qui existait en Angleterre. En Angleterre, il y a une mesure appliquée à beaucoup d’entreprises de cette nature, quo je n’aurais pas osé proposer à la Chambre, parce qu’elle jetterait dans nos habitudes des éléments de discussion je veux parler du droit de révision. En Angleterre, le gouvernement se réserve le droit de modifier les tarifs lorsque les bénéfices atteignent un certuin taux, et en général c’est 10 p. 0/0. Le gouvernement peut alors diminuer le tarif imposé dans l’acte de concession. Qu’arrive-t-il ? c’est que toujours les dividendes sont de 9 francs 99 centimes. Aussitôt qu’on est arrivé à ce taux, on applique le surplus à l’amélioration du matériel, du chemin, etc. Si l’on voulait admettre ce mode dans notre pays, pour moi, je n’y suis nullement disposé si l’on disait que l’administration aura le droit d’examiner les comptes de doit et avoir d’une compagnie, pour diminuer le tarif quand les bénéfices auraient dépassé un certain taux, ce serait à peu près l’équivalent de la stipulation que je propose a la Chambre mais je crois que cette surveillance de l’administration sur les comptes d’une compagnie particulière ne conviendrait pas à nos mœurs, à nos habitudes, et c’est pour cela que, pour parer à un inconvénient qu’on ne peut méconnaître, je demande que la compagnie ne puisse tuer il sa guise, quand elle le voudra, les entreprises de transports rivales qui sont à côté d’elle.
Si vous n’admettez pas cet amendement, voici ce qui arrivera pour Paris. Les Parisiens, qui vont à Versailles
