nos compatriotes doivent être très-sensibles, sous le rapport d’honneur.
Voici quels sont les règlements de la marine, quelles sont ses habitudes avec les constructeurs, que d’ailleurs elle traite avec beaucoup de bienveillance à d’autres égards.
Elle paie par tiers. Eh bien, qu’elle paie par tiers aux mêmes conditions aux Anglais, nous n’aurons rien à dire ; mais quand c’est un constructeur anglais auquel l’administration de la marine s’adresse, elle donne, le jour de la signature du contrat, le tiers de la somme convenue. Au contraire, nos constructeurs ne sont payés de ce tiers-là que fort tard.
Quand un constructeur français traite avec l’administration de la marine, on prend sur le prix concédé 8 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides. Ces 3 p. 0/0 ne sont pas ordinairement pris s’il s’agit d’un constructeur anglais.
Quand le constructeur est français, on exige de lui un cautionnement, et le cautionnement n’est jamais exigé de la part d’un constructeur anglais.
Enfin, quand le constructeur est un de nos compatriotes, on demande qu’un banquier signe solidairement l’acte qui l’engage envers l’État ; et tout cela ne s’obtient pas sans de très-grands sacrifices.
Je demande, si le gouvernement s’adresse à nos constructeurs, comme je l’espère, comme l’avis favorable du comité consultatif des arts et des manufactures me le fait supposer, je demande que les constructeurs français soient traités aux mêmes conditions que les constructeurs
