expression de la volonté nationale. » Le’droit de pétition semblait devoir être absolu, même contre des lois sanctionnées, promulguées, en pleine action, et, à plus forte raison, contre des dispositions législatives encore en discussion ou à peine votées.
Les pétitionnaires du Champ-de-Mars demandaient à l’Assemblée constituante de revenir sur un décret rendu l’avant-veille. Nous n’avons pas besoin d’examiner si la démarche était raisonnable, opportune, dictée par un sentiment éclairé du bien public. La question est simple : en sollicitant l’Assemblée pour qu’elle revînt sur un décret, on ne violait aucune loi. Peut-être croira-t-on que les pétitionnaires faisaient au moins une chose insolite, contraire à tous les usages. Cela même serait sans fondement. Dans dix circonstances différentes, l’Assemblée nationale modifia ou annula ses propres décrets ; dans vingt autres, elle avait été priée de les rapporter, sans qu’on criât à l’anarchie.
Il est bien établi que la foule du Champ-de-Mars usait d’un droit que la constitution reconnaissait, en voulant rédiger et signer une pétition contre un décret, qu’à tort ou à raison elle croyait opposé aux vrais intérêts du pays. Mais l’exercice du droit de pétition fut toujours sagement soumis à certaines formes. Les avait-on violées ? La réunion était-elle illégale ?
En 1791, d’après les décrets, toute réunion voulant user du droit de pétition devait se composer de citoyens sans armes, et avoir été annoncée aux autorités compétentes vingt-quatre heures à l’avance.
Eh bien, le 16 juillet, douze personnes s’étaient ren-
