Les soussignés demandent que la loi électorale, réglant actuellement le droit de suffrage des hommes soit étendue aux femmes dans les mêmes conditions.
Cette pétition s’est aussitôt couverte de signatures, et elle a été adoptée par le Comité central de la Ligue des droits de l’homme.
Ligue des droits de l’homme. — La Ligue des droits de l’homme a mis au programme de son Congrès de 1909, la question des droits de la femme. Un rapport sur ce sujet doit être présenté par Mme Maria Vérone, au nom du Comité central.
Le vœu concernant les droits politiques est ainsi conçu :
La Ligue des droits de l’homme.
Considérant que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit être entendue dans ce sens que tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits ;
Considérant, en conséquence, que tous les Français sans distinction de sexe doivent être égaux devant La loi ;
Émet le vœu :
Que les femmes obtiennent les droits d’électorat et d’éligibilité pour les conseils municipaux, les conseils d’arrondissement et Les conseils généraux, dans les mêmes conditions que les hommes.
Nous ne doutons pas que les délégués des sections de la Ligue, qui représentent près de 80 000 électeurs, n’adoptent cette proposition.
Il est donc bien certain que partout, et dans les milieux les plus divers, le vote des femmes est demandé comme une des réformes les plus urgentes.
Le rôle des Conseils municipaux,
des Conseils d’arrondissement et des Conseils généraux
D’après la loi du 5 avril 1884 sur les Communes (art. 61), les attributions des Conseils municipaux sont strictement déterminés.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par Administration supérieure.
Il réclame, s’il y a lieu, contre le contingent assigné à la commune dans l’établissement des impôts de répartition.
Il émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Il dresse chaque année une liste contenant un nombre double de celui des répartiteurs et des répartiteurs suppléants à nommer.
Il n’apparaît pas qu’il y ait en tout ceci rien que les femmes ne puissent faire.
Du reste, la plupart des délibérations du Conseil municipal ne sont exécutoires, qu’après approbation de l’autorité supérieure, c’est-à-dire du préfet, notamment celles qui concernent le budget communal, les crédits supplémentaires, les contributions extraordinaires et les emprunts, les octrois. (Art. 68.)
