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DES INSTITUTES COUTUMIÈRES.

Capet à une curée dont il eut sa grande part , constitua une usurpation flagrante , non-seulement sur le domaine de rÉtat , mais aussi sur le pouvoir ; non-seulement sur l’autorité du prince qui s’en trouva d’autant affaiblie , mais aussi sur la nation qui se trouva dépouillée ; car les pouvoirs publics , en tant qu’ils constituent la souveimnetê , sont incontestablement une propriété nationale , inaliénable , imprescriptible , et toujours sujette à recouvrement. L’influence de cette expropriation politique pow cause (Cutilité privée^ se fit sentir à la fois sur le gouvernement , sur la condition des terres, et sur l’état des personnes : Sur le gouvernement ; car l’autorité publique se trouva morcelée et transportée , avec le titre des charges et les fonctions qui en dérivaient , dans les mains de ceux qui en firent leur patrimoine ;

Sur la terre ; puisque les domaines et les droits réels et honorifiques attachés à l’antique possession des bénéfices prirent égalemeîit le caractère de propriété privée ; Sur les personnes ; en effet , ces fonctionnaires, investis patrimonialement d’un pouvoir à la fois militaire, administratif et judiciaire , s’efforcèrent , par la double force des armes et de la juridiction, de faire de leurs anciens administrés des sujets de leur nouvelle puissance , des serfs de leurs domaines , ou des subdélégués de leur usurpation , quand ils trouvèrent à propos d’en céder une partie à des sous-chefs qui prirent à leur égard le nom d’arrière-vassaux.

Cet établissement , qui reçut le nom de féodalité ou régime des fiefs, tendit de plus en plus à se généraliser , à mesure que l’affaiblissement du pouvoir central , l’anarchie qui en fut la suite, et l’oppression qu’elle fit peser sur toutes les classes de la société , firent éprouver aux hommes libres eux-mêmes le besoin de chercher dans un vasselage volontaire et contractuel la protection et la paix qu’ils ne