deux hommes , et de l’exacte conformité de leurs principes politiques. Or, on voit que Guy Coquille était loin d’accorder au roi un pouvoir législatif absolu. Les premiers chapitres de l’Institution de Guy Coquille sont consacrés au droit public et à l’exposition de ce qu’on pourrait appeler la constitution française de ce temps-là. « La France , dit-il , est gouvernée par monarchie ; « mais ce n’est pas une monarchie absolue ; elle est gouvernée « par certaines lois, * — Dès cette époque , on connaît la nécessité de ministres responsables : « Vray est , dit Coquille , que, « selon l’ancien establissemenl, le roy a des conseillers, les uns « nés, les autres faits , sans l’assistance desquels il ne doit rien « faire, puisqu’eh sa personne il reconnoît toutes les infirmités « qu’ont les autres hommes. » —Quanta la législation, les rois sans doute font des ordonnances,mais« pour qu’elles puissent être « exécutées , elles doivent être publiées et vérifiées en parlement, « Et quand les roys veulent ordonner des loys perpétuelles, importantes à l’État du royaume, ils ont accoutumé « de convoquer les trois ordres de leur peuple , qu’on appelle États, qui sont l’ÉgUse, la Noblesse et les bourgeois dits « Tiers-État. Et après avoir ouï les orateurs de chacun ordre , « et avoir reçu leurs cahiers , le Roy ordonne Loys qui sont « dites : Loys faites par le Roy tenant ses États, qui sont Loys « stables et permanentes, et qui par raison sont irrévocables, « sinon qu’elles soient changées en pareille cérémonie de convocation d^États, » — Assurément ce n’était pas là le droit capricieux de faire et défaire les lois à son bon plaisir, tel que le supposerait la maxime de Loysel faussement interprétée : c’est le droit de faire la loi avec de certaines formes , avec l’obligation, même pour le roi, de s’y tenir et de l’observer et faire observer tant qu’elle existe. « Le Roy ne veut rien contre les lois « et ordonnances du royaume, disait le chancelier de l’Hôpital « au lit de justice tenu à Bordeaux , le 11 a^il 1564. » — « Madame , cela est impossible, la loi ne le permet pas, » répondit à Anne d’Autriche le chancelier Séguier. V. Manuel des étudiants en droit, i, 377, éd. de 1835. Après cela, si quelques rois ont violé les lois et se sont parfois mis au-dessus , c’est un abus , mais ce n’est pas la règle telle que Loysel a voulu la constater et la proclamer.
De nos jours où le pouvoir législatif est partagé entre le Roi et les deux Chambres , la maxime que veut le Roy, ce vexilt la Loy n’a plus qu’un sens possible ; le roi n’a plus d’autre volonté que la loi , et une ordonnance qui irait contre une loi votée
