Charlemagne el Louis, lib. ii, cap. 25, el lib. m, cap. 79 et S3. Les grands-jours de là pairie de Nivernois sont aussi départis , mardy après les Rois, après Quasimodo, après saint Jean, après saint Denis , qui se rapporte au susdit département. El par la même conséquence ledit seigneur chastelain a droit d’avoir en sa terre deux dégréz de jurisdiclion , l’un pour la première instance , l’autre pour les causes d’appeJ. Mais, par redit de Roussillon de l’an 15G4, art. 24, a été ordonné qu’en chacune ville , bourg , ou lieu , n’y auroit qu’un degré ou siège de jurisdiction , et que les seigneurs qui avoient juges de deux dégréz opteroient. Ce qui a été exécuté à l’égard des seigneurs ; mais le roy n’a exécuté la loi en ses justices, combien qu’elle fût générale. Qui fait que les ducs , comtes , barons, chastelains, n’ont plus deux dégréz de jurisdiclion , à regard de leurs sujets immédiats ; et leur droit de bailliage et ressort n’est plus que pour les jurisdictions des seigneurs inférieurs , sur lesquelles ils ont droit de ressort. Aussi le seigneur chastelain a droit d’avoir la marque de justice à trois piliers , avec liens dehors et dedans ; a droit d’avoir prieuré, maladerie, foires, marchez, qui sont les droits communs de chastelenie, mais non pas tous nécessaires. Le séel authentique et le droit du ressort pour connoître des causes d’appel , sont les plus communs et presque nécessaires.
- Sur les autres droits royaux et seigneuriaux qui affectaient
la propriété , el qui par conséquent sont mêlés de droit civil , voyez Loisel, livre i, lit. i. des Personnes, livre ii, lit. u. Des Seigneurie et Justice, Wyre ^ lit. n. Des Cens, Lots, Ventes, elc, tit. ni. des Fiefs, livre vi, lit. vi. Des Tailles,"
