Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1846, I.djvu/138

cxxiv

NOTE INÉDITE DE GUI-COQUILLE.

a ne se géroit pas par la seulle et libre volonté d’un seul, c Car le Hoy qui est monarche soûlait appeller les estatz « de son royaume avec lesquelz, et par l’advis desquels il « faisoit les loix, ordenoit des affaires de son royaulme. « Geste auctorité des estatz se trouve représentée quand « après le decez des trois enfans du Roy Philippes le Bel , « qui furent rois sans délaisser ligne masculine, la couronne se trouva contestée entre Philippes de Vallois, « cousin germain des dits trois rois, et Edouard d’Angleterre nepveu des dits trois roys, filz de leur sœur Ëlisabeth, et fut la question jugée par les dicts estatz de « France qui declairèrent la couronne appartenir au masle « venu du masle en ligne directe du sang de France , et a non au masle venu de femelle , ores que lun fuse plus « proche que l’autre. Ce qui reste de cest antien establissèment est qu’en tous affaires survenans en ce royaulme « concernans l’Ëstat, les roys ont accoustumé de assembler « leur peuple , qui est distribué en trois ordres , l’église , la « noblesse , et les roturiers laitz ( laïcs ) que l’on appelle le « tiers estât. Du temps du Roy Henry II après la bataille « perdue par les François à St-Quantin, grande partie des « forces du royaume estansen Italie , fut faicte une assemblée en forme d’estatz à Paris. Et pour assurer la contribution fut adjousté le quatriesme estât qu’on appelle « Testât de la justice, ce fut pour une fois (aussi de vray , « la justice n’est pas l’ung des estatz : car la justice est es « mains tant du premier, second, que tiers estât, la justice a pour les causes spirituelles est es mains des ecclésiastiques, et encorcs se voit es parlemens qu’une bonne a partie des conseillers sont d’église. Et es nombre des « pairs sont siz evesques. D’antieneté la justice laye estoit « toute es mains des genlilzhommes , tant héréditairement « que par commission ; héréditairement es mains de cez « (ceux) qui ont toute justice , car en ceste grande antieneté, les seigneurs eux-mesmes exercoyent la juridiction,